Interventions sur "don" de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur : cet amendement est trop large. J’en ai cosigné le texte par amitié, cher Charles Revet, mais surtout parce qu’il me semblait important que nous ayons un tel débat : il s’agit donc pour moi plutôt d’un amendement d’appel. Charles Revet souhaitera peut-être le maintenir, c’est sa responsabilité. Cet amendement est très intéressant. M. le rapporteur de la commission des lois a affirmé tout à l’heure que les conditions actuelles d’accès aux origines étaient bonnes. Je ne suis pas d’accord. Selon moi, rien ne va, et il nous faudra nous intéresser davantage à cette question ! ...

...r imposer un tel secret sur leurs origines constitue, selon moi, une violation pure et simple de leurs libertés. Au nom de quoi en serait-il ainsi ? Il n’y a pas de sous-hommes ni de sous-femmes ! Accepter une telle violation des droits sur ces enfants est extrêmement choquant. Je le redis : j’ai cosigné l’amendement n° 113 rectifié ter pour engager cette discussion dans l’hémicycle. Je remercie donc Charles Revet de son initiative, même si je reconnais, comme l’a souligné à juste titre M. le rapporteur, que le champ d’application de la disposition serait un peu trop large.

Je souhaite évoquer brièvement deux points. Oui, il y a des secrets de famille ! Ils sont d’ailleurs lourds à porter et donc plus ou moins bien assumés. Reste que la responsabilité de s’engager dans la voie du secret appartient aux familles elles-mêmes. Là, c’est différent : si nous ne levions pas l’anonymat, c’est la société qui déciderait de créer un secret de famille. Voilà qui serait incroyable ! Que le législateur prenne une aussi grande responsabilité que d’embarquer les familles dans cette galère, j’ai du mal ...

... un secret sur ses origines est, à mes yeux, une violation pure et simple de ses libertés. Je suis d’ailleurs assez étonnée de la position de certains collègues, car je pensais que le Sénat – et c’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai souhaité siéger dans cette enceinte ! – était vraiment très attaché au respect des libertés, individuelles notamment. Enfin, il importe de responsabiliser les dons, notamment les dons de gamètes dans la mesure où il s’agit d’un acte d’hérédité. De mon point de vue, le don doit être, en la matière, assumé. On ne peut nier le fait que les personnes nées de dons de gamètes sont multiples, plurielles. Respectons l’héritage de leur histoire et, surtout, ne les privons pas de cette possibilité de connaître leur origine. D’ailleurs, faisons attention aux mots q...

J’espère que la navette parlementaire permettra d’améliorer les choses, car certains, par leurs propos, ont soulevé des questions dont ils ne mesurent pas l’importance, ...

...mande s’il revient au législateur que nous sommes de l’inscrire dans la loi. Certains considèrent qu’il est inutile de faire figurer une telle mention jusqu’alors ignorée par la loi. D’autres l’estiment nécessaire en réponse à la circulaire. Ce qui m’ennuie terriblement, c’est que retenir une telle notion dans un texte de loi revient, en quelque sorte, à faire une discrimination. Je préférerais donc que nous déposions un sous-amendement. Pour ma part, j’avais proposé une rédaction certainement maladroite selon laquelle : « Nul ne peut être exclu du don sauf pour une raison strictement médicale ». Quelle que soit la rédaction retenue, c’est le fond qui déterminera mon vote. J’aurais aimé que M. le rapporteur soit un peu plus précis dans son explication. Je l’ai entendu dire que la commissi...

Je voterai le sous-amendement de Mme Hermange. Le fait d’inscrire dans la loi que « Nul ne peut être exclu du don » revêt un sens très fort, et cette rédaction me semble de nature à répondre aux préoccupations de M. Cazeau. Quant à l’exclusion des contre-indications médicales, elle va de soi. Nous pourrions donc, me semble-t-il, nous accorder sur ce sous-amendement, qui permet d’avancer, sans établir de discrimination. Je n’en reste pas moins choquée par la circulaire qui a été mentionnée, madame la secrét...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est pour moi majeur et pose de vraies questions qui nous concernent tous. Pour autant, c’est sur un point en particulier que je me mobilise : celui de la levée de l’anonymat du don de gamètes. En première lecture, l’Assemblée nationale a purement et simplement supprimé le titre V du projet de loi initial portant sur l’identité des donneurs de gamètes, ce que, à titre personnel, j’avais vivement regretté. Or, sur l’initiative de son rapporteur, notre excellent collègue Alain Milon, que je salue, la commission des affaires sociales a décidé de revenir sur cet anonymat et de...

Trop souvent, nous jugeons ces situations à l’aune de nos propres expériences, essentiellement résumées à la dualité d’un couple de parents. Pour la plupart d’entre nous, les filiations biologiques, affectives et juridiques sont portées par les mêmes personnes : les parents. Mais, chez les enfants nés par dons de gamètes, et à plus forte raison chez les enfants nés sous X, elles relèvent de plusieurs acteurs. Au cours des dernières années, la principale erreur a été d’occulter cette pluralité. Combien de parents adoptifs ont affirmé être les parents biologiques de leur enfant ? Combien de parents ayant eu recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ont tu cette vérité à leur...

Vous avez parlé tout à l’heure de générosité, mais on ne donne pas ses gamètes comme on donne du sang. On a besoin de sang pour vivre, mais on a besoin de gamètes pour naître, ce qui ne revient pas du tout au même. Le don doit être assumé et relationnel. C’est ce qui se passe déjà en Suède, en Angleterre, en Allemagne, en Suisse, en Australie et dans bien d’autres pays. Alors même que certains agitent le chiffon rouge lorsque l’on évoque la levée de l’ano...