Interventions sur "mobilité" de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Je veux également vous interroger sur le cadrage, dont découle tout le reste : quand allons-nous enfin examiner la nouvelle loi d’orientation des mobilités ? Nous aurions dû l’avoir votée en juin dernier…

L’amendement n° II-779 rectifié est satisfait du fait des votes intervenus au Sénat voilà quelques jours. Des mesures très importantes ont en effet été adoptées en faveur des AOM, et pas seulement d’Île-de-France Mobilités. La commission des finances a ainsi présenté un amendement, qui a été adopté, visant à affecter aux AOM 250 millions d’euros de ressources pérennes dès 2024, via la mise aux enchères de quotas carbone. Par ailleurs, a aussi été adoptée en première lecture une baisse du taux de TVA à 5, 5 % pour les services de transports collectifs conventionnés. Le Sénat ayant d’ores et déjà adopté 75...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préambule, je vous prie d'excuser l'absence de mon corapporteur Hervé Maurey. Mes premiers mots s'adresseront aux ministres. Nous attendrons d'eux, au cours de ce débat, un engagement ferme sur une date précise concernant la révision par le Parlement de la loi d'orientation des mobilités, qui aurait dû intervenir en juin dernier. Nous le savons tous : il faut décarboner et développer les transports collectifs ; or cela coûte très cher et nous évoluons sous très forte contrainte financière. Il est donc impératif que le Parlement débatte rapidement d'un volume d'investissement et d'une programmation pour les années qui viennent. L'engagement de la Première ministre à reprendre le...

L'amendement n° II-779 rectifié est satisfait du fait des votes intervenus au Sénat voilà quelques jours. Des mesures très importantes ont en effet été adoptées en faveur des AOM, et pas seulement d'Île-de-France Mobilités. La commission des finances a ainsi présenté un amendement, qui a été adopté, visant à affecter aux AOM 250 millions d'euros de ressources pérennes dès 2024, via la mise aux enchères de quotas carbone. Par ailleurs, a aussi été adoptée en première lecture une baisse du taux de TVA à 5, 5 % pour les services de transports collectifs conventionnés. Le Sénat ayant d'ores et déjà adopté 75...

J’irai dans le même sens que M. Sautarel. Selon M. le ministre, les besoins ne sont pas suffisamment évalués ; je le renvoie au rapport de Stéphane Sautarel et Hervé Maurey. En ce qui concerne Île-de-France Mobilités, rappelons que des assises du financement des transports franciliens 2024-2030 ont été organisées le 23 janvier dernier. Vous avez ensuite confié, en février 2023, à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) le soin d’actualiser les perspectives financières d’Île-de-France Mobilités ; le rapport a été rendu trois mo...

Je rejoins évidemment M. le rapporteur général et j’ai un sérieux doute quant à l’applicabilité des dispositions proposées au travers de cet amendement. Je pense notamment à cette phrase de son dispositif : « Ce taux maximal est applicable sous condition d’une décision de l’autorité organisatrice de la mobilité tendant à accélérer le déploiement d’infrastructures de transport et à mettre en œuvre des mesures d’accompagnement des usagers au renouvellement de leurs véhicules. » Il me semble que n’importe quelle entreprise qui attaquerait une décision de hausse du taux du versement mobilité prise sur cette base gagnerait.