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...r celle-ci se conjugue à une hausse considérable des coûts, les prix de l’immobilier, notamment des loyers, continuant à augmenter, de même que les prix de construction des logements. Or nous avons massivement besoin de logements sociaux et abordables. Madame la ministre, mes chers collègues, c’est non par plaisir mais pour pouvoir boucler les opérations financièrement que les gens ont décidé de construire plus petit ! Si nous voulons des logements plus grands, des logements à prix abordables et des constructions bas-carbone, il faudra des aides à la pierre et une régulation des prix contre les flambées injustes et absurdes du foncier et de l’immobilier en France.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Enfin, il ne faut surtout pas bloquer les maires qui ont envie de construire. Sur ce point, il est fondamental de revenir sur le sujet majeur qu’est l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
...n compte après la vente devait être portée à dix ans ! Pourquoi vendre les logements sociaux ? Un petit pourcentage de ces ventes permet d’accroître la mixité sociale, mais la démarche monte fortement en puissance : l’objectif, aux termes du rapport du CGEDD, est de vendre plus de logements, pas de mieux réussir la mise en œuvre de la loi SRU. On nous dit que vendre un logement permettrait d’en construire deux et que ces ventes contribueront donc au choc de l’offre. Or on défend à présent l’idée qu’il faut au moins dix ans pour assurer le remplacement des logements vendus. Il faudrait savoir ! S’il y a deux logements construits pour un vendu, le choc de l’offre nous dispense de devoir attendre dix ans avant qu’un logement social vendu ne soit plus comptabilisé au titre du quota de la loi SRU ! Je...
...loi Littoral et de répondre aux attentes de nos concitoyens. La qualité de notre littoral, tant sur le plan touristique qu’en termes de sécurité de l’habitat ou de refus de l’émiettement de l’urbanisation en dépend. Nous avons réussi à maintenir cette loi jusqu’à présent, et la France n’en est pas affaiblie, notamment du point de vue touristique. En outre, dans bien des endroits, la tentation de construire tout près du bord de mer plutôt que de revaloriser de petits villages proches dans les terres n’est pas une bonne idée pour le développement de notre pays. Monsieur le ministre, je partage l’avis du ministre d’État Nicolas Hulot qui, en février 2017, signait comme moi une pétition pour que la loi Littoral ne soit en rien modifiée. C’est dans ce sens que je présente cet amendement.
...cette loi ne constitue que le premier étage d’une fusée que vous nous présenterez ultérieurement, madame la ministre, et qui devra nous permettre de refonder complètement la politique du logement dans notre pays. Vous avez déjà engagé des mesures importantes concernant, notamment, la régulation des loyers. Vous nous proposez aujourd’hui des éléments décisifs pour atteindre un objectif ambitieux : construire 500 000 logements par an dans notre pays, dont 150 000 logements sociaux. Certains de nos collègues ont pu démontrer à quel point d’autres dispositions étaient nécessaires, mais je voudrais rappeler l’importance des mesures qui nous sont proposées, car elles répondent à une triple urgence, sociale, économique et républicaine. Je ne veux pas polémiquer avec nos collègues de l’opposition sur la m...
Dès lors, soit la collectivité acceptait de payer en espérant construire du logement cher afin de compenser, soit elle devait renoncer. Si la collectivité acceptait, les prix des terrains alentour montaient, car, comme vous le savez, les Domaines prennent comme référence les transactions effectuées dans le voisinage. C’est donc une œuvre de salubrité pour le logement social et pour une certaine régulation des prix de l’immobilier. À ce sujet, je voudrais insister par...
...s exclure, dans certains cas, de contraindre cette dernière. La mesure que vous proposez n'aura aucun effet si ce n'est d'augmenter les prix. M . Claude Dilain. - Si tout le monde peut se réjouir, en particulier dans certaines régions, d'une augmentation de 30 % du nombre des logements, la loi ne dit en revanche rien sur la nature de ceux-ci. Or, je crains que les communes qui ont l'habitude de construire des logements privés ne se contentent de construire 30 % de logements privés supplémentaires alors que dans celles qui possèdent beaucoup de logements sociaux, les maires ne soient tentés d'en construire encore davantage pour répondre à la forte demande ou bien de s'exonérer de la mesure, considérant que le nombre de logements de cette nature est déjà trop élevé. Ce dispositif qui n'améliore pas ...