Interventions sur "poids" de Marie-Hélène Des Esgaulx

Il nous faut effectivement rechercher l'accord le plus large possible. L'amendement du groupe UMP sera néanmoins défendu. La question de la suppression du critère du « poids économique », qui correspond à la demande de certaines petites CCI, mérite d'être prise en considération ; la péréquation actuelle ne convient pas aux CCI. Nous cherchons une réponse au regard des sollicitations des CCI.

...se des taxes sur le diesel, voilà une belle avancée ! C'est 1,2 milliard d'euros qui seront payés par des Français, quand quelques 30 % de l'écotaxe étaient supportés par les transporteurs étrangers. Ségolène Royal voulait taxer ceux-ci, avant de s'apercevoir qu'une directive européenne s'y oppose. Le résultat actuel est le pire possible : la facture sera acquittée par les véhicules légers ou les poids lourds français. Aberrant ! Pour recouvrer l'écotaxe, l'État a signé un contrat avec la société Ecomouv'. Celle-ci a rempli ses engagements : le système qu'elle a mis en place fonctionne. L'État l'a d'ailleurs reconnu cet été en signant un protocole additionnel. Il se trouve donc engagé à la fois par le contrat initial et par l'avenant de cet été. La suspension de l'écotaxe n'a pas de conséquenc...

Monsieur le ministre, vous venez de nous indiquer que la majoration du prix des transports perçue en compensation du versement de l’écotaxe poids lourds par les entreprises de transports routiers sera inscrite en tant que recette au compte d’exploitation. Pour ma part, je note que le projet de loi n’apporte aucune précision sur ce point. Or, comme l’a dit mon excellent collègue Jean Bizet, si cette majoration n’est pas un transfert de charges et doit être considérée comme du chiffre d’affaires, elle déclenche des prélèvements obligatoires...

...’ont regardée ! Je conclurai sur un point très positif. Grâce à l’article 7 du projet de loi, il y aura en principe une véritable neutralité de la charge pour les entreprises françaises de transport. C’est peut-être l’élément le plus important : le système sera sécurisé par la loi. Il faut y insister, car c’était la condition sine qua non de l’acceptation de la taxe sur la circulation des poids lourds par les transporteurs. Je veux le répéter dans cet hémicycle : même si des imperfections demeurent, il est très important que cette disposition soit inscrite dans la loi. J’espère aussi que vous accepterez, monsieur le ministre, de suivre le dispositif afin de le faire évoluer.

...rtisan et j’ai adopté une attitude conforme aux conclusions de mon rapport. Il est clair que le fait de se trouver ou non sur le réseau taxable sera la principale source d’injustice qui résultera de ce texte. Beaucoup d’élus ont choisi, ou refusé, d’inscrire certains tronçons de route dans le réseau taxable et il faudra bien revoir l’ensemble. Enfin, vous évoquez la crainte des élus de voir les poids lourds emprunter des itinéraires leur permettant d’échapper à l’écotaxe. Je puis vous affirmer, car je l’ai constaté lors de mes auditions, qu’il ne s’agit pas d’une crainte, mais d’une certitude ! Les sociétés habilitées au télépéage, les fameuses SHT, vont proposer aux transporteurs des services supplémentaires leur permettant de ne pas payer l’écotaxe. La crainte des présidents de conseil géné...

...n seul camion, et les chargeurs, lesquels sont organisés et constituent pour certains les forces vives de notre économie. J’insiste sur ce point, la répercussion était nécessaire non seulement pour aller au bout du Grenelle de l’environnement, mais aussi, d’un point de vue économique, pour permettre aux transporteurs de ne pas supporter seuls le coût de la taxe. Enfin, je me réjouis que la taxe poids lourds alsacienne ait été abandonnée. Dans mon rapport, je plaidais en faveur d’une telle mesure. Il faut vraiment aller vers une expérimentation à blanc sur le plan national, nous nous sommes compris sur ce point. L’un de nos collègues a demandé : « Qui a fait quoi ? » Je crois que, dans ce dossier, la logique économique a prévalu sur la logique politique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 du projet de loi que nous examinons à partir d’aujourd’hui organise la répercussion de l’écotaxe poids lourds. La disposition, je tiens à le préciser, n’est pas fiscale, puisqu’elle ne porte pas sur le taux, l’assiette ou les modalités de recouvrement de l’écotaxe. D’ailleurs, monsieur le ministre, comme vous l’avez indiqué lors de votre audition devant la commission du développement durable, l’objet de cet article n’est pas l’écotaxe poids lourds en tant que telle. La commission des finances a t...

...ple de la taxe alsacienne, alors qu’Ecomouv’ a déjà engagé des investissements pour la recouvrer. Il faut être extrêmement attentif à cet argument. Ne met-on pas le doigt, là encore, dans un engrenage compliqué ? C’est pourquoi la commission des finances estime qu’il est préférable de s’en remettre à la négociation des parties plutôt que de supprimer, par un amendement à ce texte de loi, la taxe poids lourds alsacienne, et le comité de pilotage du 18 février pourrait justement être l’occasion de cette discussion avec Ecomouv’. Toutefois, je le répète, sur le fond, la commission partage l’intention de M. le rapporteur de la commission du développement durable. C’est d’une véritable expérimentation que nous avons besoin, et, aujourd’hui, cette taxe poids lourds alsacienne n’en est pas une. Tel...

Je voudrais remercier la commission d'avoir confié ce rapport législatif à son rapporteur spécial. Notre commission a décidé de se saisir de l'article 7 du projet de loi, qui organise la répercussion de l'éco-taxe poids lourds. Cet article n'entre pas dans le champ des lois de finances car il ne modifie ni le taux, ni l'assiette, ni les modalités de recouvrement de l'éco-taxe. Seulement, pour que cette taxe soit véritablement écologique, il faut qu'elle soit facturée au véritable bénéficiaire de la route qui n'est pas le transporteur, mais son client, le chargeur. C'est ce que l'on a appelé la « répercussion »,...

...épéage? Quatrièmement, quelles seront les modalités de paiement pour les véhicules non équipés d'un système embarqué ? Nous avons bien noté ce qu'il en est en Allemagne, mais que fera la France ? Je m'interrogeais également sur les principaux éléments du dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude, mais M. Havard a traité cette question. Enfin, quel impact peut-on attendre de la taxe poids lourds sur le volume et la nature du fret ferroviaire transitant en France ?