Interventions sur "bailleur" de Marc-Philippe Daubresse

Je tiens à soutenir l’amendement de Valérie Létard. L’ANRU I, c’était 48 milliards d’euros, quand on fait le bilan total, tous financements publics confondus. À l’époque, un équilibre avait été judicieusement trouvé par Jean-Louis Borloo : un tiers de financement venait des bailleurs sociaux ; un tiers de financement émanait de l’État ; un petit 10 % provenait de la commune où la rénovation se faisait ; le reste venait des régions, des agglomérations, donc de collectivités locales, soit un bon tiers. Je ne mets personne en cause, mais nous sommes arrivés à un système bloqué, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, et pas seulement parce que l’ANRU s’était technocratisé...

Et que se passe-t-il ? Nous avons tous fait le point dans nos circonscriptions : dans les zones rurales, dans les villes moyennes, dans tous les endroits qui ne sont pas des zones tendues, il n’y a plus de bailleur social pour construire !

...e je connais bien, celui d’une très grosse société d’HLM du Nord. Pour atteindre le seuil requis, elle s’est regroupée avec deux petites sociétés, l’une située à Angoulême, l’autre à Avignon. Ces petites sociétés ne connaissaient évidemment pas les élus locaux du Nord, et cela s’est mal passé sur le terrain. On a cassé la relation de confiance forgée depuis des années entre les élus locaux et les bailleurs sociaux.

..., contre 196 pour un projet de loi en procédure accélérée. Méfions-nous des ordonnances ! Sauf à vouloir ne pas faire toute la transparence sur certains sujets... Nous sommes en phase avec les objectifs que vous poursuivez concernant le droit de l'urbanisme, mais les moyens sont-ils appropriés ? Le maire est pris en étau entre, d'un côté, le manque de moyens et l'asphyxie de certains partenaires bailleurs sociaux, à la suite de la loi de finances, et, de l'autre, l'empilement des règles d'urbanisme qui s'ajoute à l'empilement d'un ensemble de dispositifs prévus dans le code de l'environnement. Vous ajoutez des procédures de concertation aux procédures de concertation et des enquêtes publiques aux enquêtes publiques. Ne peut-on pas avoir une véritable simplification en la matière, avec une seule p...

... les collectivités locales sans lesquelles on ne peut rien, la confiance pour bâtir ensemble et atteindre ces 450 000 logements par an dont nous avons besoin. C’est la faille de votre programme, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, au-delà des réductions purement comptables sur lesquelles je ne reviens pas : vous ne faites pas confiance aux acteurs du logement, en particulier aux bailleurs sociaux. À ce titre, j’évoquerai trois points. Le premier point est la réforme et le recentrage du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro, le PTZ. Je l’ai déjà dit dans cet hémicycle : même si ces dispositifs sont prorogés dans les zones tendues, même si l’on ne fait qu’abaisser la quotité du PTZ, les choix opérés à cet égard aboutiront mécaniquement à la destruction de plusieurs milliers de...

Le deuxième point est la situation des bailleurs sociaux. Je n’y reviens pas : les précédents orateurs l’ont remarquablement exposée. Si l’on agit brutalement, comme le Gouvernement veut le faire, en procédant à la baisse des loyers, on privera les 255 offices publics d’HLM, qui gèrent 2, 5 millions de logements, d’un total de 800 millions d’euros. Dès lors, on provoquera des faillites en série. De petits offices d’HLM vont dégringoler. Des co...