Interventions sur "prévention" de Marie-Claude Varaillas

...t n° 98 ; je ne lui prédis donc pas un grand avenir… Néanmoins, comme pour la cartographie des OLD annexée aux différents documents d’urbanisme, la carte d’aléas, pour être fonctionnelle, doit être en cohérence avec le périmètre des terrains soumis à une obligation de débroussaillement. Elle devra aussi faire l’objet d’une concertation avec les Sdis, particulièrement concernés. Je le répète, la prévention est un sujet impliquant une multitude d’acteurs. Nous sommes donc convaincus de la nécessité d’améliorer leur coordination. La bonne coordination des acteurs et des outils au niveau local doit constituer une priorité. L’efficacité de l’ensemble des outils et instruments de prévention des incendies repose en réalité sur une animation cohérente dans les territoires, impliquant que l’expertise prop...

...de terres agricoles. Pire, il n’y a plus de « saison des feux » ; la période à risque fort sera trois fois plus longue. Les incendies colossaux de l’été dernier nous rappellent que le changement climatique est déjà là, comme en atteste une fois encore le rapport du Giec. Ils ont mis en lumière la nécessité de penser de nouvelles stratégies d’adaptation pour la forêt et de renforcer les moyens de prévention et de lutte contre les incendies. Ils nous rappellent aussi que nos forêts sont fragiles. Outre le feu, la succession des sécheresses affaiblit les arbres, les rendant plus vulnérables aux attaques d’insectes et autres parasites. Nous assistons ainsi au dépérissement de certaines espèces. En ce sens, nous ne pouvons que saluer le travail effectué par les auteurs de cette proposition de loi qui ...

...de progrès utiles localement, puis à faire l’objet d’une analyse au sein de l’administration centrale, afin de capitaliser sur les bonnes pratiques, d’une part, et de prendre en compte des problématiques récurrentes, d’autre part. Le retour d’expérience contribue ainsi à optimiser sur les plans humains, organisationnels et techniques le fonctionnement des organisations concourant aux missions de prévention et de lutte contre les incendies. Le présent amendement vise donc à prévoir que le coordinateur au niveau central, chargé de la mutualisation des retours d’expériences entre territoires, transmette le document résultant des travaux du réseau à l’ensemble des départements, afin de leur permettre d’échanger entre eux sur les bonnes pratiques.

De lois de finances en rapports, nous ne cessons de répéter qu’il est fondamental de préserver les capacités humaines et matérielles de lutte contre les incendies. À cet égard, la mission sénatoriale de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie demandait, dans son rapport du 3 août 2022, de revenir a minima sur la suppression prévue de 500 postes à l’Office national des forêts. Nous le savons tous, l’ONF joue un rôle essentiel dans la gestion durable de la forêt française. Or l’adoption du nouveau contrat État-ONF a acté la suppression de 500 postes d’ici à...

...ux sont d’origine humaine. Ces campagnes nationales de sensibilisation doivent se décliner sur des supports variés, des programmes scolaires aux campagnes d’affichage, en passant par les réseaux sociaux ; enfin, on pourrait créer une sorte de météo des forêts, à l’instar de la météo des plages. Elles doivent être renforcées et ne plus être limitées à la période estivale. Nous considérons que la prévention est l’affaire de tous ; tel est le sens de notre amendement.

Cet amendement vise à prendre en considération la « valeur du sauvé », pour mieux calibrer les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie. Cette approche découle des travaux des missions des deux assemblées sur la prévention des risques. Le calcul de la « valeur du sauvé » permettrait de valoriser l’action des secours : il s’agirait en effet de calculer la valeur des biens qu’ils ont réussi à sauver par leur intervention au cours d’un sinistre. On montrerait également ainsi que les dépenses publiques ...

Cet amendement vise à assurer la consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), centre de formation professionnelle qualifiante, sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Créée sur l’initiative du ministre communiste Ambroise Croizat, l’Afpa rassemble aujourd’hui des représentants de l’État, des régions, des employeurs et des salariés. Au sein du service public de l’emploi, elle contribue à la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi qu’à leur insertion sociale et professionnelle. Elle concourt...

Monsieur le ministre, nous maintenons qu’il serait judicieux d’inclure les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) dans la consultation relative aux orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La dotation de 1 milliard d’euros dédiée à la prévention concerne des cas variés, comme les contraintes physiques marquées, les environnements physiques agressifs ou encore certains rythmes de travail. La diversité de ces situations gagnerait à être fléchée par les CMA, structures reconnues comme expertes des métiers manuels. Ces acteurs clés de la formation sont soli...

L’article 9 prétend améliorer la prise en compte et donc la prévention de l’usure professionnelle et des accidents du travail. Or l’on ne peut qu’être inquiet de la manière dont l’exécutif envisage la pénibilité au travail. En 2017 et en 2019, le président Emmanuel Macron s’est permis d’expliquer qu’il n’aimait pas le mot pénibilité, qui, selon lui, « donne le sentiment que le travail serait pénible ». Bienvenue dans le monde réel, où il existe des dizaines de mét...

Nous considérons donc que la participation de France Compétences pour l’élaboration de cette cartographie et des orientations stratégiques du fonds permettrait de mieux prendre en compte les difficultés au travail et d’attribuer d’un budget qui soit réellement à la hauteur des besoins de prévention.

En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est soumis à une obligation de résultat. Nous avons parfois pris l’habitude de parler de prévention comme d’un synonyme de bonne posture, de dispositifs situés à la marge du travail, de petits ajustements ; or le concept de prévention désigne la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire. La première vise à supprimer, j’y insiste, la source du risque, ou à la réduire ; la deuxième a pour objectif de limiter les atteintes aux individus exposés ; la troisième est qu...

...de manière proactive et transparente. C’est pourquoi nous proposons de donner un objectif calendaire aux branches professionnelles pour établir ces listes et pour les rendre publiques. Cela permettra aux travailleurs, aux employeurs et aux autorités compétentes de mieux comprendre les risques liés aux différents métiers et activités, et de travailler ensemble pour mettre en place des mesures de prévention efficaces. Les dispositions ainsi proposées contribueront à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant une meilleure identification et une meilleure prévention des facteurs de risques professionnels.

Cet amendement, qui est identique à celui qui vient d’être présenté et qui est soutenu par le collectif Prévention AT-MP, vise à protéger les infirmières et les infirmiers de santé au travail. L’article 23 prévoit la création d’un statut d’infirmier de santé au travail sans apporter de protection équivalente à celle dont bénéficie le médecin du travail. Il apparaît indispensable d’accorder à ces professionnels le statut de salarié protégé pour les défendre contre les licenciements et garantir ainsi leur indé...