Interventions sur "violences conjugales" de Marie Mercier

Permettre à tous les jeunes citoyens de bénéficier, pendant la journée défense et citoyenneté, d’une information sur l’égalité entre hommes et femmes et sur la lutte contre les violences conjugales est une excellente idée. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...uite parce que son interprétation risque de se révéler difficile si la victime, une fois pleinement informée des enjeux du dépôt de la plainte, souhaite finalement non plus porter plainte, mais effectuer un simple signalement des faits. Devra-t-on l’obliger à porter plainte ? Comment cet amendement pourrait-il être interprété a contrario ? Doit-on comprendre que, en dehors des affaires de violences conjugales, une main courante pourrait se substituer à une plainte ? Ce qu’il faudrait, c’est que les mesures concrètes qui facilitent le dépôt de plainte soient bien connues : la possibilité de déposer une pré-plainte en ligne, de déposer plainte à l’hôpital. Par ailleurs, les officiers de police judiciaire doivent être formés. Je pense que c’est l’ensemble de ces éléments qui permettront d’avancer sur le...

...nt des enfants vis-à-vis des parents lorsque l’un d’entre eux a été condamné pour meurtre ou assassinat de son conjoint et la décharge des gendres et des belles-filles dans ce cas, il vise à supprimer la possibilité pour le juge de maintenir une obligation d’aliment lorsqu’il prononce un retrait total d’autorité parentale. Or le retrait total d’autorité parentale couvre bien d’autres cas que les violences conjugales, tels que l’alcoolisme du parent ou le défaut de soins. Il n’y a donc pas de raison de supprimer cette souplesse, sachant de surcroît qu’en cas de meurtre ou de violence sur l’autre parent, le juge ne fera pas usage de cette possibilité. Par ailleurs, cet amendement tend à supprimer la possibilité pour le parent dont l’autorité parentale a été retirée d’en demander le rétablissement en cas de c...

...ues d’une particulière gravité pour son intégrité physique puisse bénéficier d’une identité d’emprunt. J’ai tendance à voir dans cet amendement un amendement d’appel dans la mesure où il pose un principe sans préciser quelle serait l’autorité compétente ni la procédure à suivre pour en bénéficier. Je m’interroge également sur le champ visé par cet amendement : si l’objet mentionne les victimes de violences conjugales, le dispositif fait référence aux victimes sans autre précision, ce qui est beaucoup plus large. Actuellement, l’identité d’emprunt peut bénéficier à des personnes victimes d’un réseau de proxénétisme ou de traite des êtres humains ou à des repentis qui ont empêché la réalisation d’un crime ou d’un délit. Ces personnes peuvent craindre des représailles de la part de criminels agissant en bande o...