Interventions sur "résidence" de Marc Laménie

...llègues, mon intervention, la première de la journée, sera non pas politique – je n’ai pas le talent de M. Karoutchi ! –, mais modestement technique. L’article 9 ter s’inscrit d’une certaine manière dans la continuité de l’article 9 bis, qui a fait l’objet de nombreux amendements et suscité beaucoup d’interventions : cet article prévoit la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et le nouveau zonage de ladite taxe. L’article 9 ter augmente de 36 % les taux de la TLV applicables actuellement dans près de trente agglomérations de plus de 50 000 habitants ; il s’agit là de villes affectées par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Ces taux seraient ainsi portés de 12, 5 % à 17 % la première année et de 25 % à 34 % la seconde a...

...t amendement, présenté sur l’initiative de Philippe Dominati et cosigné par plusieurs d’entre nous, vise à supprimer l’article 51. Cet article vise à instaurer de lourdes amendes, jusqu’à 10 000 euros pour les particuliers et 50 000 euros par annonce pour les plateformes, pour les annonces de location de meublés de tourisme qui n’auraient pas de numéro d’enregistrement ou dépasseraient, pour les résidences principales, les 120 jours – vous avez évoqué cette durée, monsieur le secrétaire d’État – de location au cours d’une même année civile. En proposant la suppression de cet article, nous voulons éviter que notre pays ne surréglemente par rapport à nos voisins européens.

Je ferai quelques remarques objectives sur ces amendements. Après le bail mobilité, nous évoquons désormais les résidences juniors ; notre collègue a aussi parlé des résidences seniors. Tous ces amendements visent à faire évoluer le code de la construction et de l’habitation, qui est déjà fort complexe, comme d’ailleurs tous nos codes. On nous dit toujours que les gouvernements successifs ont eu la volonté de simplifier les choses. Il est vrai que les relations entre propriétaires bailleurs et locataires sont très ...