Interventions sur "passe" de Marie-Pierre de La Gontrie

...ement de suppression de cet article, qui n’a pas été adopté, et nous n’avons pas cessé de rappeler, par la voix de Monique Lubin notamment, que notre proposition, notre objectif était la vaccination universelle, à travers un processus sur lequel nous pourrons revenir ultérieurement, puisque le sujet sera porté au débat, notamment par le biais d’un autre amendement. Nous avions dans l’idée que le passe sanitaire serait sans doute extrêmement compliqué à mettre en place, probablement peu efficace et attentatoire à un certain nombre de droits. C’est le cas pour les droits des travailleurs, cela a été largement rappelé, ou pour la liberté d’aller et venir – suivant le concept même, ai-je envie de dire, de ce passe sanitaire. De toute évidence, il fallait donc limiter les effets néfastes du disposi...

Nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous considérons que le processus vaccinal, pour être protecteur, doit être complet. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, nous n’acceptons pas que vous nous traitiez d’« irresponsables », qualifiant de « coalition » ce qui est un partage de vues entre les élus de terrain que nous sommes, qui savent parfois dépasser leurs désaccords politiques traditionnels pour réfléchir aux solutions les plus adéquates. Pourquoi nous traitez-vous d’irresponsables ? Parce que nous avons décidé qu’il était possible de se dispenser du passe sanitaire en extérieur ! Quelle folie !

Nous changeons complètement de thème en abordant un certain nombre d’amendements qui visent à dispenser de la production d’un passe sanitaire en extérieur. Souvenez-vous, lorsque la ville a rouvert peu à peu, on nous a expliqué qu’il fallait privilégier l’extérieur, la contagion y étant beaucoup moins importante. D’ailleurs, nous avons pu cesser de porter le masque en plein air. Pourtant, le projet de loi prévoit que le passe sanitaire sera exigé dans tous les lieux qui sont définis, peu importe que ce soit dans des espaces ...

...ompliquées, d’autant que nous savons désormais qu’on peut être vacciné et malade. Imaginez que l’un d’entre nous, demain, soit contaminé. Nous, sénateurs, avons une bonne mutuelle et une bonne sécurité sociale, mais ce n’est absolument pas le cas de tout un chacun. Les personnes malades du covid-19 qui n’ont pas les moyens de réaliser un test ne se soigneront pas, elles attendront que la maladie passe… En quoi consiste alors la prévention ? Je ne connais pas grand-chose aux politiques de santé, mais je crois savoir que ce que l’on recherche depuis le début, c’est limiter la propagation du virus et les contaminations. Il conviendrait, madame la ministre, que vous nous précisiez le calendrier que le Gouvernement entend suivre : à partir de quand ces tests seront-ils payants ? Et combien coûter...

...pas d’une audace échevelée ! Il s’agit simplement de prévoir que le décret puisse tenir compte des nécessités absolues de service. Il est possible que des personnels, en l’occurrence les pompiers volontaires, soient concernés. Et je ne vois pas du tout en quoi la réponse de Mme la rapporteure pour avis permet de mettre de côté radicalement cette contrainte. Nous parlons de quelque chose qui va se passer dans cinq semaines. Si vous êtes tous prêts, dans vos territoires, à ne plus avoir de pompiers volontaires, formidable ! Mais si vous pensez qu’il faut pouvoir adapter la règle en fonction des situations, la suggestion de cet amendement, qui passe par le décret, me semble bienvenue.

...e socialiste, écologiste et républicain propose la vaccination obligatoire de tous, dans un délai raisonnable et crédible, avec des sanctions appliquées par des forces de l'ordre « classiques » - et non pas par les restaurateurs. C'est la seule réponse à l'épidémie efficace et respectueuse des libertés publiques. Au lieu de cela, on nous propose des mesures liberticides et inintelligibles, sur le passe sanitaire, l'isolement - il conduira à un évitement du dépistage - et le licenciement. Si le Sénat décidait de ne pas nous suivre sur la vaccination obligatoire pour tous, nous vous proposerons en séance publique d'encadrer les dispositifs prévus dans le projet de loi, avec des amendements sur l'usage du passe à l'extérieur, sur la qualité des personnes habilitées à le contrôler et sur l'évaluati...

...nt ce qui allait être annoncé, l’intendance suivant. De fait, les mesures annoncées étaient évolutives, puisqu’elles ne pouvaient pas trouver leur application. Troisième faute : les errements et les revirements. C’est peut-être ce qui est le plus gênant, car, aujourd’hui, la confiance dans votre parole a singulièrement fondu. À cette même tribune, il nous a été tenu des propos définitifs sur le passe sanitaire, qui ne serait jamais appliqué pour des actes de la vie quotidienne, …

...s règles. Car, si demain un Français est capable d’expliquer ce qu’il est possible de faire ou pas, nous pourrons alors le saluer. En découpant l’espace public entre les endroits où nous pourrons nous rendre et ceux où nous ne le pourrons pas, vous allez opposer les populations et instaurer le contrôle d’une moitié de la population par l’autre. Effectivement, vous voulez qu’il faille montrer son passe pour entrer dans quelque lieu que ce soit. Sans parler des difficultés d’application de cette mesure, certains ne parvenant pas à l’obtenir parce que les dates ne sont pas correctes, parce que les vaccins ne sont pas les bons, parce que les pays où ceux-ci ont été administrés ne sont pas répertoriés – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Vous allez porter atteinte à la liberté d’a...

Nous reprenons encore et encore la même discussion... Le propos de Philippe Bas n'est pas une surprise totale. La question de savoir pourquoi créer un nouveau régime distinct de l'état d'urgence sanitaire n'a pas grand intérêt. Au fond le texte n'a que deux objets : voter quelques bricoles en matière de droit électoral et, surtout, instaurer le passe sanitaire qui, me semble-t-il, n'aurait pas été possible à droit constant, même sous le régime de l'état d'urgence. À part cela, le texte ne sert effectivement qu'à montrer que les choses bougent... J'évoquerai rapidement les sujets sur lesquels il faudrait progresser, sachant que sur ces points, depuis plus d'un an maintenant, nous sommes souvent très en phase avec la majorité du Sénat, ce qui ...

...lit-on dans les journaux ? Que la jauge est fixée à 1 000 personnes. Et c'est ce que les Français ont retenu de la campagne de communication du Gouvernement. Or ce seuil ne figure nulle part. Avec la formulation qu'il a retenue, le rapporteur fait preuve d'une bonne intention, mais il reviendra à l'autorité administrative de prendre la décision. Pour se rendre à un événement, comment savoir si un passe est nécessaire en l'absence de données objectives ?

Je les retire ! Monsieur le rapporteur, vous êtes donc favorable à une sanction en cas d'usage intempestif du passe sanitaire dans des lieux non autorisés ?

Une évaluation du passe sanitaire me semble nécessaire. Nous pouvons faire preuve de naïveté, mais le passe sanitaire ne s'arrêtera pas le 30 septembre prochain comme le prévoit le texte. Sans évaluation, nous ne pourrons pas savoir s'il est opportun de le prolonger. Je regrette la frilosité du rapporteur. Cette mesure correspond par ailleurs à une demande de la CNIL.