Interventions sur "senior" de Marie-Noëlle Lienemann

On voit bien que cette proposition part du constat que le recul de l’âge de départ à la retraite aggravera la situation des seniors. Certes, dans certains cas, on prolongera le temps d’emploi des seniors, mais le gros du paquet restera bloqué, ni en emploi ni à la retraite. Et, comme d’habitude, la seule idée de la droite, c’est d’exonérer les employeurs des cotisations sociales ! Voilà des lustres que l’on crée des contrats de ceci ou de cela, de première ou, en l’occurrence, de dernière embauche, dont l’efficacité est nul...

Outre la situation des femmes qui, en tant que telle, mériterait un débat, concentrons-nous sur la question des retraites. Pourquoi cette discussion est-elle particulièrement importante ? Vous nous expliquez que, grâce à l’index seniors, qui s’avère n’être pas du tout contraignant, la situation s’améliorera spontanément. Or la preuve est faite avec l’index sur l’égalité entre les femmes et les hommes qu’au vu des chiffres – Mme Rossignol a dit des choses très justes sur la nécessaire évolution de cet index, qui contribue à sous-estimer les problèmes –, on enregistre certes un maigre progrès dans ce domaine, mais que le problèm...

… en faveur de celui disposant d’un label qualité emploi des seniors. En toute franchise, les labels n’ont pas cette efficacité !

...1 % pour celles de moins de 50 salariés. Il s’agit d’un amendement de repli dans la mesure où il prévoit que toutes les entreprises devront payer a minima 1 %. Nous insistons également sur la nécessité de formuler explicitement les actions d’insertion professionnelle, de formation tout au long de la vie et de reconversion que les entreprises devraient engager pour garantir l’embauche des seniors. Je rappelle que, selon le niveau de diplôme et la nature des emplois, le nombre des salariés qui sont dans la zone grise – nous en avons parlé à plusieurs reprises – est considérable, de façon massive pour ce qui concerne les ouvriers, et parfois aussi s’agissant des cadres. Figurent donc majoritairement dans cette zone grise des non-diplômés, alors même que la situation de l’emploi des senior...

Par cet amendement, il est proposé de mettre en œuvre une pénalité égale à 5 % de la masse salariale de l’entreprise visant à sanctionner les cas de discrimination en matière d’emploi des seniors. Cette affaire de la discrimination des seniors dans l’entreprise ou dans l’accès à l’emploi est particulièrement alarmante dans notre pays. Je cite la revue Retraite et Société. : « Il semble qu’en France, les comportements de discrimination à l’encontre de l’âge, bien qu’illégaux, soient relativement mieux tolérés et moins sanctionnés que chez nos voisins européens. » Ainsi, l’Observ...

Il nous demande comment nous pouvons à la fois demander la suppression de cet article et essayer de lui donner du contenu. Les choses sont pourtant simples ! Le premier message que nous voulons faire passer, c’est que le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, comme le prévoit ce texte, va accroître de manière considérable les difficultés d’emploi pour les seniors. Et ce n’est aucunement par le mécanisme de l’index seniors, qui n’est qu’une forme de leurre, que vous pourrez conjurer les drames qui s’annoncent du fait de cette décision. Le second message, c’est que nous avons toujours pensé que l’emploi des seniors était un enjeu très important. Certes, l’emploi des seniors est parfois une contrainte pour eux et ils sont alors obligés de travailler dans d...

Dans ce débat sur l’index seniors, ce qu’ont dit notre rapporteur et M. Lemoyne mérite, pour le moins, d’être nuancé et, sur un certain nombre de points, contredit. En effet, monsieur Lemoyne, en reculant l’âge de départ de 60 ans à 62 ans, le nombre de salariés de 60-61 ans en activité a augmenté de 20 points. C’est très peu en regard de ces deux ans de travail en plus ! Le corollaire de cette réforme a été l’augmentation mas...

Vous nous expliquez que l’index ne concernera que les grandes entreprises de plus de 300 salariés. Or on sait que la plupart des problèmes de discrimination et des difficultés pour les seniors se rencontrent dans de petites et moyennes entreprises, …

… pour des raisons que l’on peut comprendre – la souplesse en matière de reconversion y est souvent moindre que dans les grandes entreprises. Dans ces entreprises, il n’y aura aucune protection des seniors quant au risque d’éviction, risque similaire voire plus important. Vous laissez complètement en friche cette question centrale pour les entreprises de moins de 300 salariés, qui sont déjà des entreprises significatives. Par ailleurs, il n’y a pas de sanction. Sur quoi comptez-vous ? Allez-vous mettre des cierges, porter des grigris, piquer des épingles dans des poupées vaudoues ? Par quel mirac...

Il n’y a pas besoin d’avoir un index seniors pour savoir que, en réalité, l’élévation jusqu’à 64 ans de l’âge de départ à la retraite augmentera considérablement la précarité des seniors et le nombre, déjà élevé, de ceux qui sont dans la « zone grise », c’est-à-dire ni en emploi ni à la retraite. D’abord, il faut le rappeler, on part en moyenne à la retraite, dans les faits, deux ans avant l’âge légal. Par ailleurs, la zone grise des seni...

Nous aurons le temps de poursuivre cette discussion, mais, face à tout cela, l’index seniors sera totalement impuissant.

Je ne comprends pas nos amis du groupe Les Républicains. M. le rapporteur a reconnu qu’il n’était en réalité pas très enthousiaste sur cet index seniors, tandis que M. Pradié, …

… qui appartient au même parti que vous, a pour sa part expliqué, à l’Assemblée nationale, que cet index seniors n’avait rien à faire dans un PLFRSS – ce qui ne me paraît pas, indépendamment des désaccords politiques que j’ai avec lui, infondé. Ainsi, pourquoi, monsieur le rapporteur, vous acharnez-vous tant à défendre cet index seniors ? Considérez-vous qu’il est conforme à la Constitution d’en débattre dans ce cadre législatif ? Par ailleurs, mon oreille a été quelque peu titillée par l’insistance dont...

Il est clair que la réforme va détériorer les conditions de vie d’un très grand nombre de seniors et susciter une forte anxiété chez une partie de nos concitoyens qui, alors qu’ils espéraient prendre rapidement leur retraite, vont sombrer dans la pauvreté ou la précarité. Ce sont les plus modestes qui vont être touchés, en particulier les fameux ouvriers dont on aurait tant besoin pour réindustrialiser notre pays. Ce n’est pas en leur aménageant une fin de vie difficile qu’on revalorisera l...