Interventions sur "plus-value" de Marie-France Beaufils

Je suis attachée à ce que les élus nationaux aient acquis une culture locale avant de le devenir. Les dispositions relatives aux plus-values de cessions immobilières me semblent moins efficaces que l'action des EPFL, lorsqu'ils sont dotés des ressources adéquates. Ma commune a été l'une des premières à faire usage du droit de préemption en 1983. A l'époque, on m'a accusé de remettre en cause de droit de propriété...

...tion du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Nous revenons de loin en la matière… En 1993, alors même que les comptes publics étaient dans une situation guère plus florissante qu’aujourd’hui, un ministre du budget – Nicolas Sarkozy – avait estimé recevable qu’aucun délai de portage ne soit demandé aux détenteurs d’options d’achat pour la revente de leurs titres, alors taxés au régime des plus-values ! On voit qu’on aboutit à quelque chose d’assez différent aujourd’hui, et c’est heureux. Certains considèrent que le durcissement de la fiscalité du capital, auquel contribue l’article 7, encouragerait « la fuite des cerveaux » et que nombre de chefs d’entreprise méritants chercheraient des cieux fiscaux plus cléments plutôt que de rester en France pour y diriger nos entreprises. J’invite nos...

... des revenus d'activité et au profit des revenus financiers ? Mes chers collègues, concernant la loi de finances pour 2011 telle qu'elle est conçue à ce stade, vous me permettrez de penser que l'ensemble des mesures gouvernementales relatives à la taxation des patrimoines vise singulièrement les petits épargnants. Qu’on se rassure : elle ne touchera pas ceux qui réalisent près de 25 000 euros de plus-values financières ou boursières par an, mais bien plutôt le reste de la population française ! On a pu s’apercevoir que la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes concernait plusieurs millions de personnes pour un rendement certes loin d'être négligeable – 600 millions d’euros –, mais dont la portée unitaire est, dans la majorité des cas, inférieure à 50 euros par foyer fiscal. On est loin,...

...s sommes donc en présence d’une société mère, de filiales et sous-filiales, il n’est pas rare que l’on procède à des opérations de cession partielle d’actifs, voire d’entités économiques entières, au fil notamment des besoins de trésorerie. Ainsi l’entreprise peut-elle procéder à une stratégie de « répartition » des opérations de cession, qui font « porter » à telle ou telle entité du groupe les plus-values, comme les moins-values, à raison des besoins de pure optimisation fiscale du résultat. On imagine rapidement les suites susceptibles d’être données au processus. Prenons l’exemple d’un groupe vendant une société moyennant une plus-value. Plutôt que d’enregistrer ladite plus-value dans les comptes de la holding de tête, il décide de l’imputer sur les comptes d’une des sociétés, dont la ...

... en réalité son origine non pas dans une revalorisation significative du travail, mais bien plutôt dans son dynamisme de la progression des autres revenus catégoriels, surtout lorsqu'il s'agit du revenu moyen. En effet, compte tenu des éléments mêmes que fournit l'administration fiscale, ce sont, dans l'ordre, les revenus fonciers, puis les revenus de capitaux mobiliers et, enfin et surtout, les plus-values de cession d'actifs qui ont occasionné ces derniers temps l'essentiel de la progression du revenu disponible des ménages. Dans notre pays, si vous n'habitez pas la région parisienne, la région lyonnaise ou si vous n'êtes pas travailleur frontalier de l'Allemagne ou de la Suisse, votre salaire moyen est encore inférieur à 2 000 euros par mois, primes comprises ! En revanche, si vous avez quelqu...

...ises à la prise en charge des dépenses publiques. D'une certaine manière, la dette publique s'est régulièrement accrue des facilités fiscales accordées aux entreprises, sans que nous puissions être assurés du bien fondé de l'efficacité de ces mesures, en termes d'emploi et d'investissement. L'amendement que nous proposons vise à relever de manière significative les taux d'imposition grevant les plus-values de cessions d'actifs détenus par les entreprises. Le régime d'imposition de ces plus-values a été largement modifié dans la dernière période, pour rendre nettement moins coûteuses les opérations de cession, sur le plan fiscal du moins. Sous certaines conditions de durée de détention, les actifs cédés pourront même faire l'objet d'une transmission exonérée de tout prélèvement. Or les cessions ...