Interventions sur "télévision" de Marie-Christine Blandin

Nous sommes attentifs au développement des télévisions locales et le bon sens semble inspirer cet amendement, que nous n’avons cependant pas eu le temps d’étudier. Je relève toutefois qu’il s’agit une fois de plus d’une proposition d’inspiration libérale, visant à restreindre quelque peu le champ de la loi… Cela étant, je ne sais pas si tous les membres de cette assemblée comprennent dans le détail toutes les implications techniques et politiques ...

...evance, le maintien de la publicité sur RFO et l’élargissement de l’assiette de la redevance aux nouveaux modes de réception des programmes télévisés ne traduisent que de légers mouvements d’humeur – et de bon sens –, qui ne remettent pas en cause ce mauvais projet de loi et ne feront pas oublier l’inadmissible méthode employée à l’égard tant du Parlement que du conseil d’administration de France Télévisions. Les acquis que l’opposition a construits ou permis –notamment l’inscription des droits des journalistes, la reconnaissance du rôle central de la redevance, le soutien aux télévisions locales pour le passage au numérique ou la suppression du mot « race » dans la rédaction de la loi de septembre 1986 – font sens, mais le véritable rendez-vous, chacun le sait, sera la commission mixte paritaire. ...

Cet amendement vise à corriger un paradoxe, la rédaction actuelle du texte pouvant laisser entendre que le service de télévision publique est concerné. Nous proposons, en toute logique, de préciser qu’il s’agit de chaque « service de télévision privé ». Le but de cette taxe étant précisément de fournir des ressources au service public, il ne serait pas cohérent de la prélever sur ses propres recettes publicitaires du service public, qui sont déjà considérablement érodées du fait de la suppression de la publicité après vin...

... de l’audiovisuel public par la taxation des recettes publicitaires de l’audiovisuel public, du moins les faibles recettes dégagées sur le créneau précédant vingt heures. Que se passera-t-il à la date fatidique d’interdiction complète de la publicité sur l’audiovisuel public, date dont Catherine Tasca a d’ailleurs souhaité qu’elle puisse être rediscutée, pour être éventuellement reculée ? France Télévisions sera privée, d’une part, de ses recettes publicitaires et, d’autre part, de la ressource constituée par le produit des taxes sur lesdites recettes publicitaires. Ce détail montre à quel point ce projet, contrairement à ce que suppose l’étymologie même du mot, ne se projette absolument pas dans le futur et n’a pas donné lieu à des calculs pertinents. Nous ne savons pas de quelles sommes nous par...

Cet amendement vise, comme les précédents amendements, à actualiser l’assiette de la redevance afin de tenir compte des évolutions technologiques liées à la démocratisation du numérique. Les ordinateurs et les écrans plats sont aujourd’hui des opportunités modernes de recevoir à domicile les émissions diffusées par les services de France Télévisions et de Radio France. Aujourd’hui, de nombreux foyers disposent encore de récepteurs classiques tout en étant équipés d’un dispositif internet de réception. Ceux-là ne paient qu’une redevance et continueront de n’en payer qu’une seule, même si cet amendement est adopté. Les ressources supplémentaires – fort modestes au départ – que cet amendement permettra de percevoir proviendront des foyers qu...

Nous tendons tous à peu près au même but, qui est de garantir des ressources à la télévision et de les actualiser. Il s’agit non pas de fragiliser les technologies nouvelles, mais de prendre en compte le fait que, à l’avenir, une part croissante de la population, sous l’impulsion des vendeurs, sera en possession d’un ordinateur, disposera d’un triple abonnement et recevra la télévision sur très grand écran. Le passage au numérique sera l’occasion de jeter les vieux récepteurs. Nous ne ...

...cumulent ; certains d’entre eux se sont rendus célèbres par leur obstination à ne jamais répondre aux consommateurs lésés. Dans ces 42, 5 milliards d’euros de la téléphonie, le rapport évoque 11 milliards d’euros pour le téléphone fixe et 17, 8 milliards d’euros pour la téléphonie mobile. Le seul chiffre des SMS et des renseignements - 2, 6 milliards d’euros - pèse autant que le budget de France Télévisions ! Notre amendement tire toutes les conséquences de la réforme du Gouvernement, dans laquelle vous persistez. Vous coupez les vivres à l’audiovisuel public, nous allons en trouver ailleurs, quitte à donner des émotions à M. Retailleau !

Il n’en demeure pas moins que le montant de la redevance restera, en France, très inférieur à ce qu’il est au Royaume-Uni ou en Allemagne. Il ne suffit pas de citer amplement en exemple la BBC ; encore faut-il en tirer tous les enseignements, notamment en termes d’évolution des moyens. Je rappelle que la BBC dispose d’un budget de 6, 2 milliards d’euros, contre 2, 7 milliards d’euros pour France Télévisions. La Cour des comptes, quant à elle, nous alerte depuis des années sur l’érosion des ressources de France Télévisions. Nous savons que l’institution de la rue Cambon est très prompte à critiquer la dépense publique et le gaspillage de l’argent public. Or, chose inédite, elle souligne, pour le déplorer, que, entre 2001 et 2008, la fin de l’indexation de la redevance sur l’inflation, mesure sur la...

... redevance se rapproche progressivement de la moyenne européenne est quelque peu provocateur compte tenu de ce qu’il est actuellement. Il n’empêche que plusieurs orateurs se sont prononcés contre nos amendements visant à sauvegarder les acquis sociaux, protéger les chaînes et préserver leur autonomie, sous prétexte qu’il fallait sauvegarder la compétitivité de l’audiovisuel public, entrer dans la télévision du xxie siècle et promouvoir un pilotage unique et dynamique. Les mêmes ont plaidé en faveur d’un outil performant et compétitif, en utilisant les mots « holding » ou « actionnaires », vocabulaire à connotation très libérale. Aussi, pour rester dans un registre de vocabulaire identique, je dirai : voyons ce qui se fait chez la « concurrence » ! Au Royaume-Uni et en Allemagne, la redevance se mon...

Monsieur le président, je retire immédiatement les amendements n° 269 et 436. Nous sommes en situation de crise, les revenus des ménages sont ce qu’ils sont, et nous devons à tout le moins nous satisfaire de l’augmentation de 4 euros de la redevance. Il s’agit là, certes, d’une prouesse, mais d’une prouesse raisonnable. Néanmoins, gardons à l’esprit ce dont aurait eu besoin la télévision publique. En revanche, j’entends bien l’argument qu’ont opposé tant Mme le rapporteur que Mme la ministre à mon amendement n°268. Mais, si le principe de l’indexation a été inscrit en loi de finances, il est à craindre que, en raison de l’annualité budgétaire, cette mesure ne soit dénuée de tout caractère pérenne. S’il figure de façon définitive dans un texte, je conviens que mon amendement est ...

Je ne développerai que la partie relative aux institutions de taxes sur les investissements publicitaires, de façon humoristique et très rapide, monsieur le président. La télévision de qualité informe, la publicité désinforme ; la télévision de qualité distrait et cultive, la publicité abêtit ; la télévision émancipe, la publicité aliène ; la télévision fait réfléchir, la publicité fait acheter. Je souhaite donc que l’on applique le principe pollueur-payeur.

La publicité pollue d’autres lieux sans que cela vous préoccupe : boîtes à lettres et poubelles surchargées, à la charge des collectivités, paysages dénaturés et loi non respectée. Or seule la télévision publique a eu droit au traitement de choc ! Si vous considérez que la publicité tire vers le bas la qualité et porte en elle des facteurs d’aliénation, quelle curieuse idée que de la maintenir dans le créneau horaire le plus regardé par les enfants et par les adolescents ! Tous les peuples accordent une attention particulière à leurs enfants. Qu’il s’agisse de la prévention des conduites addict...

... mentionnée. Vous nous avez garanti oralement cette possibilité, madame la ministre, mais vous ne voulez pas l’inscrire dans la loi. En revanche, vous avez refusé, hier, que le mot « commande » disparaisse du texte. C’est dire que vous tenez beaucoup à cette activité qui, il est vrai – du moins c’est ce qui devrait être –, nourrit la création et les producteurs, dans toute leur diversité. France Télévisions se retrouve donc en situation non seulement de commande et de diffusion, mais aussi parfois de financement important de la production, quand elle ne prête pas en plus du matériel pour la réaliser. Dans le rapport sénatorial sur la loi DADVSI, il est longuement expliqué la nature du droit d’auteur, auquel nous ne voulons pas toucher, ainsi que le droit d’exploitation, qui se partage. Il nous sem...

...e la majorité sur le sujet. Je nuancerai son propos en vous lisant cet extrait de la page 215 du rapport : « L’atelier consacré à ces questions, auxquels participaient nos collègues Jacques Valade, alors président de la commission des affaires culturelles, et Louis de Broissia, alors rapporteur de la commission pour l’audiovisuel, avait souhaité, en effet, que la nomination du président de France Télévisions soit confiée au conseil d’administration de la société, dont la composition aurait été significativement rénovée. » Les réverbères se sont éteints ! Mme la ministre estime que la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le CSA était une hypocrisie. Quand, dans nos collectivités, nous constatons un fait hypocrite, une anomalie, une déviance antidémocratique, nous les supprimons ou b...

...icycle : ainsi, M. le rapporteur, pour justifier le refus de plusieurs de nos amendements, a déclaré qu’il ne restait plus au législateur qu’à appliquer la loi. Voilà qui sonne comme le glas de nos débats, de notre autonomie et de notre possibilité d’arbitrage ! Sur le fond, concernant cet article 8, je ferai un commentaire historique, puisque M. Longuet s’obstine à renvoyer David Assouline à la télévision du noir et blanc et à des histoires passées. Nous allons donc remonter très loin. Pierre Sabbagh, lors d’une cérémonie de couronnement, s’était vu adresser quelques remarques par le pouvoir politique sur sa façon de traiter les images des uns et des autres. Il s’en était ouvert à ses collègues en disant : « Ça y est, les hommes politiques ont découvert la télévision. Ils ne vont plus nous lâcher...

...le ; magistrats du siège nommés par le Président de la République, mais inamovibles. L’indépendance des présidents des sociétés de l’audiovisuel public est l’une des conditions de l’exercice effectif d’une liberté garantie par la Constitution. Monsieur le rapporteur, vous avez précédemment évoqué le climat de méfiance autour des liens suspectés entre le pouvoir et le président à venir de France Télévisions, et ce pour introduire une performance argumentative : selon vos dires, puisqu’il y a suspicion, le Président de la République sera d’autant plus vigilant pour exercer cette responsabilité. Cela me conduit à mettre en perspective le double niveau de risque démocratique. Dans un premier temps, on a une présidente aux ordres, véritable courroie de transmission du pouvoir. J’espère, mes chers coll...

L’interruption du mandat du président de France Télévisions doit être motivée. Mais, avec cet amendement n° 263, nous vous proposons d’être plus courageux encore en prévoyant que la révocation ne pourra intervenir que pour manquement grave et après arbitrage initial du conseil d’administration. La révocation arbitraire est inadmissible. Or la révocation du président de France Télévisions sur avis motivé laisse toute place à l’arbitraire. Tout peut donne...

...ns la discussion générale, nous avions évoqué la nécessité d’équilibre du paysage audiovisuel, et nous avions spécifié quelles devraient être, selon nous, la part du privé, précisant comment elle devrait être encadrée, et celle du public. Nous avions indiqué quelle était notre ambition en ce domaine. J’avais déploré qu’aucun travail ne soit envisagé, à l’occasion de l’examen de ce texte, sur les télévisions associatives, dont le dynamisme et l’originalité en matière de création satisfont pourtant en grande partie les attentes de nos concitoyens. Avec cet amendement nous est offerte une occasion unique – une petite oasis au milieu du désert ! – de faire un signe à ces télévisions associatives. Les distributeurs peuvent assumer la prise en charge des « coûts de diffusion et de transport depuis le si...

...ation totale des termes concernant la création. L’article 15 concerne pour partie le cahier des charges. Nous renouvelons donc par cet amendement notre souhait de l’inscription en toutes lettres de ce que nous n’avons entendu réprouver par personne, faute de quoi nous enverrions un très mauvais signal : comme si – avec toutes les limites des comparaisons – nous voulions réserver à terme à France Télévisions un rôle comparable à celui de Réseau ferré de France dans la scission de la SNCF, lui laissant les rails, les gares, les voies de distribution et de circulation, et conférant aux producteurs extérieurs le rôle noble de la création.

...s le seul domaine concerné : les émissions d’information sur l’environnement le sont également. Prenez l’admirable Complément d’enquête et, plus particulièrement, la dernière émission diffusée, qui portait sur les risques chimiques. L’émission n’aurait certainement pas eu le même contenu si elle avait été parrainée par l’Union des industries chimiques ! Une excellente émission de la Radio Télévision belge francophone, la RTBF, aidée par France 5, consacrée à la vérité sur la disparition des abeilles n’aurait sans doute pas pu mettre en scène toutes les hypothèses de mort des abeilles si elle avait été parrainée par les fabricants de produits phytosanitaires. Nous ne sommes pas, cette fois-ci, dans le champ de la santé mais bien dans celui de l’enquête d’information. Ce qui fait encore débat...