Interventions sur "installation" de Marie-Claude Varaillas

Il ne faut pas se mentir : privilégier les projets éoliens au-delà de 40 kilomètres des côtes revient à réduire considérablement les installations, et, pour ainsi dire, à presque interdire massivement l’éolien en mer, puisqu’il deviendra impossible de construire des éoliennes flottantes en Manche et en mer du Nord, de même qu’en mer Méditerranée. Cette disposition consiste à concentrer les éoliennes sur la façade atlantique, notamment dans les Pays de la Loire, en Bretagne et dans le golfe de Gascogne – et je ne vous parle pas des 40 kilo...

...relève plus de la commune. Prenons l’exemple des PLUi. Dans mon agglomération, nous avons réduit de 50 % les surfaces constructibles. Cela s’est fait dans la concertation, avec beaucoup de douleur, mais cela a fini par se régler. Lorsqu’une compétence est transférée, le maire n’est, par définition, plus compétent dans la matière considérée. En outre, comment un maire pourrait-il s’opposer à des installations dans les zones prioritaires sans avoir aucun pouvoir sur les installations dans les zones non prioritaires ?

Par cet amendement, nous souhaitons profiter de l’exemple montré par l’État, avec l’article 8, pour proposer également le déploiement d’installations de produits d’énergies renouvelables sur les espaces appartenant à des entreprises publiques ou privées. Nous avons ciblé les entreprises de plus de 250 salariés, car nous avons estimé que cette catégorie pouvait disposer d’espaces bâtis plus importants que les catégories inférieures. Il s’agira de remettre une étude financée par les entreprises elles-mêmes, mais qui pourra contribuer à les ai...

...ée hors de France, et que la participation de collectivités territoriales ou de SEML permet un semblant de maîtrise publique, il n’en demeure pas moins qu’en élargissant un peu plus les entités participant à la production et à la fourniture d’énergie une telle disposition contribue à libéraliser le secteur de l’énergie et à nous éloigner d’un service public indispensable au bon fonctionnement des installations et, partant, à une juste distribution pour tous les usagers. Cela illustre une volonté délibérée de démantèlement d’un modèle centralisé qui a démontré son efficacité et de retour au début du siècle dernier qui, sous couvert de transition énergétique, aboutira sans nul doute à la remise en cause de l’égalité d’accès à l’énergie sur l’ensemble de notre territoire, de l’égalité de traitement des ...