Interventions sur "scolaire" de Marc Laménie

Ces amendements soulèvent un enjeu important pour les jeunes en situation du handicap et aussi, bien entendu, pour l’ensemble des personnels qui interviennent. Cette question est complexe et il est souvent difficile de s’y retrouver dans le fonctionnement des établissements scolaires, quel qu’en soit le niveau. Dans le fond, il y a l’éducation nationale et l’ensemble des services de l’État présents dans nos territoires, sous l’autorité de M. le ministre, mais il y a aussi les personnels qui interviennent à l’échelon des collectivités locales de rattachement, que ce soit les communes, les intercommunalités, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées. Le...

... Longuet pour la présentation pédagogique de son rapport. En équivalents temps plein (ETP), les effectifs s'élèvent à un peu plus de 1 million. Concernant la répartition des moyens humains, a-t-on une idée du nombre de postes dans les rectorats, les inspections d'académie, c'est-à-dire les personnels non enseignants ? Nous nous sommes aperçus, au fil des années, que les effectifs de la médecine scolaire ont sérieusement baissé. Qu'en est-il aujourd'hui, alors que nous sommes en pleine crise sanitaire ?

Il s’agit d’une initiative de notre collègue Martine Berthet. Cet amendement vise, à l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, à faire un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. Il faudra également envisager les évolutions possibles de leur statut et de leur formation. En effet, notre système scolaire ne dispose pas de suffisamment de personnel pour encadrer les 320 000 élèves en situation de handicap. Or, pour une école i...

...ndicats de communes, voire par des communautés de communes. Néanmoins, ces investissements constituent une priorité pour les collectivités locales, notamment les dossiers DETR et DSIL. Nous avons voté dans cet hémicycle, à l’été 2017, la suppression de la réserve parlementaire, qui était aussi une façon d’aider les projets portés par les collectivités locales, y compris en faveur des équipements scolaires. Deux sénatrices ou sénateurs par département font partie de la commission DETR. Or on s’aperçoit que nous sommes certes un peu écoutés, mais pas toujours entendus les représentants de l’État, préfets et sous-préfets. Nous n’avons pas forcément la main. Les collectivités locales soutiennent de nombreux dossiers relatifs à des investissements pour les équipements scolaires, qu’il s’agisse de l’i...

Je soutiens volontiers l’amendement n° 126, car la santé des enfants, en particulier des plus jeunes, est prioritaire. Si l’enseignement scolaire représente le premier poste budgétaire de l’État, avec plus de 70 milliards d’euros, mes collègues de la commission des finances qui interviennent sur les crédits de cette mission soulignent que, malheureusement, la santé scolaire est, depuis un certain nombre d’années, largement oubliée. Il faut une prise de conscience, qui débouche sur la mobilisation de moyens financiers, mais aussi humains, ...

... il importe de raisonner depuis l’école maternelle jusqu’au lycée, en prenant en compte tout le système de l’éducation nationale. La répartition des postes d’enseignant se fait sous votre autorité, monsieur le ministre, mais la concertation avec les élus de proximité, représentants des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, est indispensable. Le problème des transports scolaires est particulièrement important. Il est encore aggravé quand l’école ne propose pas de service de restauration. Je partage tout à fait l’avis du rapporteur : il faut non pas tout verrouiller, mais conserver de la souplesse.

Il faut reconnaître que le sujet est complexe. Je salue le travail du rapporteur et irai dans son sens. Il convient de prendre en compte à la fois l’intérêt des enfants et la réalité de la situation de l’éducation nationale, ainsi que l’aspect périscolaire. Je retire l’amendement.

J’étais déjà intervenu l’an dernier sur un amendement analogue. Le montant en jeu est de 5 milliards d’euros – ce n’est pas mince, je le dis avec tout le respect dû à nos collègues. Nos deux rapporteurs le savent beaucoup mieux que moi, de par leur travail sur cette mission, l’enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État, avec 72, 7 milliards d’euros, somme particulièrement importante. L’enseignement privé, quant à lui, représente un peu plus de 7 milliards d’euros, à comparer aux 5 milliards d’euros que le présent amendement vise à reventiler sur quatre autres programmes. Or, s’il y a des personnes de qualité dans le public, il y en a aussi dans le privé. Vous avez évoq...