Interventions sur "végétale" de Marcel Deneux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui revêt plusieurs intérêts majeurs pour les semenciers français, mais aussi pour la « ferme France » en général, qui, à défaut de pouvoir augmenter ses surfaces agricoles, s’efforce d’améliorer constamment leurs rendements. Dans cette optique, la sélection végétale est une activité majeure. En effet, la compétitivité des rendements de notre agriculture dépend, outre des conditions météorologiques, de la sélection des semences et du travail sur leurs propriétés génétiques, qui permet de multiplier les variétés et, surtout, de les adapter pour améliorer leurs qualités – leurs rendements ou leur résistance, notamment –, et ainsi mieux répondre à la demande des...

...ays un établissement public industriel et commercial, soutenu par une taxe parafiscale, qui est chargé de vérifier la qualité des carburants : il s'agit de l'Institut français du pétrole, ou IFP Or, cet établissement expérimente pendant trois mois - l'expérience se termine le 30 novembre - avec un constructeur français, un constructeur suédois et un constructeur américain les qualités des huiles végétales pures. À la fin de son étude, et lorsque celle-ci sera rendue publique, nous pourrons peut-être mettre en place une filière, ce que nous espérons. Cela ne saurait tarder, car l'étude a été commandée par les pouvoirs publics voilà bientôt un an.

...sons environnementales que pour des raisons de développement technologique. J'y suis favorable. Cependant, une erreur dans les chiffres conduit à une répartition inégale des réductions d'exonérations partielles entre les différents types de biocarburants, puisque l'on parvient à une baisse d'environ 12 % sur le biogazole, mais de 18 % pour les alcools éthyliques et les esters éthyliques d'huiles végétales. C'est la troisième fois que les subventions aux biocarburants sont en baisse et, chaque fois, les équilibres en pourcentage ont été maintenus, respectant des accords très fragiles passés entre les professions agricoles, les professions industrielles et les pouvoirs publics, accords qu'il est dangereux de manipuler à la légère. Je souhaite donc que l'on revienne, comme l'a dit Paul Girod, à de...

...hydrauliques : la dernière a été vendue, voilà quatorze ans, à Caterpillar. Néanmoins, des recherches sont actuellement menées en Picardie pour fournir de manière exclusive à cette firme américaine, première entreprise mondiale de travaux publics, ces huiles biodégradables. J'ai appris le mois dernier que celle-ci rendra obligatoire, dès le 1er janvier prochain, l'utilisation des huiles d'origine végétale pour les matériels qu'elle vend, sous peine de ne plus en assurer la garantie. Cet écolabel, dont la portée semble insignifiante, cache donc en réalité un véritable marché et des recherches complémentaires pour les biocarburants. Avant que vous ne preniez une décision, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaitais vous apporter des précisions sur cette question, qui est loin d'être...

La discussion qui s'est instaurée me conduit à intervenir sur un point. Avec les différentes réformes mises en place depuis quinze ans, notamment en ce qui concerne l'INRA et le CEMAGREF, ce dernier a abandonné toute recherche au niveau des moteurs et s'est contenté de travailler sur le matériel agricole passif. Or l'expérience prouve, notamment à propos de l'utilisation de l'huile végétale pure, qu'un organisme indépendant fait défaut. Pour parler clairement, je ne suis pas totalement convaincu de l'objectivité de l'Institut français du pétrole en matière de biocarburants. J'aimerais que l'on recentre les recherches du CEMAGREF afin qu'il s'occupe aussi de cette question et que, le cas échéant, il valide les recherches de l'Institut français du pétrole.

... élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburants ou combustibles des esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique. Ceux-ci bénéficieraient alors d'une réduction de la taxe intérieure de consommation de 25 euros par hectolitre. En outre, l'éthanol d'origine agricole peut remplacer le méthanol d'origine fossile par la synthèse d'ester d'huile végétale. Cette substitution permettrait d'obtenir un carburant destiné au gazole à 100 % d'origine renouvelable et de créer un nouveau débouché pour l'éthanol d'origine agricole.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 352 rectifié. La directive 2003/30/CE prévoit que les huiles végétales pures peuvent être considérées comme des biocarburants, mais elle apporte la précision suivante : dans les cas où leur utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions. Il nous semble nécessaire de reprendre dans la présente loi d'orientation cette précaution prévue explicitement dans la directive, car les dernières générations d...