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Interventions sur "subvention" de Marc Laménie
4 interventions trouvées.
L’article 59 modifie les règles de calcul de la subvention perçue au titre de la DETR entre les départements. La DETR, qui a succédé à la DGE, est une subvention de l’État. Au fil des années, les départements ont fortement aidé les communes – je prends pour exemple mon département, les Ardennes –, mais, depuis 2015, compte tenu de leurs contraintes, ils les aident malheureusement beaucoup moins. Les régions aident aussi un peu, mais c’est en fait l’État...
Je déplore que les départements ne soient pas associés à la répartition des subventions attribuées par le FDVA. Une fois de plus, les collectivités n'ont pas voix au chapitre. Quelles pistes pourrions-nous avoir pour qu'il en soit autrement ? Les petites associations bénéficiaient d'un ou de deux contrats aidés. Quid de ces contrats de nature à développer la vie associative ?
...ion. Mais quel est notre pouvoir ? Certes, nous votons le budget de l'État et la mission « Relations avec les collectivités territoriales » dans laquelle les crédits de la DETR sont inscrits. Mais nous n'avons pas beaucoup la main... La répartition ne se fait-elle pas sous l'autorité des préfets et des sous-préfets, par arrondissement, en fonction du nombre d'habitants ? Certaines communes sont subventionnées pour deux ou trois dossiers, d'autres pour un seul : c'est très subjectif et très variable. Les dossiers sont aussi parfois complexes à remplir.
Je remercie Christiane Demontès pour son rapport pédagogique. Comment s'expliquent les évolutions divergentes des subventions d'équilibre versées respectivement à la SNCF et à la RATP, la première diminuant tandis que la seconde augmente ?
