Interventions sur "parc" de Marie-Noëlle Lienemann

En parlant de démolition, vous faites une différence entre le nombre de passoires thermiques parmi les résidences principales, que vous estimez à 5,2 millions, et les 7,2 millions de passoires que vous recensez sur l'ensemble du parc, en prenant en compte les résidences secondaires et les logements vacants. Avez-vous conduit une étude spécifique pour estimer la part de passoires thermiques dans les logements vacants ? En effet, la mauvaise qualité énergétique d'un logement pourrait être l'une des raisons de sa vacance. Il faudrait peut-être chercher comment inciter alors à la rénovation, car aucun outil n'existe. On taxe - et...

Je soutiens l’amendement de M. Gremillet. Il y a trop d’exemples de cas où, parce qu’une technologie française ne fonctionnait pas très bien immédiatement, on a décrété qu’elle ne fonctionnait pas du tout, en particulier quand cela venait d’opérateurs, par exemple des PME, qui n’étaient pas forcément bien insérés dans le tissu économique national. Ce n’est jamais une bonne idée ; on fait une expérience, puis on dit que cela ne marche pas. Nous n’avons pas de certitude que le...

...e n’est pas vraiment le cas, puisque, selon le droit, la résidence principale est stable. Ce système hybride ouvre la brèche dans un mécanisme conçu pour protéger la résidence principale. C’est source de précarité. Si votre résidence principale est temporaire, que faites-vous ensuite ? En revanche, vous pouvez très bien être dans une location qui n’est pas votre résidence principale, par exemple parce que vous êtes en train d’effectuer un stage. Et cette brèche qui s’ouvre aura pour conséquence une précarisation de la garantie absolue sur la résidence principale. Oui, il y avait d’autres solutions ! Toutes les associations le disent. Je pense, par exemple, à la possibilité d’avoir des résidences éclatées, c’est-à-dire de fédérer des propriétaires qui sont d’accord pour avoir des locataires j...

Un rendez-vous obligatoire était prévu avec les locataires, afin de favoriser la mobilité. Personnellement, je pense qu’il y a beaucoup à faire pour renforcer la mobilité dans le parc HLM. Par conséquent, je ne vais pas voter contre cette mesure, à partir du moment où l’on nous garantit bien qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le droit au maintien des locataires dans les logements du parc social. Simplement, prenons un organisme comme l’office d’HLM de Paris : comment la commission d’attribution des logements sera-t-elle en mesure d’examiner tous les cas ? On n’est pas o...

Cet amendement concerne des situations très particulières, celles où un organisme d’HLM acquiert une résidence entièrement privée. Dans ce cas, les locataires en place conservent le niveau du loyer qu’ils payaient avant la vente, mais le droit actuel prévoit que, comme ces personnes habitent dorénavant dans le parc social, un surloyer leur est éventuellement appliqué au bout de trois ans. Or, comme je viens de l’indiquer, leur loyer correspond à ce qu’ils payaient avant, et non au barème d’un HLM. Cette situation peut devenir très difficile pour les personnes concernées, car dans le cas de Paris, pour prendre un exemple, le logement intermédiaire est extrêmement rare. Cet amendement repousse le délai d’ap...

À titre personnel, je préférerais que nous travaillions sur toute une série de paramètres réclamés par l’État, qui, de mon point de vue, ne sont pas nécessaires, parce qu’ils ne rendent pas l’action concrète lisible – nous en avons débattu en d’autres temps. Cependant, le travail de présentation plus décliné territorialement qui nous est proposé ici amènera davantage de transparence et obligera les organismes à sortir du flou sur toute une série de points.