Interventions sur "petite" de Marie-Noëlle Lienemann

L’APL est versée avec une franchise. Autrement dit, quand les gens ont droit à une aide personnalisée au logement inférieure à 24 euros, ils ne la touchent pas. Or 24 euros, ce n’est pas une petite somme, en tout cas pour un certain nombre de nos concitoyens. Cela fait 288 euros par an. Nous estimons donc tout à fait injuste que des droits reconnus ne soient pas effectifs pour un certain nombre de nos concitoyens. Nous demandons donc que l’APL soit versée au premier euro.

...Pour ma part, si je suis favorable à ce que les maires se réunissent, je partage le vœu de Jean-Pierre Chevènement : je suis pour une coopérative de communes. Or une coopérative, ce n’est pas « cause toujours » ; c’est le partage du pouvoir. Je conteste la manière selon laquelle est organisé le pouvoir au sein de ces gigantesques intercommunalités, dans lesquelles, en effet, une grande partie des petites communes n’arrive pas à se sentir entendue. Nous essayons de trouver un substitut à cette incapacité de penser l’intercommunalité en permettant aux petites communes d’avoir leur part de pouvoir, et donc d’information automatique devant la décision. Toutefois, nous sommes en train d’inscrire dans une loi un objet légal non identifié, parce que, si l’on veut être de mauvaise foi – certaines inte...

...cette forme de démocratie moderne qu’il faut inventer ! Or, aujourd’hui, avec cet amendement, nous vous proposons d’améliorer la relation, aujourd’hui difficile, entre les citoyens et les intercommunalités. Ce lien de proximité est rarissime, et la plupart de nos concitoyens ont l’impression que ce qui se passe dans cette boîte noire leur échappe. Vous avez d’ailleurs constaté que les maires des petites communes eux-mêmes avaient parfois du mal à savoir ce qu’il s’y passait. La moindre des choses est donc de s’interroger sur une forme de démocratisation de ces structures, au-delà de la seule démocratie représentative. Comme vient de le dire M. Bas, le pacte de gouvernance n’est que facultatif. Aussi, menons au moins la bataille culturelle pour faire admettre que ces intercommunalités devraien...

Pour nous comme pour nombre de sénateurs, la question des petites lignes est essentielle, tout comme celle du maintien du service public sur l’ensemble du territoire. Il y va en effet de l’égalité républicaine. Il est vrai que nous avons accumulé beaucoup de retard en la matière : de nombreuses lignes ont été fermées et nombreuses aussi sont les lignes qui ne fonctionnent pas correctement. Il n’y a pas de « petites lignes ». Toutes les lignes qui sont aujourd...

Partant de cette réalité, nous craignons les effets de la stratégie mise en œuvre, qui vise à dire que les petites lignes seront conservées tout en laissant aux régions la responsabilité de leur gestion. En effet, celles-ci n’ont pas toujours les moyens d’assurer l’ensemble des besoins. Nous craignons que les régions, faute de pouvoir mobiliser tous les moyens nécessaires, ne se retrouvent en difficulté et soient obligées de faire des choix, qui correspondront au moindre mal, mais qui ne permettront pas d’a...

Il s’agit de permettre au Parlement de soutenir les collectivités qui, au regard de leurs moyens, ne pourraient pas assurer l’égalité républicaine s’agissant de ces petites lignes. §, et peu ont été réellement appliqués ! Les trois quarts ne le sont jamais. Alors pour ce qui est des grandes promesses sur les contrats de plan qui vont sauver les petites lignes, j’attends de voir ! Il y a là un véritable verrou, le Parlement peut s’opposer à la fermeture de ces lignes.

...ps pour savoir qu’il est très important de sauvegarder l’autonomie des collectivités… Je ne vois pas pourquoi, au cas où une collectivité invoquerait un argument fondé, qui ne serait pas un manque de moyens, le Parlement ne pourrait pas voter un avis conforme. Il s’agit de garantir un équilibre entre l’intérêt général et les moyens dont disposent les collectivités locales. Jusqu’à présent, les petites lignes étaient largement financées par d’autres sources que celles qui émanent des collectivités locales. Désormais, vous dites que si ces collectivités, en l’occurrence les régions, ne peuvent pas faire face financièrement à l’entretien de ces lignes, cela relève de leur seule responsabilité ! Le Parlement peut entendre une collectivité locale qui estime qu’une ligne n’est pas utile, ou évoque...