Interventions sur "d’école" de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde de l’éducation nationale est ébranlé par des lames de fond. Si celles-ci ont été mises en lumière par la crise sanitaire, elles lui sont en réalité bien antérieures ; en témoignent les démissions au sein du corps enseignant, de plus en plus nombreuses chaque année. Les directeurs et directrices d’école comptent au nombre des figures de proue de cette institution : ils et elles subissent donc fortement les secousses qui l’affectent, et sont confrontés, dans l’exercice de leurs missions, à des difficultés spécifiques. Ces difficultés, nous ne pouvons feindre de les ignorer, car elles sont connues de longue date : manque d’aide administrative et matérielle, de formation, de temps de décharge pour ...

...non, l’école de la République n’est pas une entreprise ! Au début du mois de septembre dernier, le Président de la République s’est rendu à Marseille et nous a informés qu’il avait eu une idée, et pas n’importe laquelle : une idée qui allait résoudre les difficultés des écoles marseillaises ! Pour y parvenir, on allait lancer une expérimentation afin d’autoriser les directeurs et les directrices d’école à recruter eux-mêmes leur équipe pédagogique… Emmanuel Macron a ainsi laissé libre cours à sa vision libérale de l’école, celle qu’il partage avec vous, monsieur le ministre, et qui, sous couvert d’offrir plus de libertés et de prérogatives aux directeurs et directrices, les transforme en recruteurs et chefs d’entreprise, loin de notre conception de l’école républicaine. Aux termes de celle-ci, ...

Il était bon d’engager le débat en commission sur ce sujet. Les chargées d’école représentent environ 8 % des directrices – il s’agit majoritairement de femmes et, pour une fois, le féminin l’emporte sur le masculin –, qui assument pleinement ces fonctions. Reconnaître leur existence exige de ne pas les différencier des autres directrices et directeurs en créant un nouveau « corps » : ce sont bel et bien des directrices et des directeurs d’école.

...e : les enseignants ? Les personnels ? La communauté éducative ? Il nous semble dangereux que le directeur bénéficie d’une quelconque autorité sur les enseignants, qui, on l’a dit, sont ses pairs, puisque lui-même est issu de ce corps. Comme vient de le dire ma collègue, il faudrait vraiment définir ce qu’est cette autorité fonctionnelle. Quant aux « missions » qui sont « confiées » au directeur d’école, s’agit-il de celles qui lui sont attribuées par délégation de compétences de l’inspecteur d’académie, dont il est question dans la phrase précédente ? Ou s’agit-il des missions qui lui sont confiées par la loi, étant entendu qu’elles sont amplifiées par la présente proposition de loi, puisque le directeur effectuera désormais des actions de formation ? Au bout du compte, cette phrase est source...

...btenu la réponse à la question que je posais tout à l’heure, à savoir : auront-ils une autorité hiérarchique ? À entendre M. le ministre et mes collègues, la réponse est oui ! Pourtant, à l’école, il y a déjà une autorité hiérarchique, avec les IEN. Or je crois qu’il est question d’une fusion des corps d’inspection… À ce moment-là, peut-être n’y aura-t-il plus d’autorité à confier aux directeurs d’école ! Au fond, c’est bien ce que vous voulez faire par anticipation : faire des directeurs des supérieurs hiérarchiques.

Il s’agit de savoir comment s’organisera la formation de celles et ceux qui seront directrices et directeurs d’école. Le texte prévoit une formation préalable à la prise de fonction. C’est aussi ce que nous souhaitons. En revanche, nous ne voulons pas subordonner à cette formation l’inscription sur la liste d’aptitude. En effet, on manque déjà de volontaires pour assumer la mission de directeur d’école, donc il n’est pas besoin d’ajouter un obstacle en amont des éventuelles candidatures et de dissuader les can...

Le texte qui nous est soumis prévoit que, lorsque le directeur exerce sa fonction à temps plein, il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. La mission de formation ne relève aucunement d’un directeur d’école. Nous venons tous de répéter que le directeur était noyé sous des tâches sans cesse plus nombreuses. Ne lui ajoutons pas la formation : le directeur n’est pas un inspecteur. Il doit d’abord se consacrer aux missions de gestion de son école, lesquelles sont multiples et surviennent souvent de façon inopinée : assurer le lien entre les membres de la communauté éducative, gérer les urgences, les mé...

Notre amendement tend à préciser que c’est le conseil d’école qui définit le projet pédagogique, et non le directeur, à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage. Les attributions du conseil d’école sont prévues dans des articles à valeur infralégislative du code de l’éducation. L’article D. 411-2 définit ainsi ses compétences, dont l’établissement du projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire et l’association à l’élaboration du p...

L’organisation des activités périscolaires relève actuellement de la collectivité, même si elles se déroulent parfois dans les locaux de l’école. La clarification proposée dans la proposition de loi n’est que partielle : plusieurs régimes d’organisation des activités périscolaires coexisteront selon qu’une convention aura été passée, ou non, entre la commune et le directeur d’école. Quel sera le périmètre de cette organisation ? Avec quels matériels et quels personnels ? Jusqu’où la responsabilité de l’établissement, du directeur et, par ricochet, de l’État, pourra-t-elle être engagée en cas de problème ou d’accident ? Le consentement obligatoire du directeur est un point positif. Toutefois, nous nous interrogeons sur la surcharge de travail et de responsabilité que const...

... son importance et les communes mettent tout en œuvre pour qu’il soit réussi, avec du personnel compétent. Comme l’a dit M. Paccaud, Paris n’est pas la France ! Je ne comprends pas l’intérêt de cet article. Vous avez tous démontré que c’est déjà possible. Pourquoi modifier ce qui existe déjà, sauf à vouloir le généraliser ? Dans ce dernier cas, tout retomberait bien évidemment sur les directeurs d’école, et il n’en est pas question.

...services académiques. La proposition de loi vise à en confier la responsabilité à l’autorité académique, à la commune, aux personnels compétents, le directeur étant chargé de le compléter. La commission a souhaité que le directeur puisse de nouveau faire appel à des personnes compétentes et expertes. Tout cela est bien compliqué ! En effet, pourquoi prévoit-on la consultation par les directeurs d’école de personnels compétents en matière de sécurité pour les aider à compléter le plan ? Des personnels compétents en matière de sécurité seront déjà associés à l’établissement du plan par les autorités, en vertu de la deuxième phrase de l’alinéa que nous examinons. Il s’agit donc d’une consultation a priori redondante. Surtout, la consultation de personnels compétents en matière de sécurité ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Je me réjouis que nous ayons ainsi l’occasion d’évoquer la situation de ces femmes et de ces hommes qui sont des rouages indispensables de nos écoles du premier degré, encore mis à l’épreuve par la gestion récente de la crise sanitaire. La disparition tragique en 2019 de Christine Renon, directrice d’école à Pantin, avait jeté une lumière crue sur une réalité trop longtemps ignorée : accumulat...

Cet amendement tend à préciser le dispositif de cet article, qui prévoit que le directeur d’école bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour assurer le bon fonctionnement de l’école. Certes, il me semble important de préciser que cette délégation ne concerne que le fonctionnement de l’école. Néanmoins, on ne comprend pas bien comment cette délégation sera déclenchée ni quels en seront les impacts concrets pour la communauté éducative. Cette solution permettra au...

...romue par l’auteure de ce texte… Par conséquent, il nous paraît essentiel de réaffirmer cette absence de lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues, qui constitue la condition sine qua non pour que ce dernier puisse exercer ses fonctions de façon apaisée. Le directeur ne doit pas se placer au-dessus de l’équipe pédagogique ; il reste « un pair parmi ses pairs ». Les directeurs d’école sont d’ailleurs, dans leur quasi-totalité, très attachés à la notion de collectif et ont affirmé, à de nombreuses reprises, qu’ils ne souhaitaient pas un statut spécifique, question qui se profile derrière celle de l’autorité hiérarchique. Ce n’est pas en ouvrant une telle brèche que nous parviendrons à résoudre le sentiment de solitude et d’impuissance qui affecte souvent les directeurs d’école...

...tage les propos qui viennent d’être tenus. Cet article, dans sa rédaction introduite lors de l’examen du texte par notre commission, procède à un changement qui est loin d’être anodin. Il introduit une disposition lourde de conséquences pour les enseignants, sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les personnels concernés. Ainsi, au détour de l’adoption d’un amendement, les « maîtres d’école », pour reprendre l’appellation maintenue dans l’article L. 411-1 du code de l’éducation, vont se retrouver placés sous l’autorité du directeur d’école, qui, de surcroît, participera à leur évaluation, en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale – une formulation par ailleurs assez imprécise. Nous avons tous conscience que les directeurs d’école se trouvent dans une situation juridique hy...

J’avais déposé un amendement, de portée plus modeste que celui ayant introduit cet article, dont l’adoption aurait facilité la tâche des directeurs d’école élémentaire de moins de trois classes. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable. Le dispositif de l’article représente une réforme structurelle. Je vous invite à consulter les enseignants concernés, comme je l’ai fait : ils vivent mal cette situation. Il est nécessaire de mener une concertation.

Notre amendement vise à maintenir le rôle de simple coordination du directeur d’école entre les maîtres et à l’étendre aux autres personnels de l’école. Nous proposons de compléter le dispositif afin de prévoir une concertation entre le directeur et la commune pour l’organisation des activités périscolaires. Sa responsabilité étant de fait engagée, il est normal que le directeur soit au minimum consulté par la commune pour l’organisation de ces activités.