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...de solidarité vieillesse (FSV) – 19 milliards d'euros – et à l'Unédic – 17 milliards d'euros ; la contribution reversée à France Compétences ; la cotisation destinée au Fonds national d'aide au logement (Fnal) ; les recettes fléchées vers l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ; les redevances des agences de l'eau ; la fraction de taxe affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ; la participation des employeurs au financement d'Action Logement Services. En outre, l'on constate une progression des recettes affectées à différents organismes et opérateurs, dont les autorités administratives indépendantes, la Société du Grand Paris ou encore Voies navigables de France (VNF). Cependant, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la nécessit...
En ce qui concerne le SNU, certains crédits relèvent du ministère des sports, d'autres de celui de la défense, et d'autres de l'éducation nationale. Il est difficile de s'y retrouver. Le FDVA permet d'aider des associations, mais nous ne sommes pas associés ni consultés sur ses décisions. C'est dommage. Il faut saluer le mérite de tous les bénévoles qui oeuvrent dans les associations. Enfin, je voudrais vous interroger le rapporteur spécial sur le coût des frais bancaire...
Cet article a suscité beaucoup de débats, d’interrogations et de propositions. Je veux saluer le travail accompli par nos collègues de la commission de la culture. Je pense à toutes les associations sportives et à leurs bénévoles, que ce soit dans les villes, dans les quartiers ou en milieu rural, qu’il faut davantage associer aux décisions, car elles constituent une véritable richesse. Certains amendements ont mis en évidence les problèmes de financement et de moyens humains. Auparavant, chaque département comptait une direction de la jeunesse et des sports, qui était très utile en ce qu’elle a...
Nous nous sommes déjà interrogés sur le fonctionnement de l’Afitf, dont les recettes principales ont été réduites par la crise sanitaire, comme cela a été rappelé dans les lois de finances rectificatives précédentes. Or il est important de donner à cette structure des moyens financiers, car elle s’engage dans des travaux d’investissement pour l’ensemble des réseaux de transport routier, ferroviaire ou fluvial. Des engagements ont été pris depuis déjà quelques années concernant des projets qui intéressent nos départements et nos territoires respectifs, notamment la réhabilitation des infrastructures ferroviaires, pour soutenir certaines lignes secondaires, par exemple en matière de fret capillaire, ou fluviales. On parle beaucoup de développement durable et de soutien a...
Cet article supprime le compte d’affectation « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs », dont les crédits sont pourtant élevés, puisqu’ils s’élèvent de mémoire à 323 millions d’euros. Ce compte d’affectation spéciale existe depuis de nombreuses années pour soutenir, par exemple, les trains d’équilibre du territoire ou les Intercités. Certes, ces lignes sont déficitaires, mais le compte d’affectation spéciale symbolise notre attachement à un aménagement...