Interventions sur "france télévisions" de Marie-Christine Blandin

...prix et de bénéfices est peu remise en cause par les scrupules. Enfin, l’autorisation programmée à l’article 46 d’une seconde coupure pour TF1 et M6 révèle qu’il ne s’agissait en aucun cas pour le Gouvernement de protéger le téléspectateur ou les œuvres. Sur le fond, que je viens d’évoquer, comme sur la forme, nous faire délibérer sur une disposition qui s’applique déjà, puisque le président de France Télévisions, le pistolet sur la tempe, a dû ratifier une décision suicidaire, c’est un non-sens démocratique. Aussi, cet article mérite d’être supprimé.

...le soit mentionnée. Vous nous avez garanti oralement cette possibilité, madame la ministre, mais vous ne voulez pas l’inscrire dans la loi. En revanche, vous avez refusé, hier, que le mot « commande » disparaisse du texte. C’est dire que vous tenez beaucoup à cette activité qui, il est vrai – du moins c’est ce qui devrait être –, nourrit la création et les producteurs, dans toute leur diversité. France Télévisions se retrouve donc en situation non seulement de commande et de diffusion, mais aussi parfois de financement important de la production, quand elle ne prête pas en plus du matériel pour la réaliser. Dans le rapport sénatorial sur la loi DADVSI, il est longuement expliqué la nature du droit d’auteur, auquel nous ne voulons pas toucher, ainsi que le droit d’exploitation, qui se partage. Il nous semb...

...ction de la majorité sur le sujet. Je nuancerai son propos en vous lisant cet extrait de la page 215 du rapport : « L’atelier consacré à ces questions, auxquels participaient nos collègues Jacques Valade, alors président de la commission des affaires culturelles, et Louis de Broissia, alors rapporteur de la commission pour l’audiovisuel, avait souhaité, en effet, que la nomination du président de France Télévisions soit confiée au conseil d’administration de la société, dont la composition aurait été significativement rénovée. » Les réverbères se sont éteints ! Mme la ministre estime que la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le CSA était une hypocrisie. Quand, dans nos collectivités, nous constatons un fait hypocrite, une anomalie, une déviance antidémocratique, nous les supprimons ou bi...

...révocable ; magistrats du siège nommés par le Président de la République, mais inamovibles. L’indépendance des présidents des sociétés de l’audiovisuel public est l’une des conditions de l’exercice effectif d’une liberté garantie par la Constitution. Monsieur le rapporteur, vous avez précédemment évoqué le climat de méfiance autour des liens suspectés entre le pouvoir et le président à venir de France Télévisions, et ce pour introduire une performance argumentative : selon vos dires, puisqu’il y a suspicion, le Président de la République sera d’autant plus vigilant pour exercer cette responsabilité. Cela me conduit à mettre en perspective le double niveau de risque démocratique. Dans un premier temps, on a une présidente aux ordres, véritable courroie de transmission du pouvoir. J’espère, mes chers collè...

L’interruption du mandat du président de France Télévisions doit être motivée. Mais, avec cet amendement n° 263, nous vous proposons d’être plus courageux encore en prévoyant que la révocation ne pourra intervenir que pour manquement grave et après arbitrage initial du conseil d’administration. La révocation arbitraire est inadmissible. Or la révocation du président de France Télévisions sur avis motivé laisse toute place à l’arbitraire. Tout peut donner...

... éradication totale des termes concernant la création. L’article 15 concerne pour partie le cahier des charges. Nous renouvelons donc par cet amendement notre souhait de l’inscription en toutes lettres de ce que nous n’avons entendu réprouver par personne, faute de quoi nous enverrions un très mauvais signal : comme si – avec toutes les limites des comparaisons – nous voulions réserver à terme à France Télévisions un rôle comparable à celui de Réseau ferré de France dans la scission de la SNCF, lui laissant les rails, les gares, les voies de distribution et de circulation, et conférant aux producteurs extérieurs le rôle noble de la création.

L’amendement qui vient d’être présenté parle d’identité. Fort bien ! Mais, ce faisant, il élude discrètement la question du lieu où s’élabore l’identité, du lieu qui la fait vivre et l’invente au quotidien. Avoir une identité, c’est bien ; avoir l’autonomie de la définir, c’est mieux ! Nous ne nous opposons pas frontalement à la création d’une seule entité « France Télévisions », à l’instar de Radio France. Nous aurions pu le faire si nous avions confondu le projet et ses risques, qui sont réels – la perte d’image, la pérennité menacée, l’érosion des acquis sociaux. Nous préférons que chacun se responsabilise sur chaque arbitrage, à commencer par celui-ci : si les différentes antennes doivent bénéficier des synergies de la maison mère, celle-ci leur apportant, notamme...

Plusieurs amendements visent à proposer des variantes pour la composition du conseil d’administration de France Télévisions. Gageons que si la commission des affaires culturelles n’avait pas dû travailler dans l’urgence, sans débat, à marche forcée, avec un rapport très éclairant mais imprimé à midi, le jour même du débat, nous aurions pu avoir cette discussion en commission. L’amendement n° 257 décrit une composition qui correspond au pluralisme des points de vue : usagers, professionnels salariés, professionnels pa...

Mais, devant le risque de dégâts collatéraux, la commission éprouve tout de même le besoin de présenter un amendement concernant les missions de France Télévisions à l’échelon local. Il faut, me semble-t-il, aller jusqu’au bout des choses. Vous avez entendu l’argumentation de M. Thiollière : il a cité au moins six fois France 3 en défendant son amendement. Alors, madame la ministre, pourquoi ne pas faire figurer le nom de cette chaîne dans la loi ?

Cet amendement vise à introduire de nouveau les notions de production et de fabrication parmi les nobles missions des services de France Télévisions, et il s’agit cette fois-ci de France 3 et de la palette de ce qu’elle sait faire : la conception, la création, l’achat, la programmation, la diffusion. Les antennes régionales de France 3, nous le constatons souvent, souffrent déjà des contraintes très rigides des décrochages. Elles disposent de moyens techniques mobiles vieillissants. Pourtant, elles ont une cote d’amour très élevée dans le cœ...

...es événements caméra au poing disposent d’un unique représentant au sein d’un conseil d’administration où ne siégeront, sinon, que des gens confortablement installés dans de grandes tours de bureaux à Paris. Que la commission et le Gouvernement puissent émettre un avis défavorable sur une telle proposition, qui est loin d’avoir la portée des dispositions relatives à la nomination du président de France Télévisions, nous amène vraiment à nous demander à quoi nous servons ! Nous avons abordé l’examen du projet de loi alors que ses dispositions étaient déjà à moitié appliquées, et même lorsqu’un simple amendement de bon sens vous est soumis, vous refusez de déplacer une virgule du texte. Je suis donc déçue par les rapporteurs et par la ministre.

Permettez-moi d’apporter ma modeste contribution après les considérations fort élevées de notre collègue Jack Ralite. L’amendement n° 251 porte sur le risque que nous font courir le pilotage centralisé de France Télévisions et le refus d’inscrire la notion positive d’autonomie éditoriale. Nous devons désormais progresser sur ce texte par critères partagés pour garantir la mise en œuvre de la diversité des regards. Comme chacun le mesure bien, l’écueil de l’uniformisation nous guette. Cela dit, certaines chaînes privées n’ont su éviter cet autre écueil qu’est la confusion entre diversité et sectorisation des modes d...

...entation de Mme Gonthier-Maurin s’opposant au caractère prescriptif du texte de l’article 1er bis. Je signale simplement que le thème évoqué ici est suffisamment large pour que l’on ne soit pas dans la prescription de programmes. De plus, la participation au développement durable concerne non seulement la programmation, mais également le comportement de cette très grande entreprise qu’est France Télévisions et qui a beaucoup à faire en la matière. Celle-ci a même des salariés directement dédiés au respect du développement durable dans toutes ses composantes : sociale, économique, environnementale. Il s’agit d’élaborer un triangle vertueux dans son management et dans ses choix d’entreprise, et pas seulement dans ses programmes.

Dans le cadre des restructurations qui visent France Télévisions et Audiovisuel extérieur de la France, en particulier, la question de la convention collective n’est vraiment pas claire. Cela pose un sérieux problème pour les personnels. Les incertitudes entament leur motivation, chacun craignant une transition sociale calamiteuse. C’est pourquoi cet amendement tend à préciser que la société Audiovisuel extérieur de la France adhère à la convention collective...

Cet amendement a pour objet d’apporter des précisions s’agissant des missions de France Télévisions. En effet, en l’état actuel, il est très réducteur de limiter à la conception et à la programmation le rôle de France Télévisions. Que ce soit dans les statuts ou dans les décrets, nous aspirons à ce que soit mentionné le mode possible de création. Le service public est au service des téléspectateurs et ne se résume pas à se mettre au service des producteurs extérieurs : la fourniture de moyens ...

...ojet de loi les mots « produire » ou « produire, fabriquer ». Loin de partager le point de vue de M. Portelli, qui a suscité la colère de M. Ralite, sur le droit qu’aurait le législateur d’intervenir, ou non, dans le fonctionnement des entreprises publiques, je constate que les termes utilisés dans ces amendements, c'est-à-dire « produire » et « fabriquer », portent non pas sur l’organisation de France Télévisions mais sur les missions de l’audiovisuel public, et nous sommes donc là au cœur du travail législatif ! Tout à l'heure, David Assouline a justifié la position du groupe socialiste : nous ne votons pas la suppression de cet article dans l’espoir que vous infléchirez votre point de vue à l’occasion de l’examen de nos amendements. Plusieurs charmantes dames siégeant sur les travées de l’UMP, sourire ...

a souhaité savoir si France Télévisions avait déjà la possibilité d'avancer les programmes de la première partie de soirée et si elle disposait de prévisions sur les droits d'exploitation des coproductions par les chaînes de télévision.