Interventions sur "l’environnement" de Marie Mercier

...baux s’ajoutent des pollutions plus localisées : nous nous souvenons tous de la marée noire de l’Erika, en 1999, qui avait souillé les côtes bretonnes ; nous connaissons le problème du déversement de boues rouges en Méditerranée ; nous avons entendu parler, tout récemment, de rejets de béton dans la Seine par un grand groupe de bâtiment et travaux publics. Face à ces multiples atteintes à l’environnement, la France s’est progressivement dotée d’un arsenal législatif étoffé : dès les années 1970, nous avons adopté des dispositions relatives aux installations classées et avons introduit dans notre législation le principe « éviter-réduire-compenser », dit ERC, qui implique d’éviter, dans toute la mesure du possible, les atteintes à la biodiversité et, à défaut, d’en réduire la portée, afin de compen...

...a mise en danger, lorsqu’elle expose à un risque de mort, de blessure, mais aussi à un risque de maladie. Dans l’objet de son amendement, notre collègue indique qu’il souhaite avant tout ouvrir le débat. Il me semble en effet qu’une réflexion plus approfondie est indispensable avant d’envisager d’élargir le champ d’application de cet article, qui déborde largement la question de la protection de l’environnement. En visant des risques futurs, en faisant référence au risque de maladie, l’adoption de cet amendement pourrait rendre difficile l’établissement du lien de cause à effet entre le comportement répréhensible et les dommages observés. C’est pourquoi la commission souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut son avis serait défavorable.

...i une réflexion pour rendre les peines encourues par les personnes morales en matière d’infractions environnementales plus dissuasives semble intéressante, il paraît nécessaire de réfléchir à l’échelle des peines de manière globale et non en isolant tel ou tel type d’infractions. Par ailleurs, en matière d’infractions relatives aux rejets polluants des navires, les amendes prévues par le code de l’environnement pour les personnes morales sont d’ores et déjà importantes, puisque leurs montants peuvent atteindre 75 millions d’euros pour les pollutions les plus graves. De plus, ces amendes peuvent être complétées par des dommages et intérêts très substantiels, notamment pour préjudice écologique, ce qui a nécessairement un effet dissuasif pour les entreprises. Pour ces raisons, la commission est défavorab...

Cet amendement de nos collègues du groupe du RDSE vise à rendre la procédure relative à la délinquance organisée applicable à l’ensemble des délits prévus par le code de l’environnement, dès lors qu’ils sont connexes à un crime ou un délit commis en bande organisée. Les enquêteurs et magistrats disposent de pouvoirs renforcés en matière de lutte contre la criminalité et la délinquance organisées. Ils peuvent mettre en œuvre des techniques particulières de surveillance, d’infiltration, d’enquête sous pseudonyme, d’interception des correspondances et de sonorisation des véhicules...

Les auteurs de cet amendement proposent que les juridictions françaises soient compétentes pour juger les personnes résidant habituellement sur le territoire de la République qui auraient commis à l’étranger un crime ou un délit en bande organisée accompagné d’une atteinte à l’environnement. Actuellement, des poursuites sont possibles pour des faits commis à l’étranger en cas de crime contre humanité ou de crime de guerre, à condition qu’aucune juridiction nationale ou internationale ne demande l’extradition de la personne suspectée. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, qui souhaitent affirmer la détermination de la France à lutter contre les atteintes à l’...

Je vais d’abord répondre à notre collègue Joël Labbé, dont l’amendement n° 5 rectifié propose de modifier la définition de l’écocide, en retenant une définition plus simple que celle figurant dans la proposition de loi initiale : constituerait un écocide le fait de porter délibérément une atteinte étendue, irréversible et grave à l’environnement. Cette définition manquerait cependant de précision. Qu’est-ce qu’une atteinte grave ou étendue à l’environnement ? Par sa généralité, elle risquerait, en outre, d’entrer en concurrence avec certaines incriminations beaucoup plus précises figurant dans le code de l’environnement et qui répriment la pollution des sols, de l’air ou de l’eau. L’amendement soulève une autre difficulté : il prévoit ...

...ment vise à ajouter un article additionnel qui permettrait de faire du citoyen un acteur de la protection de la biodiversité. Le projet de loi crée un nouvel établissement public regroupant l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ou ONCFS. Alors que les missions de l’ONCFS portent sur la surveillance des territoires, la police de l’environnement et de la chasse, le conseil aux administrations et l’expertise scientifique, l’AFB avait initialement pour mission de mobiliser la société civile et de créer des liens entre les acteurs de la défense de l’environnement et la population française. Les citoyens français ont donc une relation particulière avec les questions environnementales, comme avec la défense nationale ou la sécurité intérieur...

Cet amendement vise à poursuivre le travail engagé par l’ordonnance du 11 janvier 2012 créant les inspecteurs de l’environnement. Il s’inscrit pleinement dans l’esprit du plan Biodiversité présenté en juillet 2018 et du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et, en l’espèce, renforçant la police de l’environnement. Il tend à expliciter dans le code de procédure pénale que les inspecteurs de l’environnement sont constitués...

Oui, monsieur le président, notre idée est justement de donner plus de pouvoirs à la police de l’environnement.

Cet amendement vise à terminer le travail engagé par l’ordonnance du 11 janvier 2012. Il tend à créer un service national chargé des enquêtes environnementales, sur le modèle de celui qui existe depuis 2002 pour les douanes, sous la direction d’un magistrat et composé d’officiers judiciaires de l’environnement. La police de l’environnement s’en trouvera professionnalisée et la coopération avec les services judiciaires de la police nationale ou de la gendarmerie renforcée. Les problèmes de hiérarchisation judiciaire et de résolution des enquêtes trop complexes seront résorbés par ce service qui permettra un meilleur traitement du renseignement. La délinquance environnementale sera mieux identifiée et c...