Interventions sur "d’impôt" de Marie-Hélène Des Esgaulx

...grés que vous avez opéré à la suite de la publication du rapport Gallois, la trajectoire que vous avez définie apparaît désormais effectivement pour le moins illisible et assez brouillonne. Elle va faire l’objet de facto de nombreuses contorsions, puisque les recettes attendues sur la fiscalité des entreprises, c'est-à-dire près de 20 milliards d’euros, seront déjà annihilées par un crédit d’impôt d’un montant équivalent. Certes, le coût du crédit d’impôt sera compensé, notamment par une baisse des dépenses. Mais celle-ci est repoussée à plus tard, et nous n’avons toujours pas plus de précisions sur ce point. En matière de dépenses, nous regrettons que, dans votre programmation, tous les efforts soient reportés à plus tard, au mieux à partir de 2014. Il eût fallu au contraire concentrer...

...de la taxe de primo-délivrance de droit commun des titres aux étrangers, telle qu’elle a été proposée à l’article 29 du présent projet de loi de finances, sont autant de cadeaux fiscaux du Gouvernement en faveur des ressortissants étrangers, alors que, dans le même temps, des efforts importants sont demandés aux Français en matière d’économies sur les dépenses de santé et que 10 milliards d’euros d’impôts supplémentaires seront prélevés auprès de l’ensemble de nos compatriotes. Ce n’est pas logique ! De surcroît, cette somme, initialement fixée à 30 euros, qui couvre les frais d’ouverture du dossier et la fabrication de la carte sécurisée, apparaissait tout à fait supportable et visait à dissuader les abus en matière de soins des personnes en situation irrégulière. Personne ne peut le nier, au r...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les enquêtes publiques et les rapports parlementaires ou administratifs confirment tous que le crédit d’impôt recherche est un dispositif efficace et vertueux. Ainsi, l’Inspection générale des finances, dans un rapport réalisé en juillet 2010, souligne la pertinence du crédit d’impôt recherche et en préconise la stabilité au moins jusqu’en 2013, car à cette date une évaluation économétrique portant sur plusieurs années consécutives permettra de valider définitivement son efficacité. Les excellents rapp...

Pour toutes les bonnes raisons que vient d’évoquer notre collègue Philippe Dominati, je vais plus loin avec cet amendement. Je propose tout simplement, pour préserver le dispositif du crédit d’impôt recherche des abus, mais surtout pour ne pas pénaliser les PME innovantes, de ne pas appliquer le second alinéa du d bis aux jeunes entreprises innovantes au sens de l’article 44 sexies-0 A.