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Il est de bon ton, quand il s’agit de mettre en œuvre une réforme fiscale, de polariser l’attention du citoyen, du lecteur de la presse, de l’auditeur de la radio ou du téléspectateur, sur le champ de la fiscalité des personnes. C’est, d’ailleurs, monsieur le ministre, ce que vous avez fait tout à l’heure au sujet de nos propositions. Nous voy...
Mme Marie-France Beaufils. Nous avions fait dans un premier temps une proposition de doublement de cet impôt, qui vient d’être présentée par Odette Terrade. Toutefois, comme nous nous doutions que vous auriez des difficultés à l’accepter, nous avons pensé qu’une augmentation de 50 % serait tout de même intéressante, afin d’assurer l’équilibre f...
Les retraites chapeaux, dont bénéficient à vie les dirigeants des grandes entreprises françaises, ne doivent pas survivre à la réforme des retraites, puisque vous semblez plaider pour plus d’équité. Le Gouvernement était, au mois de juin dernier, tenté d’inclure le sujet dans son projet de réforme, estimant judicieux que les grands patrons don...
Mme Marie-France Beaufils. … de relever les différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites chapeaux et que, naturellement, celles-ci soient soumises à la CSG et à la CRDS. Ainsi, …
Comme chacun le sait, avec la mensualisation, les pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ce versement à une date tardive n’est pas sans provoquer de grandes difficultés, surtout pour les titulaires des pensions les plus modestes qui doivent supporter les coûts des découverts banc...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Thierry Foucaud a particulièrement bien démontré hier soir combien l’augmentation des annuités est une mesure injuste et injustifiée et à quel point l’examen par priorité des articles 5 et 6, en scindant le débat, avait essentiellement pour objet d’empêcher une appréhension global...
Nous souhaitons, par cet amendement, revenir sur les exonérations de charges sociales accordées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », plus précisément sur les exonérations de cotisations sociales consenties sur les heures supplémentaires, ce qui représente un manque à gagner pour les...
Alors que les cinq cents plus grosses fortunes françaises ont vu leurs revenus passer de 6 % à 14 % du produit intérieur brut, que les bénéfices du CAC 40 atteignent des records jamais égalés, la part des salaires et des pensions dans le PIB de notre pays ne cesse de reculer depuis trente ans. Les salariés sont de plus en plus ponctionnés, tan...
Le temps partiel concerne surtout les femmes. Certains secteurs, comme la grande distribution, en usent et en abusent. Aujourd’hui, 30, 2 % des femmes sont employées à temps partiel. Les salaires sont bas et les conditions de travail exténuantes. Les femmes ont des carrières chaotiques, discontinues, elles s’arrêtent pour congé maternité, con...
Notre amendement vise à permettre aux travailleurs de l’industrie métallurgique de déroger aux dispositions de l’article 4. La métallurgie est par nature une branche d’activité où les conditions de travail sont particulièrement difficiles et usantes pour les travailleurs. C’est d’ailleurs un secteur que je connais bien, qui est très présent da...
Cet amendement tend à exclure du champ d’application de l’article 4 les assurés relevant de la convention collective nationale du commerce de détail, de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004. Les conditions de travail dans le secteur du commerce de détail de l’habillement et des article...
Cet amendement vise l’augmentation du nombre des annuités de cotisation à laquelle seraient soumis les personnels des tuileries et briqueteries. À l’image de l’industrie du verre, par exemple, dans notre pays, l’industrie des tuiles et briques propose des professions et des métiers certes passionnants, mais également marqués par une pénibilité...
Cet amendement, qui entre dans la longue liste des métiers que nous voulons voir exclus de l’application du présent article, concerne les industries de l’habillement réglementées par la convention collective nationale du 17 février 1958. Les salariés couverts par cette convention collective souffrent d’une pénibilité bien spécifique, qui contr...
...ilisant cette fois la voie réglementaire, le principe d’accroissement du nombre des annuités permettant l’exercice du droit à la retraite aux membres de deux générations. Cette orientation conduira, naturellement, à accroître de quelques mois supplémentaires leur durée de cotisation. Ceux qui sont nés en 1953 devront valider 40, 5 annuités et ceux qui sont nés en 1954, 41 annuités, avant que les retraités nés à partir de 1955 ne soient contraints de valider 41, 5 annuités, c’est-à-dire 166 trimestres. Une telle démarche revient à demander aux personnes nées en 1953 d’avoir commencé de travailler à 20, 5 ans au plus tard, c’est-à-dire en 1973-1974, pour pouvoir, aux alentours de 2025, jouir de leur droit à la retraite, et, au cas où leur carrière ne serait pas complète, d’attendre quelques mois e...
Notre amendement concerne les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment. Dans le bâtiment, mais ce n’est pas le seul secteur concerné, à force de simplifier à l’extrême et d’exonérer à tout va, le Gouvernement a été à l’initiative de lois qui se retournent contre les travailleurs et diminuent les ressources de la sécurité sociale. Ce ...
Lors de l’examen de ce texte, et à de nombreuses reprises par la suite, nous avions déjà attiré l’attention du Gouvernement sur des mesures parfaitement idéologiques au service du marché, qui n’auraient absolument aucun effet positif ni sur l’emploi ni sur le développement économique, même si « TEPA » signifie travail, emploi et pouvoir d’achat...
...ent problématique. En effet, elle accorde une large place aux personnalités qualifiées, qui seront le plus souvent choisies selon la volonté du « prince », en fonction de connivences idéologiques. Eu égard au caractère et à l’ampleur des missions de cet organe, une désignation démocratique de ses membres, un contrôle citoyen, une participation maximale des salariés, des partenaires sociaux et des retraités nous paraissent absolument indispensables. Alors que le projet de loi limite la participation des syndicats à ceux qui sont représentés à l’échelon interprofessionnel, notamment ceux qui sont associés à la gestion des caisses de retraite, nous souhaitons la représentation de l’ensemble des syndicats de salariés ou d’employeurs au sein du futur comité de pilotage. La seule présence des représent...
On parle toujours de « coût », de « charges », et les cotisations sociales sont bien souvent appelées « charges sociales ». Nous proposons que le rapport prévu à l’article 1er bis A examine également l’impact des retraites sur l’économie de notre pays. Depuis 2006, avec l’arrivée des retraités nés après guerre, la part des prestations de retraite représente près de 13 % du PIB. Le dispositif des retraites anticipées pour carrières longues a également favorisé cette montée en charge. Le poids du pouvoir d’achat des retraités est globalement important dans la vie économique de notre pays. À la fin de l’année 2006, le nombre de retraités affiliés à la sécurité sociale était de 14 millio...
Comment la vie associative pourrait-elle continuer à fonctionner sans les retraités ? Ce serait impossible ! À tous les niveaux, ils développent du lien social, comme souvent ils ont su le faire au cours de leur vie active, à travers l’activité syndicale, sportive ou sociale. Et ils sont nombreux à manifester contre la politique du Gouvernement, parce qu’ils connaissent la signification de l’action collective.
Je souhaite véritablement que soit pris en compte l’impact des retraités sur l’économie.