Interventions sur "Éducation" de Marie-Pierre Monier

...haité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se trouvent en première ligne pour faire respecter les valeurs républicaines et la laïcité au sein de leurs établissements, ils font état d'un climat de tensions sans précédent et d'une peur au ventre qui les taraude. Les chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale témoignent d'une hausse du nombre d'incidents graves. La mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, qui vient de conclure ses travaux au Sénat, souligne leur montée en puissance. Madame la ministre de l'éducation nationale, pouvez-vous nous préciser les mesures prises pour protéger concrètem...

...haité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se trouvent en première ligne pour faire respecter les valeurs républicaines et la laïcité au sein de leurs établissements, ils font état d'un climat de tensions sans précédent et d'une peur au ventre qui les taraude. Les chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale témoignent d'une hausse du nombre d'incidents graves. La mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, qui vient de conclure ses travaux au Sénat, souligne leur montée en puissance. Madame la ministre de l'éducation nationale, pouvez-vous nous préciser les mesures prises pour protéger concrètem...

...erta reste de mise, frappant aussi bien les équipes éducatives que les élèves ou les parents. Il s'agit d'un « pas de vague à la puissance 10 », pour citer un professeur exerçant dans le privé. Il est nécessaire de mieux objectiver l'ampleur de ce phénomène, en commençant tout d'abord par étendre le système de signalement d'atteinte à la laïcité. Récemment interrogé à ce sujet, le ministère de l'éducation nationale a réaffirmé que seul le secteur public était concerné par ce dispositif. Il faut également obliger les chefs d'établissement de l'enseignement privé à signaler aux rectorats tous les problèmes graves survenus dans leur établissement, ce qu'ils ne sont pas tenus de faire, contrairement à leurs homologues du public, ainsi que le fait remarquer le rapport de la Cour des comptes publié en ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus d'un an après l'adoption unanime de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, je me réjouis que nous ayons de nouveau l'occasion d'aborder le sujet de l'inclusion scolaire au sein de cet hémicycle. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a consacré le droit à une scolarisation ordinaire – lui-même conforté par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la re...

...t les professeurs débutants, la France reste en queue de peloton au sein des pays d'Europe de l'Ouest s'agissant de la suite de leur carrière. Les enseignants sont confrontés à un nouveau plafond, que le Gouvernement entend combattre principalement par le pacte enseignant et la logique du « travailler plus pour gagner plus ». Le déploiement du pacte renforce la défiance entre les personnels de l'éducation nationale et le ministère, alors même que cette relation a déjà été dégradée lors du précédent quinquennat ; cette mesure conduit, par ailleurs, à des inégalités entre les territoires et les établissements, d'autant plus que de nombreuses annonces éducatives de cette rentrée scolaire reposent uniquement sur son succès. Il s'agit d'une suite logique, après la mise en place du dispositif « Notre é...

... quelque 900 euros par mois, ce qui les place en dessous du seuil de pauvreté, alors qu'ils déploient une énergie considérable pour que les enfants en situation de handicap soient accueillis dans de bonnes conditions et dans une école réellement inclusive. Depuis la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, adoptée sur l'initiative des parlementaires socialistes, les AESH sont recrutés en CDI au bout de six ans d'exercice et ont la possibilité de l'être au bout de trois ans. Il convient désormais d'améliorer leurs conditions d'exercice – recrutement à temps plein, affectation au suivi d'un enfant ou dans un secteur cohérent et traitement décent. L'augmentation que nous proposons, loin d'être suff...

... éducatives du quinquennat, mes collègues Max Brisson, Annick Billon et moi-même pointions déjà l'écart de 12 221 ETP entre le nombre d'ETP créés dans le primaire en 2018 et2022 et les besoins humains afférents à la mise en œuvre du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en REP et REP+, ainsi qu'au plafonnement à vingt-quatre élèves des classes de grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire. La baisse du nombre d'élèves prévue à l'horizon 2027 constitue pourtant une opportunité de mettre en œuvre ces politiques dans de bonnes conditions, sans le faire au détriment des conditions d'apprentissage dans d'autres territoires – je pense notamment au maintien des classes dans nos territoires ruraux. Nos élus locaux sont en effet nombreux à craindre qu'une nouvelle classe de l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 avril 1870, Jules Ferry prononçait les mots suivants dans l'enceinte du Palais-Bourbon : « Ma prétention est de vous montrer que l'égalité d'éducation n'est pas une utopie ; que c'est un principe ; qu'en droit, elle est incontestable, et qu'en pratique, […] cette utopie apparente est dans l'ordre des choses possibles. » C'est d'abord à cette exigence d'égalité que nous devons nous attacher quand nous évoquons l'école de la République, et non pas à celle de la performance, trop souvent portée aux nues, comme si l'école était une entreprise. La...

L'article 1er ouvre la possibilité d'expérimentations d'établissements publics autonomes d'éducation, sur décision des seuls recteurs d'académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d'expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organisation et accompagnement pédagogique. Il semble qu'elles puissent être cumulées – le texte est muet sur cette question. Une fois le champ de l'autonomie p...

... exerce une quelconque autorité sur les enseignants, qui sont ses pairs, puisqu'il est issu du même corps qu'eux. Les termes d'autorité fonctionnelle mériteraient d'être véritablement définis. Que recouvrent-ils ? Quant aux missions confiées au directeur d'école, s'agit-il de celles que lui attribue par délégation de compétence l'inspecteur d'académie, mentionné au précédent article du code de l'éducation ? S'agit-il des missions confiées par la loi ? Pour l'ensemble de ces raisons, cette phrase nous semble source de malentendus et de contentieux. Le postulat sur lequel elle repose ne correspond pas à notre vision des fonctions de directeur d'école. Elle est tellement vague que le décret d'application de la loi de 2021 n'est toujours pas paru : ce texte est actuellement soumis à concertation et, ...

...e des personnes habilitées à assurer ce service public de soutien, représentent pour notre part une ligne rouge. Pourquoi intégrer des structures de ce type, d'ailleurs souvent adossées à de grandes multinationales pour lesquelles il s'agit avant tout d'un levier de défiscalisation ? Quant à la réserve éducative, nous sommes perplexes... Il existe en effet actuellement une réserve citoyenne de l'éducation nationale, qui semble être tombée en désuétude. Pourquoi ne pas la réactiver, au lieu d'en créer une nouvelle ?

Il est ressorti de nos auditions que la réserve citoyenne de l'éducation nationale, mise en place par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, semble ne pas être utilisée. Nous demandons donc un rapport de bilan sur son utilisation, qui constituerait un préalable à la mise en œuvre de cette réserve pour les besoins du service public de soutien scolaire. La réserve existant déjà, on comprend mal l'intérêt de créer un nouveau dispositif.

La tenue de séances sur l'éducation à la sexualité est, il est vrai, une obligation prévue par la loi du 4 juillet 2001. Mais sur le terrain, le compte n'y est pas. Trois associations – le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction – ont d'ailleurs attaqué l'État en justice le 1er mars dernier pour le mettre face à ses responsabilités. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche publié en ju...

... cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l'intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l'éducation nationale, le constat est le même qu'ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui a 1 300 habitants, les classes restantes compteront vingt-cinq élèves après la fermeture d'une classe. Je pense à Montmeyran, Saillans, Châtillon-en-Diois et Taulignan, des communes qui ont connu...

...notre ancienne collègue députée de l'Ardèche, Michèle Victory, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture, le 20 janvier dernier. Elle concerne deux catégories de personnels indispensables à la réalisation d'un objectif que nous partageons tous, l'école inclusive : d'une part, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), d'autre part, les assistants d'éducation (AED). Il y a un an, avec Annick Billon et Max Brisson, dans le cadre de la mission d'information qui nous avait été confiée sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, nous avions lancé une première alerte sur les conditions d'emploi et de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Aussi, lorsqu'il m'a été proposé de rapporter cette proposition de loi, j'y ai vu u...

...publié au cours de la précédente session, sur les besoins suscités par ces mesures de dédoublement et de plafonnement des effectifs. 7 500 postes ont été supprimés entre 2018 et 2021. Dans certains établissements, la situation est très dégradée, comme je l'ai constaté dans mon département de la Drôme. Ces suppressions peuvent compromettre l'existence de l'association sportive ou la poursuite de l'éducation au développement durable, ou se traduire par des fermetures de classes qui impliquent des effectifs accrus et de moins bonnes conditions de travail et d'études. S'agissant de l'école inclusive, on peut saluer la création de 4 000 postes d'AESH et la revalorisation de leur rémunération à partir de la rentrée de 2023. Mais leur situation précaire demeure une vraie préoccupation. Nous aurons l'occ...

... s'il y a moins d'élèves ? Cela demande beaucoup de moyens. Or on manque de remplaçants dans le premier degré. Avez-vous à ce sujet des éléments chiffrés à nous communiquer sur le dédoublement actuel des classes de grande section de maternelle ? Confirmez-nous que le taux est de 100 % pour les classes de CP et de CE1 en REP et REP+, ainsi que pour les classes de grande section en CP et CE1 hors éducation prioritaire ? Je constate à regret que de nouvelles suppressions d'emplois dans le second degré sont là - moins 480 postes, soit moins 1 700 emplois entre 2018 et 2021 -, à rebours, pour le second degré, de l'évolution des effectifs. Il y aura certainement recours aux heures supplémentaires pour compenser ces suppressions de postes. Avez-vous des éléments sur la consommation des heures supplémen...

Pour rebondir sur la question d'actualité hier en séance publique, vous avez été interpellée sur l'éducation à la sexualité et vous êtes revenue sur votre volonté, notamment, d'établir un lien avec le ministre de l'éducation nationale pour vous attaquer au chantier de l'éducation à la sexualité, dont la faiblesse a été pointée dans un récent rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN). Au sein de l'Éducation nationale, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d'éducati...

...du professeur Nisand, selon lequel il est grand temps d'agir. Cette mission a le mérite d'exister et je ne doute pas qu'elle rencontrera un écho. J'espère que les recommandations que nous formulerons seront reprises. Je reprendrai à mon compte les trois recommandations du professeur Nisand. Tout d'abord, pour ce qui concerne la jeunesse, nous nous sommes beaucoup battues en faveur des séances d'éducation à la sexualité et à la vie affective. Les amendements que nous avons fait voter au Sénat n'ont pas été suivis d'effet. Je me souviens des propos de Mme Schiappa, qui affirmait qu'elle allait mettre en place une mission, afin de dresser un état des lieux de l'effectivité de ces séances. Sans doute notre rapport pourrait-il suggérer une telle mesure. À tout le moins, il convient d'interpeller le Go...

Mes chers collègues, ce quinquennat se caractérise par la longévité de son ministre de l'éducation nationale. En effet, Jean-Michel Blanquer est le ministre de l'éducation nationale qui est resté le plus longtemps à ce poste sous la Vème République. Ce record a permis une continuité de l'action de son ministère de mai 2017 jusqu'à aujourd'hui. Ce quinquennat a également été riche de mesures en matière éducative. Aussi, il est important d'en dresser un bilan. Avec Max Brisson et Annick Billon, ...