Interventions sur "réparation" de Marc Laménie

...Mattéoli. Le rapport d’information de 2013 de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux a, par ailleurs, été évoqué à juste titre. Je souhaite également citer le rapport d’information de juin 2018 que j’ai rédigé au nom de la commission des finances du Sénat, intitulé La commission d ’ indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un éla n à la politique de réparation. Ce rapport d’information comporte une trentaine de recommandations, notamment la recommandation n° 13 : « replacer les restitutions au cœur de la réparation des spoliations d’objets d’art et de culture ». Cette recommandation s’inscrit aussi dans le cadre de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », comme l’ont rappelé plusieurs orateurs. Je ti...

... je pense notamment aux nouvelles missions confiées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Je souhaite présenter quelques éléments à caractère financier. L’ONACVG, doté d’un budget de 108 millions d’euros, fait partie, avec l’Institution nationale des invalides, des deux opérateurs de l’État dont le financement est prévu au programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », que la commission des finances a examiné au mois de novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Le programme 169 connaît, du fait de la démographie, malheureusement, une légère baisse de ses crédits, qui s’établissent à 1, 97 milliard d’euros, y compris les crédits consacrés à l’ONACVG. Cet office e...

Bien entendu, je peux comprendre l’intention des nombreux collègues signataires de ces amendements, de même que les réactions tout à fait respectables et légitimes suscitées par ces dispositions. Pour ma part, j’insiste sur la notion de réparation. En tant que rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » – je parle sous l’autorité du président de la commission des finances et de son rapporteur général –, je tiens à mentionner le programme 169, intitulé « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Quels que soient les combats considérés, pour tous les représentants du monde co...

...er l’éducation nationale et les jeunes à ces actions est un geste fort et particulièrement important. Je souligne également le rôle essentiel de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), qui a fait l’objet d’un rapport d’information. On ne retrouve pas, dans le projet de budget, les moyens d’une « CIVS augmentée », plus proactive et mieux capable d’achever un processus de réparation. J’appelle solennellement votre attention, madame la secrétaire d’État, et celle du Premier ministre, sur l’impérieuse nécessité de traiter convenablement le dossier des parts réservées qui laissent une dette de réparation de plusieurs dizaines de millions d’euros encore impayée. La commission des finances, attentive aux sollicitations légitimes du monde combattant, et lui ayant clairement appo...

Je vais brièvement vous présenter les résultats du contrôle que j'ai réalisé sur l'action de la CIVS. Il s'agit d'une commission administrative placée auprès du Premier ministre, dont la création remonte à la fin de 1999. Elle est chargée de traiter les demandes individuelles de réparation des spoliations qui lui sont adressées par les victimes et les ayants-droit en accordant des indemnisations ou en promouvant des restitutions. Sa création, intervenue dans un contexte national marqué par les suites de la déclaration du président Jacques Chirac sur le rôle de la France pendant l'Occupation, résulte de l'une des recommandations de la mission présidée par Jean Mattéoli qui, à parti...

Je n'imaginais pas l'ampleur de la dette de réparation au début de mes travaux. Il est de plus en plus compliqué de retrouver tous les ayants droit, car d'autres pays sont concernés. Philippe Dallier, il est très difficile d'estimer le montant des sommes en cause. Il faut encore mener des travaux d'investigation en y mettant les moyens adéquats. Éric Bocquet, vous avez raison, le travail de Corinne Bouchoux était remarquable. Il nous a d'ailleurs ...