Interventions sur "l’entreprise" de Marie-France Beaufils

Cet article a été fortement modifié depuis sa version initiale, qui comportait les soixante et un principes de la commission Badinter, à sa nouvelle version proposée par la droite sénatoriale. Son objet est d’accorder une place particulière à la négociation collective, notamment à l’échelon de l’entreprise. Nous ne sommes pas contre la négociation d’entreprise – Annie David a rappelé le nombre d’accords d’entreprise signés chaque année –, à condition toutefois qu’elle ne remette pas en cause les droits des salariés et qu’elle continue de s’appliquer en respectant le principe de faveur, c'est-à-dire, je le répète, ce qui est le plus favorable aux salariés. Nous souhaitons donc affirmer que, en plu...

...t variées et que l’organisation syndicale ne puisse être créée ! Affirmer que, aujourd’hui, on pourrait donner plus de moyens à l’activité syndicale dans les entreprises grâce à ce texte est incompréhensible au regard de la réalité du terrain. Nous pensons au contraire qu’il faut donner tous les moyens dans les textes pour que les salariés ne soient pas sous la coupe de la seule négociation dans l’entreprise et pour que celle-ci se fasse dans le cadre d’accords de branche qui les protègent.

Il est recommandé, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social de l’entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission. Cette recommandation s’applique au président, au président directeur général et au directeur général dans les sociétés à conseil d’administration, au président du directoire et au directeur général unique dans les sociétés à directoire et conseil de surve...

...nnement des organes de gestion des entreprises privées, notamment des entreprises cotées. La question de la représentation des intérêts minoritaires est essentielle en matière de démocratie actionnariale. À la vérité, la possibilité de former une action de groupe par des actionnaires minoritaires à l’endroit d’une décision qui ne correspondrait pas à leur attente ou à leur conception générale de l’entreprise nous semble assez intéressante pour faire, de nouveau, l’objet d’un examen législatif. À ce stade de la réflexion, je souligne que le rapport ne décrivait que de manière assez succincte les dispositions de ladite proposition de loi. Je rappelle que le rapporteur de la commission des lois avait alors considéré qu’il était souhaitable qu’une période de quelques mois soit laissée aux sociétés coté...

...hômage atteint 25 % en Espagne, où il s’élève même à 50 % chez les jeunes. Devenue un véritable gruyère, farcie d’exemptions et de dérogations diverses, la fiscalité des entreprises doit clairement être revue et corrigée. Selon certains économistes, 178 milliards d’euros sont affectés tous les ans à la réduction des impôts et des cotisations sociales prélevés au niveau de la production, donc de l’entreprise. Dans le même ordre d’idées, il est évident que, comme l’a montré le travail réalisé par la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, les entreprises sont les responsables et les bénéficiaires de l’essentiel de la fraude fiscale. Nous avons là du « grain à moudre », des marges importantes d’action pour réduire les déficit...

...es que ces opérations peuvent avoir sur la situation même des entreprises concernées. Le dispositif, maintes fois décrit, est bien identifié : une entreprise est achetée, qu’elle soit ou non en difficulté ; celui qui l’achète ne disposant pas des liquidités nécessaires, il recourt à un emprunt pour financer l’opération. Si le contexte économique s’y prête, l’activité et le chiffre d’affaires de l’entreprise seront suffisamment importants pour assurer le remboursement de l’emprunt sans difficulté majeure. En revanche, la profitabilité de l’entité concernée sera, dans un premier temps, relativement limitée, et l’essentiel de l’excédent d’exploitation sera d’abord absorbé par les frais financiers, ce dont la majorité sortante ne parle jamais, préférant s’en tenir au « coût du travail »… Si, par contre...

...isque les éléments de mesure objective des efforts accomplis vont manquer, notamment les indicateurs, déterminés par voie réglementaire, retenus dans le cadre du plan d’action. Dès lors, nous craignons de disposer d’éléments très incomplets ou fragmentaires concernant le vécu des femmes salariées. En effet, nombre d’accords sont purement formels et ne comportent aucun élément engageant réellement l’entreprise. Une véritable évaluation de l’égalité professionnelle suppose un regard sur les politiques salariales de recrutement, de formation et de promotion interne de l’entreprise. Tout autre indicateur n’aurait ni sens ni utilité. Il est de la responsabilité sociale des entreprises de ne pas faire de discrimination entre les hommes et les femmes en ces domaines. Par exemple, l’ouverture éventuelle d’u...