Interventions sur "médecine du travail" de Marie-Agnès Labarre

...que l’on connaît actuellement, avec une prédominance des représentants des employeurs sur ceux des salariés. Définir des priorités dans un monde du travail en évolution et au sein duquel les souffrances et les pathologies mutent également, c’est courir le risque de ne pas prendre la mesure de celles-ci et de ne pas répondre aux besoins des salariés en matière de santé. Appliquer ce principe à la médecine du travail pourrait faire obstacle à la détection de risques encore insuffisamment mesurés ou inconnus. C’est d’ailleurs grâce à la formation continue des médecins et à la veille permanente qu’ils assurent que les récentes affaires sanitaires ont pu être révélées. Nous craignons fort que la limitation de l’action des services de santé au travail à des priorités ne soit en réalité qu’une mesure comptable, d...

...ive de Mme le rapporteur, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à préciser que, passé un délai de dix-huit mois sans que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord, l’État aura toute légitimité à agir par décret. Cette précision est naturellement importante puisque, en son absence, les salariés des secteurs concernés auraient pu se trouver privés d’accès à la médecine du travail jusqu’à la conclusion d’un accord, avec le risque que les négociations n’aboutissent pas. Toutefois, nous considérons que ce délai de dix-huit mois est trop important. C’est la raison pour laquelle nous proposons de le ramener à douze mois, afin d’éviter que les salariés ne soient privés trop longtemps de leur droit à la médecine du travail.

...ce médicale. Je pense particulièrement aux salariés éloignés et aux saisonniers. Pourtant, la santé de ces salariés est plus menacée en raison de leur activité professionnelle, du fait du caractère souvent physique de celle-ci, et de la précarité qui accompagne nécessairement l’alternance de périodes d’activité et de non-activité. Au final, des milliers de salariés sont aujourd’hui écartés de la médecine du travail, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de loi. Si je me réjouis que la rédaction de l’article 10 ait conservé les apports que constituent les deux amendements, adoptés en octobre dernier, sur la non-incidence de ces dérogations sur la périodicité des examens médicaux et le niveau d’accès à la médecine du travail, je demeure cependant sceptique sur la pertinence de ce texte. En effet, en l’absence...

... la responsabilité des employeurs aux périodes d’inactivité, que celles-ci soient la conséquence de périodes de chômage ou de l’ouverture des droits à la retraite. Nous considérons en effet que la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail ne doit pas s’arrêter une fois que le salarié n’est plus comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise. Rien, sur le fond, ne justifie que la médecine du travail, qui a vocation à évaluer les risques liés au travail, à les quantifier et à établir leurs causes, à les prévenir ou, en dernier ressort, à soigner, se désintéresse du sort des salariés une fois que ces derniers ne sont plus présents dans l’entreprise. En effet, même s’ils ne vont plus sur le chantier ou à l’usine, les maladies qu’ils y ont contractées les suivent jusqu’à leur domicile ou dans le...

...emble des objectifs envisagés. Par cet amendement, nous entendons permettre aux partenaires sociaux de disposer d’un outil mettant en garde les acteurs de la santé au travail contre l’inadéquation ou l’insuffisance des moyens mis à disposition pour atteindre les objectifs fixés dans ces contrats. Cette question est centrale. Tous les professionnels que nous avons rencontrés nous le répètent, la médecine du travail manque de moyens. Cette insuffisance revêt des formes variées, à commencer par le manque de professionnels ou de formations spécifiques complémentaires. Les médecins du travail sont confrontés à une pénurie récurrente de moyens pour mener à bien des missions de plus en plus larges, notamment avec l’explosion des risques psychosociaux dans les entreprises. Je ne prendrai qu’un exemple, pris à Gr...

...ns de ville ne sont absolument pas compétents pour cette mission. Ils ne connaissent pas l’entreprise, ni le contexte dans lequel travaillent les salariés. De plus, ils n’auront jamais le temps de prendre connaissance de la situation professionnelle de chacun ». La commission des affaires sociales a d’ailleurs ressenti la nécessité d’encadrer le recours aux médecins généralistes. Une authentique médecine du travail, de prévention, en adéquation avec les constats sur le terrain, ne peut tirer sa pertinence que de l’entretien clinique régulier des salariés. Il faut donc que la médecine du travail reste spécifique, un véritable service public indépendant. Or vous optez pour la facilité, alors qu’une véritable médecine du travail progressive, dans l’intérêt des salariés, repose sur un volontarisme politique en ...

...imentés. À l’heure de la hausse du nombre des accidents, des maladies professionnelles et des suicides au travail – comme cela a été révélé à France Télécom –, à l’heure de la hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la souffrance au travail, à l’heure où dérivent les méthodes de management et leurs exigences dévorantes de productivité, faut-il affaiblir ou renforcer la médecine du travail ? Vous connaissez notre réponse et c’est pour cela que nous demandons la suppression de ces dérogations, qui n’apporteront qu’un nivellement par le bas de la prise en charge de la santé des travailleurs.

...ur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quand la privatisation de la sécurité sociale dissimulée dans une loi sur la cueillette des pommes en Basse-Normandie ? C’est à peine une boutade. Car c’est au détour du présent projet de loi sur les retraites, et sous prétexte de légiférer sur la pénibilité, que vous faites entrer par la fenêtre votre projet de démantèlement de la médecine du travail. Un projet que tous les partenaires sociaux, à l’exception de votre assistante, Mme Parisot, ont rejeté en bloc. Vous avez de la suite dans les idées, il faut bien le reconnaître. Et vous ne manquez ni d’astuce ni d’audace pour tenter de nous imposer la liquidation des acquis du Conseil national de la Résistance. Jusqu’où irez-vous ? Quelques secondes ont suffi à la commission des lois de l’Ass...

...ns été habitués à ce que la reconnaissance légale d’une situation de fait aille dans le sens du progrès. En l’occurrence, il s’agit de l’inverse : reconnaître la pénibilité par la loi ne sert qu’à démanteler le travail de négociation sociale entre les partenaires et à atomiser toute dimension collective. Nous continuons à considérer que la prévention reste la meilleure des approches en termes de médecine du travail et que la reconnaissance de la pénibilité ne peut trouver d’unique issue dans celle des incapacités. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet alinéa.