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...impuissance des États à préserver le cadre public des échanges, qui est pourtant d’intérêt général. L’élément est certes anecdotique, mais il est révélateur des contradictions majeures entre les discours et les actes. La réalité devrait pourtant nous rappeler à l’ordre. Entre 1990 et 2018, les émissions de CO2 dans le monde ont augmenté de 67 %. Le dernier rapport du GIEC confirme un dérèglement climatique que l’on peut déjà mesurer par un réchauffement de 1, 1 degré et la certitude que celui-ci atteindra 1, 5 degré dans dix ans. Selon la dernière évaluation des Nations unies, les engagements actuels mènent la planète vers un réchauffement de 2, 7 degrés d’ici à la fin du siècle. Nous savons pourtant qu’au-delà de 2 degrés les conditions mêmes d’existence de l’humanité ne sont pas soutenables. Fa...
...eurs prérogatives. Pire encore, ayant été insérées en cours d’examen du texte, ces mesures, pourtant importantes, ne font l’objet ni d’une étude d’impact ni d’un avis du conseil d’État, ce qui nous semble très préjudiciable. Ces articles nous semblent, comme le souligne le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri), largement insuffisants pour traiter l’adaptation au changement climatique et à son impact sur l’évolution des risques naturels. D’une part, ils réduisent la question de l’adaptation à la problématique de l’érosion littorale, les autres risques naturels étant écartés du projet de loi. D’autre part, leur périmètre d’application est limité à environ 200 communes littorales, considérées comme prioritaires au regard du rythme de recul de leur trait de côte enregistré par l...
...ous déplorent que les nombreuses mesures du projet de loi restent « souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché ». Ils regrettent l’absence de changement de logiciel et le manque de moyens. Ils dénoncent, enfin, des « délais manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l’atteinte de ses budgets carbone ». Au fond, on a le sentiment d’une liste à la Prévert de « mesurettes », parfois dénuées de cohérence entre elles, déjà traitées dans les différents projets de loi soumis à notre assemblée, parfois même il y a très peu de temps. Pour être plus précis, nous regrettons notamment que le projet de loi fasse l’impa...
Par cet amendement, porté par l’ensemble des groupes, nous souhaitons collectivement rappeler l’engagement de la France en matière d’écologie et de lutte contre le changement climatique. Tout le monde, ou presque, reconnaît aujourd’hui l’urgence ; la remise du cinquième rapport du GIEC souligne la nécessité de limiter la hausse des températures pour maintenir des conditions compatibles avec la vie. Pourtant, selon certains scenarii et sans action concrète de la France, cette hausse risque d’atteindre 3 ou 4 degrés d’ici à 2100. La prise en compte de la question environnemental...
...é. Une politique de coupes budgétaires drastiques et de réduction des effectifs de la fonction publique est actuellement conduite. C’est toute l’expertise de l’État qui, à terme, est menacée par cette situation. Il est donc temps de dresser le bilan et de tirer les conséquences de cette politique de dégraissage, qui condamne l’État à l’impuissance, au moment même où les enjeux environnementaux et climatiques sont à leur paroxysme. Nous souhaitions, par cet amendement, affirmer qu’il ne pourra y avoir de réelle transition énergétique et écologique sans les moyens correspondants, comme l’a rappelé le Haut Conseil pour le climat dans son avis sur ce projet de loi.
...nique. Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire ont donc choisi de reprendre l’avis du Conseil d’État et proposé de changer les termes de la modification de l’article 1er de la Constitution. Ainsi, la France ne garantirait plus la préservation de l’environnement, mais préserverait simplement l’environnement et la diversité biologique. Elle ne lutterait plus contre le dérèglement climatique, mais agirait simplement contre celui-ci. Au-delà des formules retenues et de l’implication juridique concrète de ces modifications, nous faisons un constat simple : le Sénat a joué le rôle que l’on attendait de lui en éloignant l’idée même de toute réforme constitutionnelle, condamnant ce projet de loi constitutionnelle à la navette permanente, sauf à recourir à l’alinéa 3 de l’article 89, c’es...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire inédite que nous vivons nous oblige plus que jamais à prendre conscience de l’urgence écologique et climatique, de la nécessité de réorienter significativement notre modèle économique et nos choix. La transition sociale et écologique s’impose à nous. Malheureusement, l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances nous laisse amers. L’ensemble de nos amendements a été rejeté, alors qu’il convient, pour donner plus de poids aux politiques environnementales, de renforcer prioritairement les ...