Interventions sur "d’impôt" de Marie-Christine Blandin

...nnement, la ministre a précisé à votre commission qu’il “est plus que dépensé, dépassé, puisque nous y serons dès 2011. Les organismes ont réorienté leur programmation vers les priorités du Grenelle”. » Ce fut donc une « grenellisation » des dépenses, et pas du tout pas 1 milliard d'euros supplémentaire. Pas moins de 40 % de ce que vous appelez l’« effort budgétaire » est englouti dans le crédit d’impôt recherche, soit 3, 5 milliards d'euros de plus pour cette niche fiscale ! Est-ce là le rôle de votre ministère ? Le crédit d’impôt recherche est une aide aux entreprises, un mécanisme de renforcement de l’attractivité, mais, dans ces proportions, cela devient un renoncement de la sphère publique à faire des choix stratégiques. Alors que nos chercheurs sont sommés de justifier le moindre centime d...

...illiard d’euros supplémentaire annoncé par la ministre de la recherche se cumulait avec celui qu’avait annoncé M. Borloo pour la recherche au titre du Grenelle et, dans l’affirmative, où se trouvaient ces sommes. Or je n’ai jamais obtenu de réponse. Qu’en est-il aujourd’hui ? La recherche obtiendra 274 millions d’euros de plus. Les 530 millions d’euros supplémentaires inscrits au titre du crédit d’impôt recherche, dispositif dont la vocation originelle était d’inciter les entreprises à accroître leur effort de recherche, correspondent finalement à un effet d’affichage, à une perte de recettes fiscales et à un détournement des leviers d’orientation de la recherche au profit du privé. Faire du crédit d’impôt recherche un outil stimulant et éthique aurait nécessité une évaluation par l’Agence d’év...

Nous sommes bien loin du calcul effectué par le Gouvernement, qui annonçait qu’un euro dépensé en crédit d’impôt par l’État engendrerait trois euros d’investissement par les entreprises ! Le rapport de M. Carrez sur ce thème est d’ailleurs circonspect : le CIR concernerait 80 % des entreprises de plus de 250 salariés. Vous contestez ce chiffre, madame la ministre. Nous avons besoin d’en savoir plus, et la demande d’une étude d’impact du CIR formulée par plusieurs rapporteurs, ainsi que par notre groupe, es...

...nous annonce une augmentation de 6, 5 % qui omet l’inflation et englobe des mesures fiscales. On nous disait, à l’époque, que les organismes seraient protégés, que l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, serait un magnifique outil - en quelque sorte le bras armé des orientations que le Haut Conseil de la science et de la technologie soufflerait au Président de la République - et que le crédit d’impôt était un louable stimulant. Aujourd’hui, il n’y a plus d’orientation lisible. Les organismes se voient fragilisés et l’ANR devient une machine à fabriquer de l’emploi précaire. Le CNRS perd 296 postes. À l’heure des critères de visibilité internationale auxquels vous êtes attachée, madame la ministre, est-ce pour le punir de nous avoir donné un prix Nobel ? Pourtant, même un prix Nobel a besoin...