Interventions sur "coopération intercommunale" de Marie-Agnès Labarre

..., lesquels ont une véritable utilité, notamment dans les domaines de l’eau et de l’environnement, comme nous l’avons évoqué hier, mais parce que nous refusons qu’elle serve à atteindre vos objectifs économiques de rationalisation. Les syndicats doivent pouvoir être créés librement avec comme objectif principal le développement de l’intercommunalité sur un projet bien précis, ce qui favorisera la coopération intercommunale. Monsieur le secrétaire d'État, vos objectifs, que vous ne cachez nullement, sont, d’une part, de diminuer, au nom de la rationalisation, le nombre de syndicats pour imposer une plus forte intégration et réduire les nombreux enchevêtrements que vous dénoncez et, d’autre part, de renforcer les pouvoirs du préfet. Ce dernier pourra dorénavant s’opposer à la création d’un syndicat si celui-ci ne re...

Conformément au principe de libre administration des collectivités locales, une commune ne peut être contrainte à intégrer un établissement public de coopération intercommunale. Nous nous opposons donc à la règle de majorité proposée dans l’alinéa 15, puisque celle-ci permettrait l’adoption d’une modification du périmètre de l’EPCI à fiscalité propre par la majorité simple des conseils municipaux des communes concernées. Une telle mesure pourrait avoir pour conséquence l’intégration contre leur gré de certaines communes qui ne le souhaiteraient pas, en violation de la...

Cet amendement porte sur une forme toute particulière de la « rationalisation » de la coopération intercommunale, à savoir la suppression d’un certain nombre de syndicats de communes. Cela fait d’ailleurs quelque temps que cette forme déjà ancienne de coopération intercommunale, fondée, en général, sur la volonté des élus locaux de répondre, dans un cadre mutualisé, à des besoins collectifs spécifiques – dans les domaines des déchets, de l’énergie, de l’assainissement, de l’eau potable, des équipements spo...