Interventions sur "AFD" de Marie-Françoise Perol-Dumont

Monsieur le directeur, vous avez signalé que les équipes de l'AFD étaient restées sur le terrain durant le confinement. J'imagine que de nombreux déplacements ont pu être remplacés par des audio ou visioconférences : envisagez-vous de maintenir en partie ce fonctionnement, ce qui permettrait de limiter l'impact carbone des professionnels de l'AFD ? Interrogé le 4 mars dernier, Mathieu Pellerin, chercheur à l'International Crisis Group, se montrait extrêmement...

...International à VetAgro Sup et celui d'Adecia à FranceAgriMer. Quelle a été votre position dans cette négociation ? Votre agence poursuit-elle des opérations en liaison avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, comme nous l'espérons ? J'en viens au climat social au sein d'Expertise France : est-il envisagé de rapprocher le statut des salariés de l'agence de celui des salariés de l'AFD ? Quelle part de votre chiffre d'affaires est-elle réalisée dans le cadre de votre accréditation pour la gestion déléguée des fonds de l'Union européenne ? Êtes-vous assurés d'obtenir le renouvellement de cette accréditation lors de l'audit prévu en fin d'année ? En Afrique, il est essentiel de s'appuyer au maximum sur les administrations et les acteurs locaux, pour ne pas affaiblir les capacit...

...tifs et de moyens franchit ce pas décisif en prévoyant, enfin, un tel soutien. Ce contrat indique aussi que les opérations bilatérales financées par la commande publique des ministères seront « rémunérées au juste prix pour permettre à Expertise France de couvrir ses coûts ». Il était temps ! En outre, après un début difficile, les financements dont bénéficie Expertise France en provenance de l'AFD sont désormais beaucoup plus importants, avec 130 millions d'euros de projets financés en 2019 contre moins de 40 millions d'euros en 2018. Enfin, la commande publique des ministères affiche elle-même une forte hausse, atteignant environ 75 millions d'euros à partir de 2020, une part non négligeable du chiffre d'affaires de l'agence. Au total, Expertise France pourra continuer sa croissance sur...

Je commencerai par faire le point sur la situation d'Expertise France au regard des données du PLF 2020 et du rapprochement prévu avec l'AFD. Le PLF 2020 prévoit une double subvention pour Expertise France, en provenance, d'une part, du programme 110, d'autre part, du programme 209. Le programme 110 attribue à l'opérateur une dotation de seulement 5,35 millions d'euros en 2020, contre 5,85 millions d'euros en 2019, ce qui correspond à un maintien de la commande publique à un niveau assez bas de 3,85 millions d'euros et à une subvent...

Pour répondre à Ladislas Poniatowski, il est nécessaire que le ministre reprenne toute sa place pour le pilotage de l'AFD. C'est ce que permet le modèle anglais.

...aghel, s'inquiètent que les ressources de l'APD soient marginales par rapport à l'aide privée et aux sommes importantes dépensées par les pays émergents comme l'Inde, la Chine, le Brésil. Cela ne favorise pas notre rayonnement à l'étranger. Comment le ministère prend-il en compte cela ? Il a été décidé de filialiser Expertise France, dont vous voulez consolider le modèle économique, au sein de l'AFD, alors que notre commission était réservée. Quel pourrait être le pourcentage de commande publique de l'État à Expertise France ? L'État lui-même devrait financer directement l'organisme pour consolider son modèle économique. Je me fais la porte-parole de mon collègue Jean-Pierre Vial, rapporteur sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Que pensez-vous du malenten...

...rimait sur les questions environnementales. Nous qui avons le ventre trop plein pouvons difficilement avoir des exigences envers ces pays... Comment la plateforme de bailleurs Alliance Sahel peut-elle vous aider à obtenir des résultats plus rapides et plus en adéquation avec ces contextes locaux ? Nous aimerions savoir quel est aujourd'hui le niveau de commande publique de l'État, aux côtés de l'AFD. Quel serait le niveau souhaitable ?

...République a pris plusieurs engagements dans le cadre du G7. En matière d'entrepreneuriat féminin, vous nous avez apporté certaines précisions. En revanche, s'agissant de la transformation numérique en Afrique, nous ne comprenons pas bien comment seront ventilés les crédits, ni même s'il y en aura. Depuis le début, nous considérons que, dans l'intérêt de la « team France », Expertise France et l'AFD doivent se rapprocher, mais en conservant chacun ses spécificités. Or vos propos nous laissent craindre une absorption pure et simple d'Expertise France, donc la fin de cette entreprise, de son agilité et de son savoir-faire. Nous avons le sentiment désagréable que le regroupement des différents opérateurs de l'expertise française, voulu par le Sénat dans un souci d'efficacité, a déplu dans certa...

Je vous remercie, monsieur le directeur général, de la précision des réponses que vous avez apportées au questionnaire conjoint qui vous a été adressé par l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que de votre propos liminaire. Vous avez relevé que l'AFD était devenue plus grande depuis trois ans. Parallèlement, nous observons une détérioration des indicateurs de rentabilité et de rendement de l'AFD. Le contrat d'objectifs et de moyens que nous avons récemment examiné affiche une forte baisse du résultat net. Selon la Cour des comptes, la forte croissance que va connaître l'agence « rend encore plus nécessaire une stricte maîtrise de l'évolution ...

Je reviendrai sur la question de l'évaluation, car notre commission y est particulièrement attachée. Nous ne pouvons que saluer les efforts récemment accomplis par l'AFD en la matière, ainsi que l'intérêt du rapport-bilan sur les évaluations de 2017 et 2018, qui nous a été transmis. Permettez-moi néanmoins de souligner un point négatif. On n'y trouve quasiment aucun élément sur une évaluation menée dans un pays prioritaire. Il n'y a presque rien, par exemple, sur les pays du Sahel, hormis un projet de parc naturel au Niger, tandis que l'Afrique du Sud, deuxième p...

Vous avez dit, monsieur le directeur général, votre détermination à placer l'environnement au coeur de vos préoccupations. À cet égard, lors de votre premier mandat, vous avez mis l'accent sur la conformité avec l'accord de Paris sur le climat, et on ne peut que saluer votre action. Les engagements de l'AFD, au titre des cobénéfices climat, s'élevaient à 4,8 milliards d'euros en 2018 et 1,6 milliard d'euros pour ce qui concerne l'adaptation, des montants significatifs. Ma question est double. Cela signifie-t-il que l'AFD ne financera ou ne co- financera plus à l'avenir aucun projet lié aux énergies fossiles ? Par ailleurs, quel pourcentage des encours de financement est encore consacré à de tels pr...

Mon collègue ayant évoqué la progression des dons, je souhaiterais en premier lieu commenter la hausse des prêts de l'AFD prévue pour 2019. Comme nous l'avons vu la semaine dernière, les engagements financiers de l'AFD passeront de 10,3 milliards d'euros en 2017 à 14 milliards d'euros en 2014 et près de 18 milliards d'euros en 2022. Malgré la progression des dons, la majorité de ces engagements resteront des prêts. Le programme 110 comporte ainsi une augmentation de plus de 600 millions d'euros des crédits de bonif...

L'AFD est bien un outil, un levier au service de la politique de la France. Nous sommes par ailleurs favorables à la création d'un secrétariat d'Etat de plein exercice. Concernant la Chine, depuis 2004, l'AFD a engagé 1,3 milliard d'euros dans ce pays, et les dépenses d'APD en dons ont été de 100 millions d'euros en 2017. Lors de la loi de programmation, il nous faudra examiner cette question de l'affe...

L'AFD fait son travail, notre souhait est simplement de remettre le politique là où il doit être. Les créatures, les agences, ne doivent pas échapper à leurs créateurs, les décisionnaires politiques. En matière l'APD, le présent Gouvernement mérite plutôt d'être salué, dès lors que la trajectoire sera respectée.

Je souscris aux remarques de Jean-Pierre Vial. J'ajoute qu'il faut redonner toute sa place au politique et que l'AFD doit rester un outil au service de la politique gouvernementale. Les agences ne doivent pas se substituer à cette ligne, sous la surveillance du Parlement. Le Président de la République a d'ailleurs appelé, à Versailles, les parlementaires à exercer leur contrôle, qui doit être accru. La culture d'évaluation n'est pas assez prégnante si l'on établit des comparaisons avec d'autres pays. Enfin, si...

L'année dernière, votre agence avait bénéficié d'un apport de 270 millions d'euros issus de la taxe sur les transactions financières. Dans le cadre du PLF 2019, ces montants ont été réaffectés au budget général. Des crédits d'un montant équivalent sont certes venus abonder la mission aide publique au développement, mais l'AFD, elle-même, ne bénéficiera que d'une partie de ces crédits. Est-ce un problème pour l'Agence ou cette disposition vous permet-elle, en définitive, une meilleure gestion des flux de projets et de leur financement ? Par ailleurs, l'Agence se positionne comme le leader de la lutte contre le changement climatique, conformément à l'accord de Paris et au CICID du 8 février dernier. Comment s'oriente la...

La première partie du COM est consacrée à la progression future des engagements de l'AFD. De 10,3 milliards d'euros en 2017, l'AFD devra ainsi atteindre 11 milliards en 2018 et 14 milliards en 2019. J'ajoute que le ministre Le Drian a évoqué un montant de 17,9 millions d'euros pour 2022. C'est une progression considérable : + 74% en 5 ans ! Or, nous avons identifié un certain nombre de difficultés pour atteindre cet objectif : beaucoup d'émergents, qui représentent actuellement les ...

Je souhaiterais évoquer un dernier aspect du COM, qui me permettra d'aborder la question d'Expertise France : il s'agit de l'« approche globale ». Celle-ci fait l'objet, au sein du COM, d'un objectif intitulé : « Renforcer l'action de l'AFD dans les pays en situation de fragilité ». Deux initiatives sont mentionnées. D'abord la « facilité d'atténuation des vulnérabilités et de réponse aux crises », dite « fonds MINKA », créée en 2016. Elle devra atteindre 200 millions d'euros par an d'ici 2020. L'efficacité de cet outil dépend fortement de la capacité de l'AFD à trouver des co-financeurs, afin que les projets aient une envergure su...

Je me félicite de la volonté de rééquilibrer le budget de l'APD en faveur des dons : c'était une demande récurrente de notre commission. Le triplement des autorisations d'engagement pour l'aide bilatérale permettra notamment à l'AFD de passer de 10,3 milliards d'engagement en 2017 à 14 milliards d'euros à l'horizon 2020, conformément à la feuille de route fixée par le gouvernement. Mais l'AFD est dans une situation complexe. D'abord, le risque pays se dégrade dans certaines zones géographiques prioritaires, comme la Turquie. Ensuite, l'agence atteint sa limite prudentielle « grands risques » pour certains de ses gros emprunt...

...rojet, les relations entre Civipol, l'opérateur du ministère de l'intérieur, et Expertise France ont été émaillées de nombreuses incompréhensions et dissensions, notamment lors de la négociation sur les frais de gestion du projet, ceci au détriment de l'image de la France. Second trait dominant de la situation actuelle, les relations entre Expertise France et l'Agence française de développement (AFD) restent loin de l'esprit de la réforme de 2014 pour laquelle l'AFD devait être un des premiers donneurs d'ordre d'Expertise France. Les deux établissements ont certes signé un accord-cadre en novembre 2015, prévoyant que l'AFD confie à l'Expertise France en gré à gré un volume de 25 millions d'euros de projets dans le domaine de la gouvernance, qui constitue un des « coeurs de métier » d'Experti...