Interventions sur "intercommunalité" de Marie Mercier

Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) fonctionnent souvent très bien, en termes d'investissement et de coûts, assurant un maintien du prix de l'eau à un niveau très compétitif. Quand le transfert a lieu au forceps, les maires ne sont pas en mesure de se plaindre alors que le prix de l'eau augmente. En effet, l'intercommunalité détient le pouvoir et l'argent. Même s'il y a un semblant d'accord, le transfert leur reste au travers de la gorge, quelle que soit leur couleur politique. Certes, l'eau va devenir un or blanc et nous manquons déjà d'eau potable, livrée au moyen de citernes dans certains endroits. Mais n'oublions pas que plus ils sont noyés dans un gros système, moins les maires se sentent écoutés et moins ils os...

Je voudrais revenir à quelques fondamentaux. L’intercommunalité n’est pas une collectivité territoriale de plein exercice. C’est un outil au service des communes et de leurs habitants. Elle permet aux communes de faire ensemble ce que celles-ci ne pourraient pas faire isolément. Cela implique donc d’avoir un projet. Dans la vraie vie, le candidat à la présidence de l’intercommunalité en campagne a déjà forcément sa liste en tête. Et s’il a une véritable visi...

...aires soient systématiquement reçues et suivies. Concernant la liberté d'organiser le bureau municipal, il faudrait que les maires soient libres de répartir les indemnités au sein du bureau. Si un maire choisit par exemple de ne nommer que sept adjoints au lieu de huit, il devrait pouvoir répartir le reste de l'indemnité entre deux conseillers municipaux. Ce n'est actuellement pas possible. Sur l'intercommunalité on pourra écrire tout ce que l'on veut dans la loi sur un pacte de gouvernance ou un conseil des maires, les résultats concrets dépendront de l'ambiance de l'intercommunalité et de ce que l'exécutif veut bien laisser comme prérogatives aux maires. On ne peut pas l'écrire dans la loi, mais l'important c'est le projet, avec un exécutif qui écoute tout le monde.

L'intercommunalité est un outil au service des communes pour faire mieux ensemble ; ce n'est pas une « supracommunalité » ! Ensuite, je constate que les maires ne comprennent pas bien le dispositif de l'intercommunalité. Souvent, ils ont l'impression de passer leur temps en réunions à seulement lever la main. Ils ont besoin de reconnaissance pour le travail de proximité qu'ils fournissent.

...ec une proximité au moins aussi grande. Cette proximité et la confiance qui s'est établie ont permis de faire aboutir notamment le dossier des maisons médicales. Cela n'a pas toujours été commode, par exemple avec le conseil de l'ordre, mais la volonté a fait que les barrières se sont effondrées. Il y avait un réel besoin et donc la nécessité d'une réponse pratique et pragmatique. S'agissant des intercommunalités, elles fonctionnent bien quand il y a une gouvernance qui fait confiance et qui promeut les échanges entre les divers élus. Les énormes intercommunalités, avec une grande ville-centre et de toutes petites communes autour, rendent bien sûr les choses plus difficiles que lorsqu'il existe déjà une harmonie dans la taille des communes. La notion d'échange est primordiale. Chacun doit trouver sa plac...

En matière d'intercommunalité, tout dépend très souvent de l'esprit qui règne dans la gouvernance. Par nature, l'intercommunalité est composée de communes de différentes tailles. Attention à ce que l'intercommunalité ne devienne pas la supracommunalité !

Je souhaite féliciter le rapporteur pour ses travaux qui montrent bien que la commune est l'échelon de proximité, celui que les administrés connaissent le mieux. Ma question concerne la confiance dans les élus. Le rapport mentionne un sondage qui témoigne de la confiance accordée par les Français à leur maire, mais il n'y est pas question des présidents d'intercommunalité. Est-ce parce qu'ils ne sont pas bien identifiés ou est-ce un oubli ?