Interventions sur "eau" de Marie-Claude Varaillas

Je soutiens les propos de notre collègue. Nous sommes sous perfusion, sans plus de leviers fiscaux, et nos recettes sont aléatoires ; en revanche, dans le même temps, les dépenses sociales augmentent régulièrement. Cet effet ciseau se répercute dans nos budgets départementaux et la situation devient insupportable et intolérable.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le monde est entré dans une nouvelle ère. Désormais, il fait face à la vulnérabilité de ses écosystèmes et à des tensions accrues s'exerçant sur ses ressources naturelles. Au total, 40 % de la population mondiale souffre de pénuries d'eau au moins une fois par an et 1, 4 milliard de personnes sont privées d'accès à l'eau potable. Ces pénuries, que nous observons aujourd'hui sur notre propre sol, nous obligent à nous saisir de l'enjeu de la gestion de l'eau. Ainsi, durant trente-deux jours d'affilée, en plein hiver, la France a été privée de pluie, ce qui entraînera probablement des pénuries d'eau cet été dans de nombreuses commu...

Mme Marie-Claude Varaillas. Même si la question de la récupération de l'eau fait rage, nous devons avoir un débat apaisé. On ne vole pas plus d'eau avec une retenue collinaire qu'avec un récupérateur en maison individuelle.

Nous devons accélérer vers l'agroécologie et généraliser une agriculture de conservation qui améliore la rétention d'eau. Il est regrettable que notre pays manque d'ambition : l'eau doit être enfin traitée comme un bien commun et non plus comme une marchandise sur un marché opaque et juteux pour les multinationales. Je me souviens pourtant des sages paroles du Président de la République lors de la crise sanitaire : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » La gest...

Les agences de l'eau ont aidé les propriétaires de moulins à détruire leurs seuils. Elles auraient plutôt pu aider certains propriétaires à réaliser des travaux en faveur de la continuité écologique.

J'ai connu les belles années des agences de l'eau, qui accompagnaient les collectivités dans leurs travaux de remise à niveau. De plus en plus d'EPCI se voient transférer la compétence eau et assainissement. Il s'agit d'un héritage lourd à assumer compte tenu de l'état des réseaux dans les milieux ruraux. Le dérèglement climatique nous impose d'organiser la rationalisation de nos usages de l'eau, qui doit rester accessible à tous. Pourtant, à l...

En France, nous n’avons pas attendu la directive-cadre sur l’eau, puisque, depuis leur création en 1964, le combat quotidien des agences de l’eau est d’assurer le bon état des eaux. Érigées en six établissements publics, elles ont pour mission de lutter contre les pollutions de l’eau en garantissant la protection des milieux aquatiques. Après avoir subi des baisses d’effectifs continues, allant jusqu’à la suppression de plus de 20 % de leurs emplois, leurs mo...

… par l’instauration du plafond mordant, qui limite leurs capacités d’interventions financières auprès des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats. Le récent transfert des compétences eau et assainissement au bloc communal, obligatoire d’ici à 2026, induit un surcoût pour les collectivités. Si l’entretien des réseaux est relativement bien assuré dans les grandes communes, ces réseaux ont souvent plus de soixante ans dans les petites communes et ces dernières rencontrent par ailleurs des difficultés importantes de mise aux normes des installations d’assainissement non collectif, pa...

En réduisant les moyens financiers des agences de l’eau, vous transférez la charge aux collectivités territoriales, donc aux contribuables locaux, notamment au travers de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Face aux défis de notre époque, notamment le changement climatique, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » reposant essentiellement sur les seuls usagers est dépassé. La solidarité nationale doit s’exprimer. L’eau n’est pas une marchandise, elle est un bien commun de l’humanité. À ce titre, nous devons en garantir l’accès et la gestion par la création d’un grand service public national, seul capable, de notre point de vue, de résoudre la globalité des enjeux relatifs à l’eau.

Les cinq scénarios que vous avez évoqués illustrent bien le danger croissant qui accompagnera chaque degré de réchauffement. Au vu du rapport de synthèse des contributions déterminées au niveau national élaboré par l'ONU, on constate que les émissions de gaz à effet de serre auront augmenté de 16 % en 2030, loin de la réduction de 45 % qui serait nécessaire pour ne pas dépasser le seuil de 1,5° degré. Certains pays, comme l'Australie ou le Brésil, ont même régressé. Aujourd'hui, pour un euro d'investissement dans les énergies renouvelables, on en compte deux pour les énergies fossiles. ...

Avant d'être élue, j'ai passé ma carrière dans la fonction publique territoriale. J'ai donc pu vivre l'affaiblissement de l'ingénierie des services de l'État, particulièrement en milieu rural. Ce recul s'est conjugué à une baisse continue des moyens financiers des collectivités territoriales. Cet état de fait, je l'ai vérifié dans beaucoup de domaines en matière d'assistance technique : je pense notamment à l'assistance technique financière ou à l'aide à l'élaboration des documents d'urbanisme, désormais prise en charge par les EPCI. Ce service était gratuit et pris en charge par l'État, avec des ingénieurs très compétents. Par la suite, les effectifs des directions départementales interministérielles ont été considérablement r...

Si nous évoquons la DGF, c'est parce que nous parlons de l'équipement en douches et sanitaires. Sur cette ligne, l'abondement de la DGF peut aider le budget principal à financer ce type de projets. Nous nous gardons bien de définir un niveau de gratuité : nous mentionnons ce qui est nécessaire à la dignité. Il faudra préciser les choses ensuite par décret. Notre objectif est de s'extraire de la notion d'aide aux ménages, dont la dimension caritative est trop réductrice, pour s'orienter vers celle d'un droit directement applicable à l'ensemble de nos concitoyens - donc d'un droit universel.