Interventions sur "touristique" de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement, déposé par mes collègues Karine Claireaux et Gisèle Jourda ainsi que par moi-même, vise à rendre aux élus locaux, c’est-à-dire au maire ou, le cas échéant, au président de l’établissement public de coopération intercommunale, le pouvoir d'initiative de demande de délimitation ou de modification d'une zone touristique internationale. Nous avons déjà évoqué ce sujet. Au travers de cet amendement, nous confirmons qu’il nous paraît tout à fait essentiel que ce soient les élus locaux qui fixent le périmètre et le contenu de ces zones.

Je m’attendais à ce que le Gouvernement adopte une position plus ouverte sur la proposition de notre collègue David Assouline. En effet, dans l’esprit de la décentralisation, je ne peux imaginer que l’on considère que l’État puisse définir seul les contours de ces fameuses zones touristiques internationales. Je ne suis pas favorable à ces zones, mais, dès lors qu’elles existent, si l’on n’impose pas une obligation de compromis entre les territoires, les collectivités locales et l’État, alors on ignore, voire on méprise les élus, en pensant qu’ils n’ont pas une vision d’intérêt général et de développement de leur territoire. Il me semble donc que cette proposition de repli aurait d...

Je plaide aussi en faveur de la suppression de cet article, et ce pour deux raisons. Premièrement, il existe déjà des zones touristiques. Dès lors, pourquoi créer des zones touristiques internationales ? Il s’agit tout d’abord de contourner l’avis des collectivités locales et, en l’occurrence, celui du Conseil de Paris. Je considère que, dans un pays décentralisé, les élus d’un territoire sont plus à même que les services de Bercy d’évaluer ce qui est bon pour le rayonnement touristique de ce territoire ! Ainsi notre collègue Ol...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Si, déjà, on s’attaquait à ces vrais sujets-là, pour rendre plus attractif encore notre pays, qui reste fort heureusement – et pourvu que cela dure –, l’un des premiers lieux touristiques mondiaux ! L’ouverture des magasins le dimanche n’est pas déterminante à cet égard, et j’en veux pour preuve les études réalisées à la demande de la ville de Paris. Les tour-opérateurs contactés ont ainsi indiqué que la durée des séjours des touristes étrangers était au minimum de quatre jours à Paris. La plupart du temps, les touristes restent même cinq ou six jours.

Une fois n’est pas coutume, je suis en désaccord avec la suppression de cet article ! Pour moi, la question des compensations est en effet centrale au regard du travail du dimanche. Par ailleurs, ceux qui travaillaient en zone touristique n’avaient jusqu’à présent pas droit à des compensations. Le fait d’ouvrir le champ des compensations à l’ensemble du territoire constitue en soi un progrès. Il reste à savoir comment analyser et définir ces compensations. Je suis pour ma part assez favorable à ce que le dialogue social soit la base des discussions et de la négociation sociales. Mais quel est le bon cadre ? On tend aujourd’hui à ...

...aphiques : la présence de nombreux touristes dans certaines zones rendrait nécessaire l’ouverture des commerces au-delà de 21 heures. Le sujet est grave : il y va de la santé des salariés concernés. On ne nous fera pas croire que c’est dans la joie et l’allégresse que ces derniers vont choisir de travailler tard le soir. J’insiste sur le fait que le logement est souvent très cher dans ces zones touristiques. Les salariés habitent donc souvent loin de leur lieu de travail, et il faut ajouter au temps de travail des temps de transport importants, à des horaires où, chacun en conviendra, la sécurité et le confort ne sont pas optimaux. Je ne peux accepter une telle régression sociale, qui ne se justifie en rien. Il s’agit d’une véritable dérive ; on aura beau attribuer à ces salariés des points de pén...

...ays n’est pas prouvé, puisque l’étude d’impact du projet de loi ne fournit aucune évaluation de son incidence en matière d’emploi et de croissance. Deuxièmement, monsieur le ministre, si vous estimez que le travail de nuit est aujourd’hui mal encadré, que les compensations actuelles ne sont pas suffisantes, n’hésitez pas à proposer des améliorations, et pas seulement pour les commerces des zones touristiques internationales ! Vous êtes un ministre de gauche ! Vous dites que la définition de l’heure de début du travail de nuit est imprécise : ne vous gênez pas pour y remédier en la fixant à 21 heures ! Vous prétendez que votre texte représente un progrès au regard des insuffisances actuelles de l’encadrement du travail de nuit, mais un tel argument n’est pas acceptable : il faut revoir les choses de...

...s touristes – ne peuvent s’y rendre pendant la journée. Nous considérons pour notre part qu’il ne convient pas d’étendre le travail de nuit aux magasins, car cela n’est pas indispensable. Si l’on suivait votre raisonnement, ma chère collègue, il faudrait que les magasins restent ouverts le soir partout où l’on trouve des restaurants ou des salles de spectacle, et donc pas seulement dans les zones touristiques ! Votre argument n’est pas pertinent, car les choses ne sont pas comparables.

Pourquoi ne considérer que les zones touristiques internationales ? Pourquoi les touristes chinois auraient-ils plus le droit de consommer la nuit que les touristes français ? Il peut être tout à fait pertinent, économiquement, de viser également les simples zones touristiques. Si l’on met le doigt dans cet engrenage, on en arrivera à généraliser l’application du dispositif à l’ensemble du territoire. On peut être d’accord ou non avec la logiq...