Interventions sur "l’entreprise" de Marie-Agnès Labarre

Cet amendement a pour objet d’étendre la responsabilité des employeurs aux périodes d’inactivité, que celles-ci soient la conséquence de périodes de chômage ou de l’ouverture des droits à la retraite. Nous considérons en effet que la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail ne doit pas s’arrêter une fois que le salarié n’est plus comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise. Rien, sur le fond, ne justifie que la médecine du travail, qui a vocation à évaluer les risques liés au travail, à les quantifier et à établir leurs causes, à les prévenir ou, en dernier ressort, à soigner, se désintéresse du sort des salariés une fois que ces derniers ne sont plus présents dans l’entreprise. En effet, même s’ils ne vont plus sur le chantier ou à l’usine, les maladies qu’ils y o...

...ychosociaux dans les entreprises. Je ne prendrai qu’un exemple, pris à Grenoble, celui d’une femme médecin du travail de France Télécom, société emblématique s’il en est des besoins en matière de santé dans les entreprises. Cette femme a démissionné de ses fonctions, comme d’autres de ses confrères, en déplorant notamment le manque de moyens pour venir en aide « aux personnels en souffrance » de l’entreprise. En novembre 2009, elle a justifié sa démission en déclarant : « Je ne pouvais exercer mon métier de médecin du travail ». C’est une telle situation que nous voulons contribuer à éviter par notre amendement. Vous pouvez donc, mes chers collègues, l’adopter sans hésiter !

...ement de repli par rapport au précédent. Il nous paraît impératif d’adopter des mesures d’encadrement afin d’éviter que des abus ne soient commis. Chacun sait que s’intéresser aux questions de santé au travail peut conduire à formuler des observations parfois dérangeantes, à proposer des modifications pouvant ne pas être au goût de l’employeur ou à demander l’intervention d’acteurs extérieurs à l’entreprise, notamment l’inspection du travail, ce qui n’est jamais bien perçu par le patronat. En commission des affaires sociales, Mme la rapporteur l’a rappelé, des médecins du travail nous ont fait part des obstacles qu’ils rencontraient dans l’exercice de leur activité professionnelle. Certains ont même parlé de harcèlement. Cette situation n’est pas nouvelle. Georges Clemenceau, qui était à la fois h...

...mettant simplement en place un plan d’action, rien n’avancera en ce domaine, c’est évident ! Un plan d’action, en effet, simple mesure de façade, n’engage à rien. C’est une pétition d’intention, qui dédouane le Gouvernement et les entreprises. Aucune obligation de résultat n’étant prévue, l’égalité professionnelle et salariale restera un vœu pieux, puisque le document susvisé ne sera suivi, dans l’entreprise, d’aucune mesure concrète. D’ailleurs, nous sommes bien obligés de le constater, vous avez prévu un mécanisme exactement identique au sujet de la réduction de la pénibilité, de l’emploi des seniors et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Dans les trois cas, vous créez un droit qui ne sera pas contraignant pour les entreprises : la sanction, en effet, est min...

Il s’agit, cette fois, d’un amendement non de suppression, mais de précision. Je rappelle – ce n’est pas inutile – que, aux termes des chapitres II et III du titre IV du code du travail, chaque employeur doit engager une négociation annuelle portant, premièrement, sur les salaires effectifs, en vue de les augmenter en proportion des résultats de l’entreprise, deuxièmement, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que, troisièmement, le cas échéant, sur la formation ou la réduction du temps de travail. Il ne s’agit pas, de notre point de vue, de contraintes insurmontables pour les employeurs. Les syndicats que nous avons rencontrés nous ont toutefois indiqué que cette séance de négociation annuelle obligatoire, la NAO, prév...

...mise en coupe réglée de l’intervention des médecins du travail à laquelle nous assistons avec cet article 25 quater. Pourquoi tant d’insistance et de volonté politique de conduire à cette organisation des tâches ? On peut penser, comme le font certains, qu’il était important de lancer le débat législatif afin de définir les conditions d’intervention des médecins du travail dans la vie de l’entreprise et pour protéger l’intégrité des salariés. Toutefois, on est bien obligé de se demander pourquoi les choses se déroulent de cette manière, surtout dans un contexte où tout ce qui fait sens du côté du service public de l’inspection du travail, de la recherche, du conseil en sécurité et en prévention des risques professionnels est sérieusement remis en question. Outre le fait que tout cela n’ait q...

Nous voici, avec cet amendement, en face d’un sujet particulièrement intéressant. En effet, alors même que nous venons de redéfinir le champ de compétences des CHSCT, voici que l’on nous propose de mettre en place quelque chose qui s’y substituerait quelque peu, une sorte de « référent sécurité » de l’entreprise, choisi par l’employeur au sein des salariés pour l’aider dans l’accomplissement de ses obligations en la matière. On pourrait évidemment se féliciter de la possibilité ainsi offerte, dans certaines entreprises, de proposer aux salariés les plus âgés et les plus expérimentés des fonctions de veille vigilante, en attendant qu’ils quittent l’entreprise pour liquider leur retraite et couler des jou...