Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu" de Marie-Noëlle Lienemann
21 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de repli ; il est défendu.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu.
Défendu.
Il est défendu.
Je crains que cet amendement ait moins de succès que celui que j’ai précédemment défendu. En l’espèce, les dispositions que je propose s’appliqueraient aux logements ayant fait l’objet d’un taux réduit de TVA pour des travaux d’économie d’énergie : dès lors que le bailleur aurait bénéficié de cette mesure, il ne pourrait plus augmenter les loyers pendant une période de cinq ans. Pourquoi cet amendement ? Il n’était pas totalement infondé, jusqu’à présent, lorsqu’on entreprenait de...
Défendu également !
Il est également défendu.
Défendu.
...x maximum, voire dans l’impossibilité de mener le projet à bien. La TVA à 5, 5 % reste donc un élément déterminant pour réussir les opérations, notamment dans des secteurs où le prix du foncier a augmenté. Je défendrai un amendement à ce sujet, outre ceux qui ont été évoqués par le rapporteur général, mais je ne perdrai pas de temps avec tous les amendements de repli, qui seront considérés comme défendus afin que nous allions plus vite dans l’examen de cet article.
Il est défendu.
Défendu.
Il est défendu !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cet amendement est défendu ; je compte sur le soutien de M. Dallier !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
Il est défendu !
