Interventions sur "l’écotaxe" de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je suis très favorable à ce rapport. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes moqué de notre engouement pour l’écotaxe, mais je rappelle, comme cela a été très bien dit avant moi, que le Parlement a voté cette taxe, laquelle figure toujours dans le code des douanes, comme cela est indiqué dans les conclusions du rapport de la commission d’enquête que j’ai présidée. Le Parlement a été méprisé, tout simplement parce que, dans sa très grande majorité, il était favorable au maintien de l’écotaxe. En effet, nombre d’...

Monsieur le ministre, vous venez de nous indiquer que la majoration du prix des transports perçue en compensation du versement de l’écotaxe poids lourds par les entreprises de transports routiers sera inscrite en tant que recette au compte d’exploitation. Pour ma part, je note que le projet de loi n’apporte aucune précision sur ce point. Or, comme l’a dit mon excellent collègue Jean Bizet, si cette majoration n’est pas un transfert de charges et doit être considérée comme du chiffre d’affaires, elle déclenche des prélèvements obliga...

Je voudrais revenir, tout d’abord, sur l’intervention de Mme Didier sur l’article 7, qui a notamment porté sur le recouvrement de l’écotaxe. Il est vrai que ce recouvrement coûtera bien 230 millions d'euros, ce qui n’est pas rien ! Il est vrai également que cette taxe rapportera 760 millions d'euros à l’État. Vous avez cependant oublié de dire, ma chère collègue, qu’elle rapportera aussi 160 millions d'euros aux collectivités territoriales.

...cessaires. Je souhaiterais donc que nous nous engagions à revoir le périmètre taxable, car c’est ce qui détermine le caractère équitable, ou non, du dispositif. Le comité de suivi, s’il est mis en place, pourrait ainsi, bien sûr à la demande des collectivités territoriales – il ne s’agit pas de leur imposer quoi que ce soit ! –, se pencher sur l’assujettissement de certaines portions routières à l’écotaxe. Quand le réseau taxable a été défini, personne ne mesurait encore, comme nous le faisons aujourd'hui dans cet hémicycle, l’importance de l’enjeu. J’en ai discuté avec des présidents de conseil régional, que l’on ne peut pas vraiment accuser d’être de mon bord politique : ils découvrent actuellement le problème ! Et certains présidents de conseil général se trouvent dans la même situation. Ce n’...

...apport. Il est clair que le fait de se trouver ou non sur le réseau taxable sera la principale source d’injustice qui résultera de ce texte. Beaucoup d’élus ont choisi, ou refusé, d’inscrire certains tronçons de route dans le réseau taxable et il faudra bien revoir l’ensemble. Enfin, vous évoquez la crainte des élus de voir les poids lourds emprunter des itinéraires leur permettant d’échapper à l’écotaxe. Je puis vous affirmer, car je l’ai constaté lors de mes auditions, qu’il ne s’agit pas d’une crainte, mais d’une certitude ! Les sociétés habilitées au télépéage, les fameuses SHT, vont proposer aux transporteurs des services supplémentaires leur permettant de ne pas payer l’écotaxe. La crainte des présidents de conseil général – et de tous ceux qui ont le souci des intérêts des collectivités à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je me contenterai de relever rapidement quelques points. D’abord, je tiens à insister sur le fait que le recouvrement, donc la mise en œuvre, de l’écotaxe constitue un formidable défi technologique – nous ne l’avons pas dit suffisamment au cours de nos débats –, qui permettra de faire payer les 250 000 camions étrangers transitant actuellement par notre pays. Jean-Louis Carrère, qui est de la même région que moi, pourrait également vous parler du véritable « mur » que forment les camions dans notre région…

...cement de nos infrastructures, ce qui correspond à l’un des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Nous savons très bien que nous avons besoin d’une telle manne financière. Nous en reparlerons d’ailleurs dans les semaines et les mois à venir, dans le cadre du SNIT. Par ailleurs, ce projet de loi porte sur la répercussion de la taxe auprès des utilisateurs de transport et non pas sur l’écotaxe elle-même. Cette répercussion permet d’instaurer une véritable taxe écologique, première en son genre du fait de son assiette. Elle est conforme à la logique retenue par le Grenelle de l’environnement, selon laquelle l’utilisateur, c'est-à-dire le pollueur, est le payeur. Bien sûr, tout n’a pas été facile ! Je pense notamment au choix du système du forfait, qui a soulevé un certain nombre de pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi que nous examinons à partir d’aujourd’hui organise la répercussion de l’écotaxe poids lourds. La disposition, je tiens à le préciser, n’est pas fiscale, puisqu’elle ne porte pas sur le taux, l’assiette ou les modalités de recouvrement de l’écotaxe. D’ailleurs, monsieur le ministre, comme vous l’avez indiqué lors de votre audition devant la commission du développement durable, l’objet de cet article n’est pas l’écotaxe poids lourds en tant que telle. La commission des financ...

Sur le fond, nous approuvons totalement les amendements n° 8 et 42 rectifié. L’expérimentation alsacienne n’a plus de sens trois mois avant le lancement de l’écotaxe. Nous avons deux ans de retard, et aujourd’hui, très objectivement, cette expérimentation présente plus d’inconvénients que d’avantages, que ce soit pour les transporteurs ou pour Ecomouv’. Pour les transporteurs, c’est évident. Contrairement à ce que l’on a cru au départ, la plupart des transporteurs en France seront concernés, et pas seulement les transporteurs alsaciens, dans la mesure où il ...

...rer : le consensus auquel nous sommes parvenus lors du Grenelle de l’environnement ainsi que la belle unanimité qui nous a alors unis existent toujours. Toutefois, comme nous traitons de la mise en œuvre du dispositif, des difficultés apparaissent aujourd’hui, que nous n’avions pas vues lorsque nous avons voté les grands principes du Grenelle. Certains amendements visant à créer des exemptions à l’écotaxe me paraissent tout à fait légitimes, en particulier l’amendement n° 47 que M. Houel a excellemment défendu et l’amendement n° 37 que M. Sido présentera dans quelques instants. Les véhicules affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes, que vise l’amendement n° 37, sont non pas des véhicules de transport de marchandises, mais des engins de travaux. Monsieur le ministre, si je puis compr...