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...r, créer, cultiver, épanouir, distraire, garantir le pluralisme et la diversité : tels sont les objectifs que nous assignons au service public de l’audiovisuel, qui se doit d’avoir une très haute ambition sur tous ces points. Aujourd’hui, la proposition de loi de notre collègue André Gattolin est salutaire. Elle répond à un objectif précis : protéger nos enfants de l’agression et de l’aliénation publicitaires, la publicité ne les envisageant que comme de petits prescripteurs et de futurs grands consommateurs. Il s’agit de protéger la santé des enfants, car la publicité est placée par les petits au même rang qu’une injonction fiable : elle fabrique les diabétiques et les personnes en surpoids de demain. Certes, madame la ministre, elle n’est pas la seule responsable de l’obésité, mais c’est une raiso...
...t Sueur qui visait l'audiovisuel dans son ensemble. Pour que ce texte soit voté, nous nous sommes restreints à l'audiovisuel public et n'avons visé que les enfants de zéro à douze ans. Saisissons l'occasion, sans attendre la grande réforme de l'audiovisuel. La niche des écologistes à l'Assemblée nationale ne sera libre qu'en janvier 2017. Ce n'est donc pas demain que nous allons couper les vannes publicitaires de l'audiovisuel public.
...t, si celles-ci sont plus petites, elles n’apportent pratiquement rien à la création. Aussi, je considère qu’il faut baisser le seuil de contribution au financement de l’audiovisuel public de 11 millions d’euros à 5 millions d’euros. Sans doute certaines chaînes de la TNT sont-elles relativement jeunes, mais elles se développent très vite. En un an, elles ont multiplié par deux leurs ressources publicitaires ; elles peuvent donc s’acquitter de cette taxe sans se mettre en péril.
...mendement vise à corriger un paradoxe, la rédaction actuelle du texte pouvant laisser entendre que le service de télévision publique est concerné. Nous proposons, en toute logique, de préciser qu’il s’agit de chaque « service de télévision privé ». Le but de cette taxe étant précisément de fournir des ressources au service public, il ne serait pas cohérent de la prélever sur ses propres recettes publicitaires du service public, qui sont déjà considérablement érodées du fait de la suppression de la publicité après vingt heures.
Je note que les avis du rapporteur et de Mme la ministre témoignent d’une volonté de constituer une part des recettes de l’audiovisuel public par la taxation des recettes publicitaires de l’audiovisuel public, du moins les faibles recettes dégagées sur le créneau précédant vingt heures. Que se passera-t-il à la date fatidique d’interdiction complète de la publicité sur l’audiovisuel public, date dont Catherine Tasca a d’ailleurs souhaité qu’elle puisse être rediscutée, pour être éventuellement reculée ? France Télévisions sera privée, d’une part, de ses recettes publicitaires...
Je ne développerai que la partie relative aux institutions de taxes sur les investissements publicitaires, de façon humoristique et très rapide, monsieur le président. La télévision de qualité informe, la publicité désinforme ; la télévision de qualité distrait et cultive, la publicité abêtit ; la télévision émancipe, la publicité aliène ; la télévision fait réfléchir, la publicité fait acheter. Je souhaite donc que l’on applique le principe pollueur-payeur.
...endant à supprimer ce système de taxation pour en revenir à un système plus digne, recentré sur la redevance. Puisque vous êtes décidés à instaurer cette « boîte à taxes » complexe que nous réprouvons, puisque l’audiovisuel public manque visiblement d’argent et que le privé prouve par son standing qu’il a les moyens, je choisis, avec mes amis du groupe des Verts, une taxe sur les investissements publicitaires bruts. Cet amendement vise donc à modifier l’assiette de la taxe et à en préciser le taux : 1% sur tous les investissements publicitaires.
...ugmentation de la redevance que le Sénat vient de voter. Mais, contrairement à lui, je pense que l’équilibre n’est pas atteint et qu’il nous faut encore trouver des ressources. Par conséquent, dans la logique de la ligne que je poursuis, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, qui vise à supprimer cet abattement, lequel constitue une sorte de bouclier fiscal au profit des publicitaires.