Interventions sur "agence" de Marie-Christine Blandin

Lors de la fusion de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Afsset) et l'Agence française sécurité sanitaire des aliments (Afssa) pour créer l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), la représentation officielle des associations et des usagers qui existait à l'Afsset a péniblement été acquise au sein du conseil d'administration. Quelle forme la présence ou la paro...

... traitement de premier rang du diabète. Ce terme de « régime » renvoie à un comportement diététique. N'était-il pas susceptible de donner directement l'alerte avec une indication de crypto « coupe-faim » de la part du laboratoire ? Par ailleurs, ne serait-il pas pertinent, puisque vous avez cité le cas du distilbène, que l'Afssaps réalise des signalements de certains « types de molécules » à une agence comme l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation et du travail (Anses) ?

Etes-vous favorable à une proposition du Grenelle, votée par le Parlement, d'une instance extérieure, chargée de vérifier que les agences respectent bien leur protocole éthique en quelque sorte, par exemple dans l'actualisation des conflits d'intérêts ?

A la question de M. Le Menn, vous avez répondu avoir confiance en les agents de la DGS. Vous nous avez raconté le revirement brutal de la FDA. Nous avons connu un cas similaire en France avec l'Afssaps le 24 avril 2000 puisque l'agence a refusé une demande d'AMM comme antidiabétique de premier rang. Un recours a été rejeté le 11 septembre 2000. Or en juin 2001, l'AMM devient un adjuvant du régime du diabète à surcharge pondérale, comme le voulait Servier. Des agents de la DGS surveillent-ils des comportements étonnants de ce type ?

A l'époque de l'Agence du médicament, quelle personne, dans l'organigramme, était chargée de vérifier la bonne tenue des liens d'intérêts, leur actualisation et les comportements induits, c'est-à-dire la sortie au moment des votes de toute personne ayant des conflits d'intérêts pour une décision ?

Lorsqu'une commission rend un avis d'évaluation, fait-on sortir de la salle les personnes qui ont déclaré des liens d'intérêts ? Par ailleurs, l'environnement que vous évoquez semble favorable à des prises de décisions pertinentes. Or celles-ci n'ont pas été prises. Le 16 avril 1997, l'agence souhaite modifier l'AMM. Pourtant, le 5 juin, elle annule cette modification. Le 24 avril 2000, malgré la demande des laboratoires Servier, l'agence refuse que le Mediator soit désormais considéré un antidiabétique de premier rang. Le recours de l'industriel est rejeté le 11 décembre. Finalement, en juin 2001, l'AMM considère le Mediator comme un adjuvant du régime du diabète. Dans les collecti...

Je concède qu'un ministre ne saurait connaître les spécifications de 40 000 médicaments... Pour autant, n'est-ce pas sa tâche que d'être un peu plus regardant sur les protocoles, les déclarations d'intérêts et les méthodes d'évaluation au sein des agences ? Les travaux de notre commission d'enquête sur la grippe ont montré l'état de friche des fichiers de déclaration d'intérêts, dont certains avaient huit ans de retard. M. Marimbert affirmait alors se débrouiller très bien seul sans contrôle extérieur...

a souhaité connaître les causes de l'évolution de la position de l'AFSSAPS sur l'utilisation du thiomersal dans les vaccins. Alors que dans un avis de 2000, l'agence mettait en garde contre les effets potentiellement indésirables de ce conservateur, elle indique, dans un avis d'octobre 2009, que compte tenu de ses propriétés en tant que conservateur indispensable dans les présentations de vaccins multidoses, les bénéfices de l'utilisation du thiomersal l'emportent sur le risque toxicologique théorique.

a observé à cet égard qu'il existe déjà un cadre législatif adapté à cet objectif. En plus de l'agence nationale de l'expertise prévue par le législateur dans le cadre de la loi dite « Grenelle I », dont la compétence ne concernerait pas seulement le secteur de l'environnement, il faut prendre en compte les dispositions introduites par le Sénat dans les textes applicables à l'enseignement supérieur et à la recherche qui reconnaissent l'expertise comme un des piliers fondamentaux de la recherche et...

... environnement respectueux de sa santé, en fixant un seuil maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile à 0, 6 volt par mètre, comme à Valence en Espagne, ou à Salzbourg en Autriche, où la population continue à téléphoner sans problème. Ce seuil est celui qui est préconisé par le rapport Bio-Initiatives, et qui a été soutenu par l’Agence européenne pour l’environnement le 17 septembre 2007. Dans les quartiers, des commissions de suivi indépendantes, c’est-à-dire pluralistes et transparentes, doivent être mises en place. Elles pourront saisir l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, qui pourra alors diligenter une enquête en cas d’inquiétude ou de conflit. Il y va de la sécurité sanitai...

Nous reviendrons tout à l'heure sur le fond de cet amendement du Gouvernement, mais nous souhaitons en tout état de cause en clarifier la rédaction. Entre les deux agences, on reprend tout : « les biens, droits et obligations de ces agences, notamment les obligations de l’employeur à l’égard des personnels » ; mais la reprise des « personnels » n’est pas explicitement mentionnée. Or nous ne voudrions pas que la requalification de l’expertise globale en France se confonde avec la révision générale des politiques publiques ! Les termes « obligations de l’employeur ...

...ction des amis des bêtes, il faut maintenant passer à l’acte. La fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET se traduisant par la naissance d’un nouvel établissement public en charge de l’expertise du champ des liens de l’environnement avec la santé, quatre ans après l’adoption par le Congrès du principe de précaution, elle impose que ce dernier soit inscrit dans le texte fondateur de l’éventuelle nouvelle agence.

Ce sous-amendement tend à ce que le rapprochement des deux agences soit l’occasion d’étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie. Les toxicologues se font de plus en plus rares et nous sommes dépourvus face à nos voisins européens, au point d’allonger les délais de certaines expertises, de ne pas répondre en temps et en heure aux sollicitations liées à l’application de REACH, au point d’être souvent aux limites de l’indépendance des conclusion...

Si vous le permettez, monsieur le président, je m’exprimerai assez longuement. En effet, après nous avoir dit qu’il était impossible de décider l’interdiction du perchloroéthylène à une heure du matin, on restructure tout l’édifice de l’expertise française sans tenir compte du Parlement à une heure trente ! À mon sens, la confiance entre la société et les scientifiques passe par des agences d’évaluation véritablement indépendantes, dotées de moyens adéquats et d’un cadre déontologique adapté. Tous les champs, qu’il s’agisse de la santé, de l’alimentation, de l’environnement ou du travail, doivent être couverts, et il faut tenir compte des pistes évoquées par les lanceurs d’alertes. C’est le minimum consensuel. Madame la ministre, vous défendez à une heure trente du matin un amend...

...En tout cas, certains rapports auraient au moins mérité une lecture plus attentive. Je vous rappelle que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques se compose de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. En 2005, M. Claude Saunier, alors sénateur, suggérait effectivement d’examiner la pertinence d’un tel regroupement, mais il précisait n’avoir pas pu évaluer l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement en raison de sa trop récente mise en place. Et selon l’ancien sénateur Claude Huriet, qui a porté l’agence sur les fonts baptismaux, il aurait fallu en faire un noyau croissant pour qu’elle prenne toutes ses forces. La mission Santé au travail a, depuis, été confiée à cette agence. En 2008, notre collègue Dominique Voynet a posé une question sur...