Interventions sur "notation" de Marie-Hélène Des Esgaulx

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que vice-présidente de la mission, j’ai activement participé à ses travaux d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation. Je me suis même passionnée pour ces sujets. Je veux d'ailleurs de nouveau féliciter la présidente et le rapporteur de l’important et agréable travail collégial qui a été réalisé pendant quatre mois et a abouti à un rapport très consensuel, adopté à l’unanimité des membres de la mission. À ce stade, je veux le dire, je souscris au diagnostic et aux propositions formulées, et cela sans aucune rés...

Cher collègue François Fortassin, je partage votre coup de colère, bien ciblé. Vos propos sur la notation des établissements bancaires se rapportent à la dette souveraine et non à la dette privée, car il existe véritablement une corrélation dans la manière de noter les États et les établissements bancaires. Pourtant, on ne peut pas tout mettre dans le même panier ! Il n’est pas possible de noter de la même façon les produits structurés, le corporate, les entreprises et le souverain. Il faut d...

Pour ma part, je me battrai constamment contre de tels procédés ! Si l’expertise des agences de notation est indéniable en matière de notation des entreprises – j’en conviens, même si, en fin de compte, tout se régule tout seul ! –, il en va autrement pour la notation souveraine, qui n’est en rien comparable. La notation souveraine ne saurait relever d’une simple opinion : il faut plutôt procéder à une évaluation des finances publiques spécifique et adaptée, en considérant la structure d’un budget ...

Les agences de notation feraient bénéficier de leur décision de dégrader tel ou tel opérateur certains privilégiés avant de rendre public leur décision. Qu'en pensez-vous ?

63 % des investisseurs seraient d'accord pour financer les notations alors qu'aujourd'hui elles sont gratuites. C'est une information extrêmement surprenante et importante

Plutôt que de parler d'un marché « pousse au crime », je parlerais franchement des conflits d'intérêts. Appelons un chat un chat. Pour ma part, je ne crois pas qu'une nouvelle agence soit la solution. Elle sera un sous-marin des trois grandes agences de notation.

S'il faut une autre agence, elle doit être européenne. En Europe, il y a vingt-sept notations, aux Etats-Unis, une seule. C'est là le problème ! Je ne suis pas sûre que l'agence européenne doive être publique.

Je suis tout à fait d'accord sur la qualité des comptes. Quid de la qualité de la notation ? Je ne m'inquiète pas trop pour la notation des entreprises, mais pour les dettes souveraines, au regard des moyens mis en oeuvre par les agences. Une agence de notation a-t-elle déjà contacté la Cour des comptes ? Ces entreprises commerciales font beaucoup d'argent et bénéficient d'une immense publicité, lorsque leurs annonces font la une des journaux, surtout quand elles concernent des pays q...

Je suis tout à fait d'accord sur la qualité des comptes. Quid de la qualité de la notation ? Je ne m'inquiète pas trop pour la notation des entreprises, mais pour les dettes souveraines, au regard des moyens mis en oeuvre par les agences. Une agence de notation a-t-elle déjà contacté la Cour des comptes ? Ces entreprises commerciales font beaucoup d'argent et bénéficient d'une immense publicité, lorsque leurs annonces font la une des journaux, surtout quand elles concernent des pays q...

Combien d'heures par an passez-vous sur la notation de la France ? Quel est le coût pour Standard & Poor's de cette notation qui n'est pas sollicitée et qui, je l'imagine, représente une certaine importance ? Enfin, selon quelle périodicité remettez-vous en question cette notation ?

Combien d'heures par an passez-vous sur la notation de la France ? Quel est le coût pour Standard & Poor's de cette notation qui n'est pas sollicitée et qui, je l'imagine, représente une certaine importance ? Enfin, selon quelle périodicité remettez-vous en question cette notation ?

Que pensez-vous de l'échelle de notation des agences ? La vôtre est-elle différente ?

Que pensez-vous de l'échelle de notation des agences ? La vôtre est-elle différente ?

Votre grille est plus réduite que celle des agences de notation, ce qui me paraît plus juste, moins suspect...

Votre grille est plus réduite que celle des agences de notation, ce qui me paraît plus juste, moins suspect...

...bonne chose. Une de leurs forces est de disposer de grilles d'analyses très pertinentes secteur par secteur. La principale difficulté tient à la façon dont elles pondèrent et hiérarchisent ces analyses partielles. Ne faudrait-il pas définir l'erreur d'analyse en la matière ? Les agences se prévalent auprès des entreprises de leur capacité à dégrader les États-Unis ou la France. Dès lors que ces notations ne sont pas sollicitées, peut-on les laisser faire une publicité dont on voit les conséquences politiques ? Si je suis médecin, je ne publie pas mes diagnostics.

Comment définir la position du régulateur vis-à-vis des agences de notation ? Il ne surveille pas assez.

Quel est votre position sur les propositions de Bruxelles sur la responsabilité civile des agences de notations ?

Les agences de notation tiennent le même discours sur les grandes entreprises ; ce n'est pas cohérent ! Il y a là un vrai problème dans l'attitude des agences de notation.

Les agences de notation tiennent le même discours sur les grandes entreprises ; ce n'est pas cohérent ! Il y a là un vrai problème dans l'attitude des agences de notation.