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Interventions sur "taxe" de Marie-Claude Varaillas
4 interventions trouvées.
Pour des raisons identiques à celles qui viennent d’être brillamment développées, nous proposons la création d’une taxe sur les publicités portant sur les jeux de hasard, afin de financer la prévention des addictions à ces jeux et les coûts liés à leur traitement.
...ul du trait de côte, défini dans le projet de loi comme résultant soit de l’érosion côtière, soit de l’élévation permanente du niveau de la mer, devient donc une compétence des communes à l’échelon des EPCI. En creux, ainsi que le soulignent les associations, cette rédaction permet à l’État d’écarter l’idée d’une compétence partagée avec les collectivités. Il convient d’abord de rappeler que la taxe Gemapi est déjà insuffisante pour répondre à son périmètre initial. Le financement local de l’adaptation au recul du trait de côte par la taxe Gemapi pose donc des difficultés évidentes : l’échelle de solidarité fiscale est celle de l’EPCI, c’est-à-dire une échelle relativement petite. La taxe Gemapi peine déjà à couvrir les dépenses qui lui incombent en termes de gestion des milieux aquatiques ...
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales affecte les conditions de financement des collectivités, par la réduction de l’assiette de leur prérogative d’imposition directe. On commence à constater un effet pervers de la réforme sur le terrain, dans nos communes. Il s’agit d’une conséquence négative indirecte sur les politiques locales en matière d’accueil de logements sociaux. En effet, pour l...
On aurait pu, me semble-t-il, prendre une mesure pour répondre à cette préoccupation, en prévoyant un plancher de taxe d’habitation imputé à chaque logement bénéficiant de l’exonération du foncier bâti, durant la période où cette exonération s’applique.
