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Interventions sur "taxe" de Marie Mercier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exonérer les SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Alors que les interventions des SDIS et a fortiori leurs déplacements ne cessent de croître, ceux-ci continuent de payer en totalité le carburant nécessaire. Pourtant, certaines entreprises en sont exonérées ou sont remboursées. Exonérer les SDIS de cette taxe permettrait d’orienter davantage leurs dépenses vers l’invest...
...budgétaire, puisque l’entretien du patrimoine et les investissements – barrages, berges ou digues – incomberont dorénavant aux EPCI à fiscalité propre. Pour ce faire, nos élus locaux vont donc devoir trancher, comme d’habitude, entre deux options : diminuer les dépenses, c’est-à-dire économiser sur certaines politiques publiques, ou augmenter les recettes, c’est-à-dire les impôts. À ce jour, la « taxe GEMAPI », même si elle n’est pas encore entrée en vigueur, est une composante de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Or la suppression de la taxe d’habitation, qui affectera 80 % des ménages, nous obligera à réfléchir à une autre solution : en effet, il ne restera que 20 % des contribuables actuels pour payer la taxe GEMAPI. Ma seconde question concerne l’organisation institutionnelle d...
