Interventions sur "séjour" de Marie-Do AESCHLIMANN

Ce sous-amendement vise à lever les protections absolues et relatives dont bénéficie l'étranger ayant commis certains délits et crimes d'une particulière gravité, et à en tirer toutes les conséquences, en lui refusant la délivrance d'un premier titre ou le renouvellement d'un titre de séjour, voire en lui retirant son titre de séjour. Par l'amendement n° 354 rectifié bis, Roger Karoutchi nous propose de relever le niveau de fermeté vis-à-vis des étrangers contrevenants, délinquants et condamnés. Le présent sous-amendement vise à adopter le même niveau de fermeté lorsque des faits répréhensibles sont commis à l'encontre de personnes auxquelles nous devons une véritable protect...

Cet amendement vise à responsabiliser les parents étrangers dans la démarche d’intégration de leurs enfants allophones. Monsieur le ministre, le sujet de l’intégration des enfants est un impensé de ce projet de loi sur l’immigration. Alors que le motif familial est le deuxième motif d’attribution d’un titre de séjour en 2022, et alors que l’immigration familiale devrait être autant un parcours qu’un projet familial, au fond, le présent amendement tend à renforcer les obligations des parents étrangers résultant du contrat d’intégration républicaine, en prévoyant qu’ils s’engagent à assurer à leurs enfants non seulement une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, mais encore, et su...

Cet amendement vise à responsabiliser les parents étrangers dans la démarche d'intégration de leurs enfants allophones. Monsieur le ministre, le sujet de l'intégration des enfants est un impensé de ce projet de loi sur l'immigration. Alors que le motif familial est le deuxième motif d'attribution d'un titre de séjour en 2022, et alors que l'immigration familiale devrait être autant un parcours qu'un projet familial, au fond, le présent amendement tend à renforcer les obligations des parents étrangers résultant du contrat d'intégration républicaine, en prévoyant qu'ils s'engagent à assurer à leurs enfants, non seulement une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, mais encore, et s...

... la visite médicale a donc lieu non pas sur place, mais après l'arrivée de la famille en France. Les candidats au regroupement familial bénéficient ainsi d'un visa temporaire, afin d'effectuer cette visite médicale. Cette dernière permet de vérifier l'état de la vaccination ou encore certains risques, comme la tuberculose. Elle a pour objet de s'assurer que les conditions médicales autorisant le séjour en France sont bien remplies. Si ces conditions ne sont pas remplies, qu'advient-il alors des candidats à l'entrée ? Normalement, ils doivent retourner dans leur pays d'origine, mais, dans beaucoup de cas, ils restent sur le territoire national et s'inscrivent dans la clandestinité. Pour prévenir une telle situation, l'amendement vise à instaurer un contrôle médical préventif dans le pays d'ori...

... la visite médicale a donc lieu non pas sur place, mais après l’arrivée de la famille en France. Les candidats au regroupement familial bénéficient ainsi d’un visa temporaire, afin d’effectuer cette visite médicale. Cette dernière permet de vérifier l’état de la vaccination ou encore certains risques, comme la tuberculose. Elle a pour objet de s’assurer que les conditions médicales autorisant le séjour en France sont bien remplies. Si ces conditions ne sont pas remplies, qu’advient-il alors des candidats à l’entrée ? Normalement, ils doivent retourner dans leur pays d’origine, mais, dans beaucoup de cas, ils restent sur le territoire national et s’inscrivent dans la clandestinité. Pour prévenir une telle situation, l’amendement vise à instaurer un contrôle médical préventif dans le pays d’ori...