Interventions sur "consultation" de Marie-Noëlle Lienemann

... ne le sont jamais en tant que tels. Et que dire des associations de locataires ? Ceux-ci ne sont jamais représentés en tant que tels au CESE. Si ces amendements identiques étaient adoptés, on pourrait prendre des décisions qui concernent l’habitat sans consulter le CNH, alors que les lois prévoient le passage devant ce conseil et qu’aucune autre instance ne pourrait sérieusement contribuer à la consultation. Ce qu’a dit M. Leconte est sensé et M. Bas a raison de dire que le dispositif n’est pas bien ficelé. Pour notre compte, nous ne sommes pas opposés à essayer de mieux calibrer ce qui pourrait relever directement de la consultation par le CESE, mais, en l’état actuel des choses, c’est plus un danger qu’une chance !

...jours plaidé pour le bicamérisme et nous pensons utile d’avoir un organisme consultatif qui éclaire la décision publique et qui, en cœur de cible, mobilise les partenaires sociaux. C’est en cela que nous avons toujours soutenu le CESE. Pourquoi le CESE semble-t-il impuissant ou mal entendu ? Est-ce sa faute ou est-ce la manière dont les pouvoirs publics, le Parlement, le Gouvernement traitent la consultation ?

Quoi qu’il en soit, il existe un problème de prise en compte de la consultation. Quand un organisme consultatif délibère à la quasi-unanimité et que le Gouvernement lui répond par un silence de mort, on peut se dire que le problème vient moins du CESE que du Gouvernement. D’ailleurs, on a le même problème au Parlement ! Combien de missions d’information organisons-nous, combien de propositions formulons-nous, alors que l’on ne prend même pas le soin de nous répondre pour no...

...n autre représentant. Quand des débats s’engagent sur la transition écologique dans le bâtiment ou le logement social, il n’est pas positif que les organismes concernés ne puissent être associés par un biais ou un autre. Nous estimons que l’article 6 est trop systématique : il n’a pas été suffisamment travaillé pour que nous soyons certains de ne pas passer au travers de l’impératif de mener des consultations variées, lesquelles sont nécessaires avant la décision publique. J’insiste sur ce point, car à quoi conduit le discours selon lequel il faut aller vite, simplifier, ne pas trop consulter ? À une législation souvent mal ficelée, inopérante, qui ne sera pas mise en œuvre ; et il faudra remettre le travail sur le métier. Mes chers collègues, en l’état actuel, au regard de ces trois problèmes, mon ...

Quand on écoute M. Gattolin, on a l’impression que ces consultations citoyennes, c’est le monde des Bisounours… Les citoyens seront appelés à s’exprimer sur l’Union européenne comme dans un cours d’éducation civique : on parlera de tout, sauf des arbitrages politiques ! C’est un choix de considérer que la question européenne n’est pas fondamentalement de nature politique, mais rappelez-vous le débat ayant précédé le référendum sur la Constitution européenne : cel...