Interventions sur "social" de Marie-Noëlle Lienemann

... plus modestes. Je n’aborderai pas l’ensemble de la politique du logement, car nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des plans de relance. Nous ciblons une mesure très concrète et opérationnelle, qui a un effet massif : les aides personnelles au logement. Premièrement, je me réjouis que la Cour des comptes reconnaisse, pour une fois, le rôle majeur des APL dans la redistribution sociale, au niveau global et pas seulement pour le droit au logement. Elle indique ainsi que ces aides « jouent de fait un rôle central dans la redistribution monétaire au profit des plus modestes : elles représentent près de 30 % de l’effort de redistribution en direction des ménages du premier décile de niveau de vie, qui constituent plus de 75 % des bénéficiaires. »

Je partage largement le diagnostic de Philippe Dallier, notamment pour ce qui concerne le logement social. Nombre d'incertitudes demeurent sur les impayés et les prélèvements subis par les bailleurs conduisent à leur proposer plus de dettes que d'aides. Ma première question porte sur les garanties d'emprunt. Quoi qu'on dise, la plupart des agences de notation intègrent la garantie d'emprunt dans le calcul de la dette des collectivités, qui se retrouvent donc en difficulté. La Caisse des dépôts ne po...

Je partage largement le diagnostic de Philippe Dallier, notamment pour ce qui concerne le logement social. Nombre d'incertitudes demeurent sur les impayés et les prélèvements subis par les bailleurs conduisent à leur proposer plus de dettes que d'aides. Ma première question porte sur les garanties d'emprunt. Quoi qu'on dise, la plupart des agences de notation intègrent la garantie d'emprunt dans le calcul de la dette des collectivités, qui se retrouvent donc en difficulté. La Caisse des dépôts ne po...

...st un des budgets les plus importants pour la Nation et pour nos concitoyens, leurs conditions de vie, leur pouvoir d’achat. En effet, le logement pèse lourd dans les dépenses des Français, et particulièrement chez les familles moyennes et modestes. Deuxièmement, le droit au logement doit être garanti. On ne trouve pas assez de logements abordables. Sur le marché, ils sont trop chers, et le parc social n’offre que de rares possibilités. Si nous voyons augmenter le mal-logement, si nous voyons se maintenir ou s’accroître l’habitat indigne et si nous sommes incapables de faire vivre la mixité sociale et de lutter contre la ségrégation urbaine, c’est le pacte républicain qui est menacé. Troisièmement, le logement crée de l’emploi, et de manière importante, sur l’ensemble du territoire. Quatrièm...

Le logement social est aussi dans l’œil du cyclone. Il y a des menaces de privatisation à terme. Les crédits de l’ANAH sont à des années-lumière des besoins pour la transition énergétique.

Mon amendement est notamment identique à celui de M. Dallier, qui mène depuis des années une bataille sur cette question. Globalement, l’accession sociale dans notre pays est en chute libre, et ce pour deux raisons : l’augmentation des prix et, dans certains secteurs, la réduction des prêts à taux zéro. À cet égard, je me réjouis que l’Assemblée nationale – une fois n’est pas coutume – ait voté le maintien du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C. C’est essentiel pour soutenir l’accession à la propriété dans ces territoires. L’APL accession per...

...é que le système actuel du livret A n’était plus tenable. Ce n’est pas la première fois que le livret A est remis en cause dans les rangs libéraux, pour financer le logement, mais aussi plus généralement. Quand j’entends tous ces petits bruits de fond, que je constate l’absence d’aide directe de l’État, je me dis qu’il y a péril et que l’œil du cyclone est en train de se profiler sur le logement social. C’est pourquoi il me semble fondamental et juste de réintroduire des crédits de l’État dans le FNAP. La solidarité nationale est essentielle ! Les locataires des logements sociaux ne peuvent pas financer à eux seuls le système, tout comme les salariés ne peuvent pas financer seuls la solidarité nationale. L’État doit prendre sa part.

Avec la disparition progressive du paritarisme, que l’on constate aussi pour la sécurité sociale comme pour l’Unédic, c’est un projet de société qui finit par être menacé. Nous voulons tirer la sonnette d’alarme. Le dispositif du 1 % logement doit continuer à être géré de manière paritaire et profiter prioritairement aux salariés, avec une part pour la solidarité nationale, mais on ne saurait accepter des prélèvements récurrents visant à assécher la capacité d’intervention d’Action Logemen...