Interventions sur "consommateur" de Marie-Claude Varaillas

...ait nécessaire. Pour autant, nous souhaitons aller plus loin. Nous entendons interdire la publicité sur les produits dont l’impact environnemental serait excessif, en laissant le soin à un décret de définir ce niveau tout en prévoyant par ailleurs un temps de mise en œuvre assez long. En effet, un large consensus émerge autour de l’idée que la publicité contribue à façonner les comportements des consommateurs, en mobilisant un imaginaire contradictoire avec les discours raisonnés d’utilisation sobre et économe des ressources. Selon Bernard Stiegler, le marketing détruit tous les outils du savoir. La raison est simple : le marketing a pour but de prendre le pouvoir sur le psychisme de l’individu, afin de l’amener à un comportement pulsionnel. Cette captation est évidemment destructrice. On canalise l...

...urs pour les bouteilles, mais reste limitée aux entreprises historiques faisant du réemploi. En Alsace, le format VK Alsace est déjà utilisé par deux marques : Meteor et Kronenbourg. Il est aujourd’hui essentiel d’engager un tel travail de standardisation dans d’autres domaines, à commencer par la vente à emporter et la restauration collective. Dans ces secteurs marqués par une forte demande des consommateurs pour l’accès à des produits consignés réemployés, tout reste à faire. Les formats d’emballages réemployables n’existent pas encore. Inciter les producteurs à définir dès maintenant des gammes standardisées et limitées en nombre permettrait le développement rapide du réemploi et un gain environnemental maximal via la massification des flux logistiques.

La consigne du verre pour réemploi est plébiscitée par les consommateurs, mais elle a besoin d’être soutenue. Allant dans le sens de la Convention citoyenne, nous proposons, comme nous l’avions fait lors de la discussion du projet de loi AGEC, la généralisation de la consigne du verre pour les cafés, hôtels et restaurants à l’horizon de 2023. Je vous rappelle que le Sénat avait à l’époque changé d’avis à la demande de la ministre : l’amendement avait d’abord été ado...

...ance : cette firme a un quasi-monopole sur ce périphérique. Certes, il existe des manettes non officielles pour la Switch, mais elles sont rares et souvent non fonctionnelles. Deuxièmement, on est bien face à une malfaçon et à une entreprise récalcitrante : ce n’est qu’à la suite d’une action de groupe aux États-Unis, puis d’une action coordonnée par l’UFC-Que choisir et d’autres associations de consommateurs en Europe, afin d’alerter la Commission européenne, que Nintendo a commencé à admettre l’existence d’un problème. À l’heure actuelle, il n’est toujours pas question d’un remplacement gracieux des matériels défectueux une fois la garantie expirée, et cela malgré l’absence totale de lien entre l’utilisation des périphériques et leurs dysfonctionnements. Les données du problème sont finalement as...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a mis en œuvre l’obligation pour les fabricants de faire figurer un indice de réparabilité sur leurs produits. Cette disposition est essentielle, tant pour l’information du consommateur que pour la lutte contre le changement climatique. En effet, il est extrêmement dommageable pour la planète et pour le porte-monnaie de nos concitoyens que la défaillance d’une seule pièce impose le remplacement d’un appareil entier. Selon l’Ademe, chaque Français jette tous les ans plus de 15 kilogrammes de matériel électrique et électronique, pour en racheter 23 kilogrammes, soit presque 90 m...

... traditionnellement, nous souhaitons baisser la TVA sur la vente en vrac afin de favoriser cette filière. Malgré les avancées de la loi AGEC, celle-ci doit faire face à des difficultés réglementaires fortes, par manque de volonté politique affirmée. Afin de renforcer son attractivité et de s’assurer que la filière participe clairement au développement du pouvoir d’achat des consommatrices et des consommateurs, nous proposons d’agir sur le taux de TVA qui s’applique aux produits non emballés, en libre-service, dans les grandes surfaces. Cet amendement prévoit donc d’exonérer les produits alimentaires vendus en vrac, aujourd’hui taxés au taux de 5, 5 %. Une telle disposition semble juste et souhaitable, lorsque l’on sait que la vente directe des agriculteurs aux consommateurs est exonérée de TVA. Nou...

... le présent article, qui apporte une extension de la durée de la garantie légale de conformité, il semble opportun d’aller plus loin en ce sens. Au travers de cet amendement, nous proposons ainsi de renforcer cet aspect, en faisant de la garantie légale de conformité un outil au service de l’allongement de la durée de vie des produits. La garantie légale est le premier levier à la disposition du consommateur pour se protéger des pannes et de l’obsolescence accélérée. Pour que cet outil contribue à la transition vers une économie circulaire, il doit favoriser la réparation au remplacement des biens. Au travers de cet amendement, nous proposons ainsi plusieurs dispositions visant à améliorer le mécanisme de la garantie, par plus de transparence sur la proportion des biens remplacés dans le cas du rap...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons renforcer les dispositifs prévus sur l’indice de réparabilité. Nous proposons d’aller plus loin, en permettant une information systématique du consommateur sur la durée de vie programmée du produit. Il s’agit de deux informations complémentaires nécessaires à la bonne information du consommateur, lui permettant de faire des choix éclairés et de favoriser l’achat de biens durables et réparables.

Cet article tend à privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobiles. Il est articulé, à ce titre, à l’article 13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, lequel prévoit que le consommateur soit informé, dès 2022, de la quantité de données consommées, ainsi que des émissions correspondantes de gaz à effet de ser...