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La France étant ce qu'elle est, notre politique de transition énergétique sera pour bonne partie fonction de ce qu'en fera EDF, des recherches que vous conduisez actuellement et de leurs résultats. D'où ces quelques questions : que faites-vous pour les énergies renouvelables ? Qui gèrera la production électrique de ces énergies ? Leur développement n'entre-t-il pas en contradiction avec ce qui est aujourd'hui votre coeur de métier, l'électronucléaire ? Où en sont vos filiales qui travaillent dans ces énergies ? Enfin, qu...
La France étant ce qu'elle est, notre politique de transition énergétique sera pour bonne partie fonction de ce qu'en fera EDF, des recherches que vous conduisez actuellement et de leurs résultats. D'où ces quelques questions : que faites-vous pour les énergies renouvelables ? Qui gèrera la production électrique de ces énergies ? Leur développement n'entre-t-il pas en contradiction avec ce qui est aujourd'hui votre coeur de métier, l'électronucléaire ? Où en sont vos filiales qui travaillent dans ces énergies ? Enfin, qu...
M. Henri Proglio a tenu un langage qui nous réconforte. Je partage les inquiétudes de Bruno Sido sur les coûts futurs du traitement des déchets et sur les incertitudes comptables du bilan d'EDF. Vous savez ce que l'on peut faire dire aux chiffres. Nous devons mettre en place une vraie filière industrielle pour les gros consommateurs. Si l'on veut avoir une industrie de l'aluminium en France, il faudra revoir les tarifs. Ensuite, nous devrons définir une politique d'effacement, car la France est en retard. Nous ne pouvons que nous opposer à ce texte : notre devoir est de le rééquilibrer...
a demandé des précisions sur le nombre de brevets déposés par EDF chaque année, sur les perspectives de réduction des pertes liées au transport d'électricité et sur les potentialités des éoliennes de grande taille.
a demandé si la structure financière de la filiale EDF Energies nouvelles allait être modifiée et quels étaient les montants des sommes affectées par EDF à la recherche sur le stockage de l'électricité, d'une part, et sur la captation du CO2, d'autre part.
Pour illustrer l'importance de la compensation que nous proposons, l'exemple du solaire photovoltaïque est tout à fait significatif. La filière bénéficie d'un tarif d'achat de 300 euros par mégawattheure alors que le prix du marché de gros de l'électricité se situe à 47, 20 euros par mégawattheure, d'après les données publiées par la CRE en 2006. Le montant de la compensation pour EDF et les DNN s'élève donc à 252, 8 euros par mégawattheure. Cette compensation est financée par l'ensemble des consommateurs finals d'électricité, quel que soit leur fournisseur, y compris lorsqu'ils autoproduisent leur électricité. Pour autant, EDF et les distributeurs non nationalisés issus de la loi du 8 avril 1946 sont les seuls à bénéficier du mécanisme de compensation. Ils profitent, par con...
... consacrées à la régulation dans les directives. Les deux amendements des rapporteurs visant à modifier le collège de la CRE tout en renforçant ses prérogatives me semblent donc très opportuns. En ce qui concerne le prix de l'énergie, nous avons tous été sensibilisés au problème de la hausse des prix sur le marché dérégulé. Jusqu'en 2000, la fourniture d'électricité en France était un monopole d'EDF et des régies locales. Les clients, particuliers comme professionnels, étaient facturés en fonction de tarifs publics, variant suivant leurs modes de consommation. Ces tarifs étaient parmi les plus compétitifs d'Europe, en raison de la relative faiblesse des coûts de production liée au choix opéré par notre pays en faveur du nucléaire. Depuis 2001 et l'ouverture du marché, les prix français ont ...
... Philippe Marini a tout à l'heure très bien développé les qualités du projet de rapprochement qui se prépare et qui nous est soumis. Je ne ferai pas mieux que lui, et n'insisterai donc pas sur ce point. Il est primordial pour nous que la fusion entre les deux groupes ne se fasse pas au détriment de Gaz de France et n'aboutisse pas par ailleurs à créer des conditions de concurrence déloyale avec EDF. Ainsi, dans la réponse des deux groupes à la Commission européenne, il semble bien que les actifs de GDF soient plus touchés que ceux de Suez. La Commission européenne recommande en effet la cession de Distrigaz, de la participation de GDF dans la Société de production électrique et la cession de volumes de gaz aux concurrents à hauteur de 50 térawattheures annuels, diminuant ainsi l'intérêt de...
... figure théorique. Enfin se pose un problème de crédibilité. Le projet de fusion entre Suez et GDF nous oblige à revenir sur des engagements forts pris par le précédent Gouvernement et par le chef de l'État voilà seulement deux ans. Pour illustrer mes propos, je citerai le Président de la République et le ministre de l'intérieur, alors ministre de l'économie et des finances. « Ces entreprises [EDF et GDF] sont de grands services publics. Elles le resteront, ce qui signifie qu'elles ne seront pas privatisées », a déclaré Jacques Chirac le 19 mai 2004.
M. Marcel Deneux. « Je le redis avec force : conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées », avait quant à lui solennellement déclaré Nicolas Sarkozy le 16 juin 2004.
...eu national, nous en sommes tous d'accord. La sécurité d'approvisionnement constitue un objectif géostratégique constant de l'État. L'État doit donc en garder la maîtrise, sinon directement, du moins indirectement. Existe-t-il un marché fluide, diversifié qui permette d'atteindre cet objectif national avec les moyens ordinaires d'un État simple régulateur et non intervenant, comme il l'a été avec EDF, GDF, Elf ou Total ? Malheureusement, la situation n'est plus celle-là. En matière d'électricité, il n'existe pas de marché international. Pour des raisons physiques, l'électricité, énergie secondaire, n'est pas stockable. Elle est difficilement transportable sur de longues distances. De surcroît, seul le nucléaire est à la hauteur des défis à venir