Interventions sur "d’habitants" de Marie-Christine Blandin

La rédaction envisagée crée simplement de nouvelles obligations. Premièrement, il faudra informer les communautés d’habitants et ce que M. Karam appelle les communautés autochtones. Cela ne coûte pas plus cher d’expliquer aux Indiens Wayanas que l’on utilise les ressources prises chez eux pour faire du fromage ! Deuxièmement, il faudra également donner les informations sur les ressources utilisées : processus, gènes, effets, etc. La troisième obligation est de partager, comme nos amis de l’outre-mer l’ont souligné, so...

...n première lecture au Sénat, avait été renforcée à l’Assemblée nationale, mais seulement pour la Guyane, où la structure existe déjà et où il y a aussi un Conseil consultatif des peuples amérindiens et bushinenge. Or la précision concernant la Guyane a confisqué l’opportunité de créer ce type de comités d’appui dans d’autres territoires, comme la Polynésie ou Mayotte, où existent des communautés d’habitants et des ressources génétiques spécifiques. Nous avons bien entendu les réticences émises lors de la première lecture sur le caractère obligatoire de cette disposition. Pour respecter l’autonomie complète des collectivités, tout en précisant dans la loi que les assemblées délibérantes peuvent instaurer un comité territorial, nous avons modifié la rédaction de notre amendement.

Avant de le retirer, je voudrais évoquer l’action, au-delà de la question de l’alimentation, de Vandana Shiva en Inde, qui aide les communautés d’habitants à récupérer leurs droits à exploiter des noix dans lesquelles on trouve des produits lipidiques utilisés en cosmétique. En effet, des firmes ont breveté ces produits, interdisent leur exploitation et font monter les prix dans des proportions telles que les communautés d’habitants qui les ont identifiés et qui ont élaboré les procédés pour les utiliser n’y ont plus accès. Tel était le but de mon...

Le présent amendement tend à modifier légèrement la rédaction de l’alinéa 76 de l’article 18, en prévoyant les deux scénarios possibles : lorsque les ressources génétiques ne sont pas conservées par une ou des communautés d’habitants, l’avantage financier reviendra à l’Agence française pour la biodiversité ; dans le cas contraire, l’avantage financier pourra être affecté à cette instance, sous réserve de l’accord de la ou des communautés concernées. Ces dispositions répondent à un esprit de conciliation et de respect de la parole des habitants.

En somme, circulez, il n’y a rien à voir ! Cela étant, le dispositif du présent article tend à assurer la reconnaissance de ces communautés d’habitants et à instaurer un dialogue avec elles. La question est de savoir où l’on place le curseur. Bien sûr, on ne va pas attribuer à ces communautés la propriété d’un bien commun. Il n’y a pas davantage de raisons de la leur confier plutôt qu’à l’État, mais il faut les respecter et prévenir leur spoliation. Tel est l’objet du dispositif que je propose. Nous maintenons cet amendement, sans aucune acrimo...

...rtir les contributions liées à l’utilisation des ressources proportionnellement à l’importance de la biodiversité. Or, plus de 98 % de la biodiversité française se trouvant dans les outre-mer, ceux-ci recevront l’essentiel de la manne. Dans cette perspective, il ne me semblerait pas un luxe de s’inspirer du bel exemple de la Guyane, qui pratique le dialogue et la conciliation avec les communautés d’habitants !

Avec Évelyne Didier, nous avons le même but et je n’apporterai donc que quelques compléments à son propos. Nous acceptons bien volontiers la notion de communauté d’habitants, qui s’éloigne pourtant un peu plus de la convention internationale. En revanche, nous ne voyons pas pourquoi la France se contenterait de parler d’une population qui « tire traditionnellement ses moyens de subsistance du milieu naturel ». Cette formulation est très restrictive et nous en préférons une qui soit plus fidèle à la convention, lorsqu’elle parle d’incarner des modes de vie traditionn...

...icle 18 fixe bien les modalités d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées en application du protocole de Nagoya, qui prévoit que l’État partie prend « les mesures nécessaires pour s’assurer que le consentement préalable donné en connaissance de cause ou l’accord et la participation des communautés autochtones et locales » – nous, nous parlons des communautés d’habitants – « sont obtenus pour l’accès aux ressources génétiques […] ». Or, la rédaction actuelle du texte ne prévoit qu’une information adressée au conseil d’administration de l’établissement du parc national concerné par ce prélèvement. Autant nous nous réjouissons qu’un parc national joue quasiment un rôle de représentant déconcentré de l’État, comme c’est le cas en Guyane française, au point que les...

Nous sommes toujours sur l’obligation de restitution auprès des communautés d’habitants, mais cette fois il s’agit de restituer les informations produites à partir des ressources génétiques prélevées. C’est une demande forte de ces communautés, notamment, bien sûr, en Guyane. En effet, les ressources qu’elles utilisent et entretiennent sont actuellement prélevées sans qu’elles bénéficient de retours sur les connaissances acquises par les chercheurs grâce à ces prélèvements. Je tien...

Je pressens qu’il sera moins facile de convaincre de l’opportunité de cet amendement. Le Protocole de Nagoya prévoit pourtant que soit obtenu le consentement préalable des communautés d’habitants pour l’accès aux ressources génétiques les concernant. Cela se pratique déjà en Guyane, où les communautés d’habitants situées dans le parc national sont réellement consultées sur l’accès aux ressources génétiques prélevées dans ce territoire. Il n’y a pas de distinction entre un régime déclaratif et un régime d’autorisation. Or le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, établit cette distinc...