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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour faire aboutir l'adoption de cette proposition de loi visant à assurer la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne. Cette avancée, qui se concrétisera dès la prochaine rentrée s...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la polémique de ce début d'année au sujet de l'établissement Stanislas a mis en lumière une vérité qui, jusqu'ici, s'énonçait à bas bruit. Oui, faute de régulation suffisante, l'enseignement privé sous contrat est confronté à un certain nombre de dérives. Oui, il est temps d'y mett...
Autre anomalie, la presse régionale et locale documente le fait que des chefs d'établissement n'effectuent pas les heures de cours qu'ils sont censés assurer et pour lesquels ils sont rémunérés. Quand ces heures de cours ont bien lieu, leur contenu pédagogique pose parfois question : cours de sciences de la vie et de la terre (SVT) où l'on prom...
La Cour des comptes recourt d'ailleurs, dans son rapport, à des formules cinglantes pour l'expliciter. Le contrôle financier y est qualifié de « largement inappliqué » et le contrôle pédagogique de « minimaliste » ; quant au contrôle administratif, il n'est organisé que « de manière ponctuelle ». Je ne reviens pas sur le sort longtemps réservé...
Non, sur les fermetures d'écoles.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa lettre aux instituteurs et institutrices, Jean Jaurès déclarait : « Vous tenez en vos mains l'intelligence et l'âme des enfants ; vous êtes responsables de la patrie. » C'est un lourd fardeau que nous faisons peser sur les épaules de ceux qui sont chargés d'éduquer au quo...
Cet amendement vise à revaloriser le salaire des AESH. Ces derniers gagnent en moyenne quelque 900 euros par mois, ce qui les place en dessous du seuil de pauvreté, alors qu'ils déploient une énergie considérable pour que les enfants en situation de handicap soient accueillis dans de bonnes conditions et dans une école réellement inclusive. D...
Cet amendement vise à revenir sur la baisse, qui s'ajoute aux baisses intervenues ces dernières années, de 1 709 ETP dans l'enseignement public du premier degré pour la rentrée 2024. Dans le rapport d'information intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat, mes collègues Max Brisson, Annick Billon et moi-même pointions déjà l'é...
Il faut lever une ambiguïté. En effet, quand on ferme une classe, ce n'est pas forcément l'école que l'on ferme. Or il me semble que le dialogue ne s'engage qu'en cas de fermeture de l'école, notamment parce que l'on ne peut fermer une école sans l'avis du conseil municipal et du maire… En revanche, je suis d'accord avec mes deux collègues : l...
J'appelle mes collègues à voter ces amendements, de nature transpartisane, que nous avons présentés pour relayer ce que nous constatons sur le terrain. Monsieur le ministre, vous avez pointé une petite amélioration dans le temps de décharge, mais les directeurs d'école – vous échangez certainement avec eux – disent qu'ils ne parviennent pas à ...
L’article 1er ouvre la possibilité d’expérimentations d’établissements publics autonomes d’éducation, sur décision des seuls recteurs d’académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d’expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organis...
L’autonomie ne doit pas être considérée comme une recette miracle permettant d’améliorer les résultats de nos élèves. Mon collègue a parlé tout à l’heure du Royaume-Uni, où l’autonomie s’est développée plus précisément à partir de 2010, avec de nouvelles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d’une partie des écoles publ...
Cet amendement vise à supprimer une phrase sujette à interprétation, selon laquelle le directeur d’école dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La notion d’autorité fonctionnelle du directeur d’école a été introduite par la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur ...
Avec cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité offerte aux recteurs de passer un contrat de mission à durée déterminée avec les enseignants. Pour nous, une telle mesure est tout simplement inutile et dangereuse. Elle est inutile, parce qu’il existe déjà des tas de dispositifs : des POP aux PAP (postes à profil), en passant pa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 avril 1870, Jules Ferry prononçait les mots suivants dans l'enceinte du Palais-Bourbon : « Ma prétention est de vous montrer que l'égalité d'éducation n'est pas une utopie ; que c'est un principe ; qu'en droit, elle est incontestable, et qu'en pratique, […] cette utopie appa...
L'article 1er ouvre la possibilité d'expérimentations d'établissements publics autonomes d'éducation, sur décision des seuls recteurs d'académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d'expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organis...
L'autonomie ne doit pas être considérée comme une recette miracle permettant d'améliorer les résultats de nos élèves. Mon collègue a parlé tout à l'heure du Royaume-Uni, où l'autonomie s'est développée plus précisément à partir de 2010, avec de nouvelles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d'une partie des écoles publ...
La tenue de séances sur l’éducation à la sexualité est, il est vrai, une obligation prévue par la loi du 4 juillet 2001. Mais sur le terrain, le compte n’y est pas. Trois associations – le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction – ont d’ailleurs attaqué l’État en justice le 1er mars dernier pour le mettre face à ses responsabilités. Le ...
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les moyens accordés à l’enseignement privé sous contrat d’association ne peuvent être supérieurs à ceux qui sont octroyés par élève scolarisé dans l’enseignement public. La période récente a mis au jour des disparités dans le financement de l’enseignement privé sous contrat et de l’enseignement pu...
Cet amendement vise à supprimer une phrase sujette à interprétation, selon laquelle le directeur d'école dispose d'une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. La notion d'autorité fonctionnelle du directeur d'école a été introduite par la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur ...